La diplomatie française soutient les défenseurs des droits de l’Homme

Du fait même de leurs activités, les défenseurs des droits de l’Homme encourent de nombreux risques : la prison, le harcèlement, les actes d’intimidation, la torture, l’atteinte à la réputation, les représailles à l’encontre de leur entourage, la mort.

Envers ces femmes et ces hommes courageux qui luttent pour ces droits, souvent au péril de leur vie, nous avons un devoir de solidarité.

Leur protection est donc une priorité de l’action extérieure de la France. Notre réseau diplomatique a pour instructions de les aider et de les protéger. J’y veille personnellement.

La France sera toujours du côté des défenseurs des droits de l’Homme. La porte de nos ambassades leur est plus que jamais ouverte.

1) Qu’est-ce qu’un défenseur des Droits de l’Homme ?

Un défenseur des droits de l’Homme se définit comme toute personne engagée, individuellement ou en association, dans la promotion et la défense des droits inhérents à l’être humain sans être nécessairement un membre d’une organisation des droits de l’Homme. Partout dans le monde, l’action des défenseurs des droits de l’Homme permet de sensibiliser l’opinion publique et de mobiliser la société civile et la communauté internationale pour faire prévaloir l’État de droit.

Les défenseurs des droits de l’Homme peuvent défendre tous types de droits. Tous ont en commun la reconnaissance de l’universalité des droits de l’Homme et la conformité de leurs actions avec les instruments internationaux de protection de ces mêmes droits. Les personnes ne défendant pas les valeurs universelles et pacifiques, inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme ou dans les traités et conventions internationales, ne peuvent être considérées comme défenseurs des droits de l’Homme.

Du fait même de leurs activités, les défenseurs des droits de l’Homme encourent de nombreux risques : la prison, le harcèlement, les actes d’intimidation, la torture, l’atteinte à la réputation, les représailles à l’encontre de leur entourage, la mort.
Certaines catégories sont plus particulièrement vulnérables. C’est le cas des avocats, des journalistes, des blogueurs, des syndicalistes, des membres d’associations de défense des droits de l’Homme ou des activistes engagés dans la défense des droits liés à la terre et à l’environnement.

Sont aussi généralement l’objet de menaces ceux qui luttent contre l’impunité de crimes graves et contre la corruption, ceux qui travaillent sur les droits économiques, sociaux ou culturels, sur les droits des femmes, des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexes, sur les droits des migrants et des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, ou encore sur les effets qu’ont les législations et pratiques liées à la sécurité nationale sur les libertés publiques.

« Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit. »

René Cassin, diplomate français, l’un des auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

2) Quelles sont les actions de la France ?

Le soutien de la France aux défenseurs des droits de l’Homme s’opère concrètement via la mobilisation de son réseau diplomatique dont l’universalité permet d’être présent et actif partout avec plus de 160 ambassades, 16 représentations auprès d’instances internationales et plus de 90 consulats. La protection des défenseurs des droits de l’Homme est une priorité des postes qui s’exprime par des démarches, des déclarations, des soutiens (parrainage de projets, invitations, visites de terrain) ou des mesures directes en cas d’urgence pouvant requérir la mise à l’abri et la délivrance de visa pour une sortie du territoire.

Au niveau multilatéral, au coeur de la négociation et la production du droit international, les diplomates jouent un rôle essentiel dans l’édification des standards internationaux en matière de droits de l’Homme. Si les normes internationales ne sont pas toujours opposables en droit national, elles constituent des références et des instruments de plaidoyer pour les mouvements de la société civile.

L’action de la France et l’efficacité des actions conduites dans ce cadre reposent notam-ment sur un travail de concertation et une coopération étroite avec des organisations non gouvernementales actives dans ce domaine et de longue date : la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, qui a créé en 1997 un programme dédié intitulé l’« Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme ») mais aussi Amnesty International, Reporters sans frontières, Human Rights Watch, la FIACAT (Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Front Line Defenders, Freedom House.

Des partenaires institutionnels essentiels interviennent également dans ce cadre, notamment l’Union européenne en particulier les délégations de l’UE dans les pays tiers ainsi que différents dispositifs qui permettent de mettre à l’abri des défenseurs des droits de l’Homme en danger.

3) Quels mécanismes spécifiques actionner en cas d’urgence ?

En plus des moyens mis en oeuvre par les ambassades, plusieurs dispositifs et instruments de soutien des défenseurs des droits de l’Homme existent, au niveau national ou de l’Union européenne, notamment pour faire face à des situations d’urgence.

Le dispositif d’appui aux initiatives des ONG, géré par l’Agence française de développement qui peut financer des projets portés par des ONG françaises au bénéfice des défenseurs des droits de l’Homme.

Contact : Division des partenariats avec les ONG (DPO) de l’Agence française de déve-loppement (+ 33 (0)1 53 44 37 06)
Courriel : [ong chez afd.fr>mailto:ong chez afd.fr ]

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme de la FIDH et de l’OMCT), qui apporte un soutien aux défenseurs menacés dans le cadre notamment d’alertes en cas d’urgence, de missions d’obser-vation judiciaire, d’enquête ou de plaidoyer, ou encore d’assistance matérielle.
Contact : Fédération internationale des droits de l’Homme (+ 33 (0)1 43 55 20 78 / +33 (0)1 43 55 55 05)
Courriel : obs chez fidh.org

Le programme sur la liberté d’expression mis en oeuvre par Reporters sans frontières et cofinancé par l’Agence française de développement qui comprend notamment une enveloppe d’aide d’urgence aux journalistes en danger. Reporters sans frontières dispose aussi d’une hotline SOS Presse pour les journalistes en danger ouverte 24 h/24 h et 7 jours/7.

Contact : Reporters sans frontières (Hotline SOS Presse : + 33 (0)1 47 77 74 14)
Courriel : assistance chez rsf.org

L’Observatoire international des avocats en danger mis en place par le Barreau de Paris et le Conseil national des barreaux qui apporte un appui aux avocats menacés via des actions de veille et plaidoyer, des missions de soutien et des aides matérielles d’urgence ainsi que des actions de formation.

Contact : Le Conseil national des barreaux (+33 (0)1 53 30 85 60)
Courriel : cnb chez cnb.avocat.fr

Téléchargez la plaquette sur les défenseurs des droits (PDF, 798Ko)

Mise à jour : mars 2016

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