Les comités conventionnels

Comité des Droits de l’Homme

Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels

3ème rapport de la France (2007) - (PDF, 465.2 ko)

Observations finales du comité (2008) - (PDF, 45.7 ko)

Comité contre la Torture

4ème à 6ème rapports (2008) - (PDF, 475.7 ko)

Questions du CAT sur ce rapport - (PDF, 127.1 ko)

Réponse du gouvernement à ces questions - (PDF, 749.3 ko)

3ème rapport de la France (2003) - (PDF, 326.6 ko)

question du CAT sur ce rapport + - (PDF, 87.4 ko)

réponse du gouvernement à ces questions CAT - (PDF, 189.8 ko)

conclusions et recommandations du CAT - (PDF, 43 ko)

observations du gouvernement sur ces conclusions et recommandations - (PDF, 162.6 ko)

2ème rapport de la France (1997) - (PDF, 336.1 ko)

conclusions et recommandations du CAT sur ce rapport - (PDF, 75.8 ko)

Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale

15ème et 16ème rapports de la France (2004) - (PDF, 474.1 ko)

Observations finales du Comité (2005) - (Word, 59.5 ko)

Réponses de la France aux observations (2007) - (PDF, 170.8 ko)

Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’égard des femmes

6ème rapport de la France (2006) - (PDF, 344.8 ko)

Observations finales du Comité (2008) - (PDF, 75.2 ko)

Comité Droits de l’Enfant