CIJ - Soutien à la requête de l’Ukraine contre la Russie devant la Cour internationale de Justice (20 mai 2022)

Déclaration au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Australie, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, du Japon, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Îles Marshall, de la Micronésie (États fédérés de), du Monténégro, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, et de l’Union européenne :

Nous accueillons favorablement la requête de l’Ukraine contre la Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ), qui cherche à démontrer que l’intervention militaire de la Russie n’a aucun fondement juridique et repose sur des allégations non fondées de génocide.

Dans le cadre de cette procédure, la CIJ a rendu une ordonnance importante le 16 mars 2022, qui ordonne à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine. Nous accueillons favorablement la décision de la Cour et exhortons la Russie à se conformer à cette ordonnance juridiquement contraignante.

Réaffirmant notre attachement à la responsabilité et à l’ordre international fondé sur des règles, nous exprimons par la présente notre intention commune d’examiner toutes les options pour soutenir l’Ukraine dans ses efforts devant la CIJ, et de considérer une éventuelle intervention dans le cadre de cette procédure.

Nous croyons fermement qu’il s’agit d’une question légitimement portée devant la CIJ, afin que la Cour puisse rendre un jugement sur les allégations de génocide qui servent de fondement à l’invasion brutale et non provoquée de la Russie en Ukraine. En tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies, la CIJ constitue un pilier de l’ordre international fondé sur des règles et a un rôle crucial à jouer dans le règlement pacifique des différends.

Nous appelons la communauté internationale à examiner toutes les options pour soutenir l’Ukraine dans sa requête devant la CIJ.