Orientation sexuelle et identité de genre

L’action de la France en faveur des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)

La France déplore que dans un trop grand nombre de pays encore, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) continuent d’être victimes de harcèlement, d’actes de torture, d’arrestations arbitraires, voire de meurtres, en toute impunité.

La lutte en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité est un sujet prioritaire pour la France. À ce jour, l’homosexualité reste pénalisée dans plus de 70 États, dont cinq prévoient la peine de mort. Dans d’autres, l’homosexualité et le transsexualisme sont considérées comme des maladies.

Cette situation n’est pas acceptable. Toutes les personnes doivent pouvoir bénéficier de la même protection de leurs droits, sans discrimination, dans le respect des droits de l’Homme tels que reconnus dans les textes internationaux. La France soutient ainsi toutes les actions de promotion des droits de l’Homme et le combat pour l’acceptation de la diversité humaine et l’universalité des droits de l’Homme.

La France soutient l’objectif d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité. Nous travaillons activement sur ce sujet avec nos partenaires et les ONG afin de définir l’approche qui permettra d’assurer la probabilité d’un succès à toute initiative aux Nations unies (élargir des coalitions, construire des séquences utiles, sensibiliser sur le terrain).

Les actions de la France aux Nations Unies

La France est pleinement mobilisée au sein des Nations Unies dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’Homme dont sont victimes les personnes LGBTI partout dans le monde.
Plusieurs initiatives en témoignent :

  • En décembre 2008, conjointement avec les Pays-Bas, la France a présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies le texte de la Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En 2018, 68 États sont signataires. Nous continuons à appeler l’ensemble des États qui ne l’ont pas fait à signer ce texte, qui réaffirme l’égalité des droits de l’Homme pour tous.
  • La France a travaillé à l’élaboration de la résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Conseil des droits de l’Homme en juin 2011. Elle a également soutenu la tenue d’un panel historique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre lors de la 19ème session du Conseil des droits de l’Homme en mars 2012.
  • La France a activement participé au travail diplomatique aboutissant à l’adoption en septembre 2014 par le Conseil des droits de l’Homme d’une résolution condamnant les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Parrainée par 50 États, cette résolution a recueilli un large soutien des membres du Conseil des droits de l’Homme et marque une étape importante de la mobilisation internationale à ce sujet.
  • En juin 2016, le CDH a adopté une résolution sur les violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, présentée par l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, le Chili, le Mexique et la Colombie. Cette résolution crée - pour la première fois sur ce sujet - un poste d’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Victor Madrigal-Borloz (Costa Rica) a été nommé, à compter du 1er janvier 2018, à ce poste.
  • À la suite des attentats d’Orlando, le 12 juin 2016, le Conseil de sécurité, présidé par la France, a adopté une déclaration condamnant l’attaque et son caractère homophobe. Il s’agit de la première déclaration du Conseil de sécurité mentionnant l’orientation sexuelle des victimes. Le 16 juin 2016, à l’initiative de Samantha Power, Représentante permanente des États-Unis à l’ONU, une réunion de haut niveau s’est tenue au Stonewall Inn, lieu très symbolique de la lutte pour les droits des personnes LGBTI. La France, ainsi que 15 autres pays et l’Union européenne, ont participé à cette réunion.

Le succès de ces initiatives témoigne de l’avancée progressive de cette question au sein des Nations Unies et parmi les États, en dépit de la persistance de certains conservatismes, ainsi que de l’engagement constant de la France et de ses partenaires sur ce sujet.

Les autres actions internationales de la France :

  • La France effectue des démarches, en coordination avec ses partenaires européens, dans les pays qui continuent de pénaliser l’homosexualité, et nous sommes particulièrement attentifs à l’évolution de la situation dans les États qui tendent à durcir leur législation à ce sujet.
  • La France a participé activement avec ses partenaires européens à l’élaboration de lignes directrices sur les droits fondamentaux des personnes LGBTI qui ont été adoptées par le Conseil des Affaires Étrangères en juin 2013.
  • La France soutient également les efforts déterminés des défenseurs des droits de l’Homme et des ONG.
    La France a ainsi créé en 2009 avec les Pays Bas et la Norvège un Fonds de soutien international « Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre », cadre innovant visant à fédérer la pluralité des acteurs publics et privés engagés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie (États, associations, fondations). Les donateurs y siègent aux côtés des principales associations LGBTI et de défense des droits de l’Homme. Le Fonds vient en appui à des associations locales dans des pays où ces sujets sont considérés comme trop sensibles pour être évoqués ouvertement dans l’espace public, ce qui limite de manière importante les moyens d’action de la société civile sur cette question. Il représente, de ce fait, un véritable outil de sensibilisation des opinions publiques, pour un changement à moyen et long terme.
    À travers deux appels à projets, le Fonds a déjà appuyé des actions variées (dialogue avec les familles, sensibilisation du grand public, plaidoyer pour la dépénalisation) en Afrique, Amérique, Asie et Europe orientale. Depuis sa création, le fonds a mobilisé près de 800 000€, auquel la France a contribué à hauteur de 60%. Un nouvel appel à projet a été lancé pour 2018, et portera une attention particulière aux projets prévus en Afrique francophone.
  • La France a été l’un des premiers pays à rejoindre la Coalition pour l’égalité des droits, lancée en juillet 2016 à Montevideo, lors d’une conférence internationale pour le respect des droits des personnes LGBTI co-organisée par l’Uruguay et les Pays-Bas. Cette Coalition, composée de 35 États (essentiellement occidentaux ou latino-américains), a vocation à faire travailler plus étroitement ensemble les États, en lien avec la société civile, pour promouvoir le respect des droits des personnes LGBTI, notamment par des déclarations publiques (cf. déclaration relative aux violences visant les personnes LGBTI en Tchétchénie) et par des démarches conjointes à caractère confidentiel. La France participe aux réunions de cette coalition. L’Ambassadeur pour les droits de l’Homme a participé au dernier sommet qui s’est tenu en août 2018 à Vancouver.
  • La France apporte par ailleurs un soutien spécifique à l’émergence des associations de défense des droits LGBTI dans les pays francophones (projet mené par l’ONG française Solidarité internationale LGBT), ainsi qu’à l’amélioration de l’accès à la prévention et aux traitements des MST en Afrique et dans les Caraïbes pour les groupes vulnérables, y compris les personnes LGBTI (projet mené par l’ONG Aides sur financement de l’AFD).

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