Orientation sexuelle et identité de genre

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La France déplore que dans un trop grand nombre de pays encore, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) continuent d’être victimes de violences, d’actes de torture, d’arrestations arbitraires, de harcèlement, de discriminations voire de meurtres, commis en toute impunité, sans que les autorités ne prennent de mesures appropriées en réponse.

La lutte en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité est un sujet prioritaire pour la France. À ce jour, l’homosexualité reste pénalisée dans plus de 70 États, dont une dizaine prévoit la peine de mort. Dans d’autres, l’homosexualité et la transidentité restent considérées comme des maladies.

Cette situation n’est pas acceptable. Toutes les personnes doivent pouvoir bénéficier de la même protection et des mêmes opportunités, sans discrimination, conformément aux dispositions des textes internationaux en matière de droits de l’Homme. La France soutient activement toutes les actions de promotion des droits de l’Homme et le combat pour l’acceptation de la diversité humaine et l’universalité des droits de l’Homme.

La France soutient l’objectif d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité. Nous travaillons activement sur ce sujet avec nos partenaires, les organisations internationales, les ONG et la société civile dans sa diversité. Afin de donner les meilleures chances de succès auprès des Nations unies, nous élargissons les coalitions, sensibilisons sur le terrain construisons des séquences utiles…). Au cours des cinq dernières années, neuf Etats au total ont dépénalisé l’homosexualité. Ce signal encourageant conforte la lutte en faveur d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité.

Les actions de la France aux Nations unies

La France est pleinement mobilisée au sein des Nations unies dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’Homme dont sont victimes les personnes LGBTI partout dans le monde.

Plusieurs initiatives en témoignent :

En 2008, conjointement avec les Pays-Bas, la France a présenté à l’Assemblée générale des Nations unies le texte de la Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En 2020, près de 70 États sont signataires. Nous continuons à appeler l’ensemble des États qui ne l’ont pas fait à signer ce texte, qui réaffirme l’égalité des droits de l’Homme pour tous.

  • Depuis, en tant que membre du core-group LGBTI aux Nations Unies (qui compte 29 Etats), la France s’associe régulièrement à des déclarations conjointes et à des évènements de haut-niveau consacrés aux violences et aux discriminations contre les personnes LGBTI, organisés en marge des sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies.
  • En 2011, la résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Conseil des droits de l’Homme (CDH) a été élaborée avec la participation de France. Elle a également soutenu la tenue d’un panel historique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre lors de la 19ème session du Conseil en 2012.
  • La France a activement participé au travail diplomatique pour l’adoption en 2014 par le Conseil des droits de l’Homme d’une résolution condamnant les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Parrainée par 50 États, cette résolution a recueilli un large soutien des membres du Conseil et marque une étape importante de la mobilisation internationale à ce sujet.
  • En 2016, le CDH a adopté une résolution sur les violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, présentée par l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, le Chili, le Mexique et la Colombie. Cette résolution crée - pour la première fois sur ce sujet - un mandat d’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Depuis janvier 2018, Victor Madrigal-Borloz (Costa Rica) occupe ce poste. Son mandat a été renouvelé pour une période de trois ans en juin 2019.
  • À la suite des attentats d’Orlando, le 12 juin 2016, le Conseil de sécurité, présidé par la France, a adopté une déclaration condamnant l’attaque et son caractère homophobe. Il s’agit de la première déclaration du Conseil de sécurité mentionnant l’orientation sexuelle des victimes. Le 16 juin 2016, à l’initiative de Samantha Power, Représentante permanente des États-Unis à l’ONU, une réunion de haut niveau s’est tenue au Stonewall Inn, lieu très symbolique de la lutte pour les droits des personnes LGBTI. La France, ainsi que 15 autres pays et l’Union européenne, ont participé à cette réunion.

Le succès de ces initiatives témoigne de l’avancée progressive de cette question au sein des Nations unies et parmi les États, en dépit de la persistance de certains conservatismes, ainsi que de l’engagement constant de la France et de ses partenaires sur ce sujet.

La mobilisation française dépasse le cadre des Nations unies

La mobilisation de la France au plan international en faveur des droits des personnes LGBTI ne se limite pas à son action au sein des Nations Unies :

  • En coordination avec ses partenaires européens, la France effectue des démarches, dans les pays qui continuent de pénaliser l’homosexualité et reste particulièrement attentive à l’évolution de la situation dans les États qui tendent à durcir leur législation à ce sujet.
  • La France a participé activement avec ses partenaires européens à l’élaboration de lignes directrices sur les droits fondamentaux des personnes LGBTI qui ont été adoptées par le Conseil des Affaires étrangères en 2013. Le plan d’action de l’Union européenne sur les droits de l’Homme et la démocratie 2015-2019 comprend également plusieurs actions de promotion et de protection des droits des personnes LGBTI.
  • Les efforts déterminés des défenseurs des droits de l’Homme et des ONG bénéficient également du soutien de la France. Elle a ainsi créé en 2009, avec les Pays Bas et la Norvège, un Fonds de soutien international « Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre ». Ce cadre innovant permet de fédérer des acteurs publics et privés engagés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie (États, associations, fondations). Les donateurs y siègent aux côtés des principales associations LGBTI et de défense des droits de l’Homme. Le Fonds vient en appui à des associations locales dans des pays où ces sujets sont considérés comme trop sensibles pour être évoqués ouvertement dans l’espace public, ce qui limite de manière importante les moyens d’action de la société civile. Dans de nombreux pays, la société civile doit en effet passer par des biais déclaratifs (VIH, DSSR, etc…) pour s’organiser autour de ces questions sans être inquiétée. Le Fonds représente, de ce fait, un outil de sensibilisation des opinions publiques, pour un changement à moyen et long terme
    Depuis sa création, le fonds a mobilisé près de 800 000€, auquel la France a contribué à hauteur de 60%. Trois appels à projet lancés en 2010, 2014 et 2018 ont permis de financer plusieurs initiatives en Afrique, Amérique, Asie et Europe orientale.
  • La France a été l’un des premiers pays à rejoindre la Coalition pour l’égalité des droits, lancée en 2016 à Montevideo, lors d’une conférence internationale pour le respect des droits des personnes LGBTI co-organisée par l’Uruguay et les Pays-Bas. Cette Coalition, composée de 42 États (essentiellement occidentaux ou latino-américains), a vocation à faire travailler plus étroitement ensemble les États, en lien avec la société civile, pour promouvoir le respect des droits des personnes LGBTI. Ce travail en commun passe par des déclarations publiques (comme la déclaration relative aux violences visant les personnes LGBTI en Tchétchénie ou encore la déclaration relative à la situation au Brunei) et par des démarches conjointes à caractère confidentiel. La France est représentée aux réunions de cette Coalition par l’Ambassadeur pour les droits de l’Homme a participé à la conférence internationale d’août 2018 à Vancouver, sous la co-présidence du Canada et du Chili. La prochaine conférence internationale aura lieu à Londres du 27 au 29 mai 2020, à l’initiative des co-présidents britannique et argentin.
  • L’émergence d’associations de défense des droits LGBTI dans les pays francophones, tout comme l’amélioration de l’accès à la prévention et aux traitements des MST en Afrique et dans les Caraïbes pour les groupes vulnérables, y compris les personnes LGBTI sont des projets spécifiquement soutenus par la France. Il faut également saluer la création, en 2019, d’Egides – l’Alliance internationale francophone pour l’égalité et les diversités – premier réseau LGBTI international francophone.
  • La France est par ailleurs pleinement investie dans la défense des droits des personnes LGBTI au sein de la Francophonie multilatérale. Elle encourage ainsi les initiatives de certains opérateurs de la Francophonie en la matière et se félicité des travaux de la conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) de la Francophonie. Dans sa déclaration adressée en mars 2018 aux 88 Etats et gouvernements membres de la Francophonie, l’OING a recommandé de « défendre et promouvoir les droits égaux des personnes LGBTI, créer des espaces de dialogue sécuritaires et inclusifs et renforcer les capacités des organisations de défense des droits des communautés LGBTI ».
  • Dans le cadre de sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (de mai à novembre 2019), la France a organisé un atelier à Paris sur « Les discours de haine et les violences homophobes et transphobes : état des lieux en Europe suite à l’évaluation de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 ». Elle a également été à l’initiative d’un échange de vue informel du Comité des ministres sur les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI en Europe, le 5 novembre 2019.
  • Enfin, dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la France, avec 15 autres Etats participants, a invoqué le 1er novembre 2018 le Mécanisme de Moscou, qui prévoit la nomination d’un expert chargé de rédiger un rapport indépendant sur des cas soupçonnés de violations graves des droits de l’Homme, afin d’enquêter sur des violations rapportées des droits de l’Homme en Tchétchénie depuis 2017. La France a salué la publication, le 21 décembre 2018, du rapport rédigé par M. Wolfgang Benedek et appelé la Russie à mettre pleinement en œuvre les recommandations contenues dans celui-ci.

(Mise à jour : 13 février 2020)