La France et les institutions de protection et de promotion des droits de l’Homme

La France et les mécanismes régionaux et internationaux de protection et de promotion des droits de l’Homme

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH)

Placé au sein du secrétariat des Nations Unies, le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme est un pilier essentiel du dispositif de promotion et de protection des droits de l’Homme. La France défend activement l’indépendance du HCDH dont le mandat consiste à prévenir les violations des droits de l’Homme, garantir le respect de tous les droits de l’Homme, promouvoir la coopération internationale en vue de protéger ces droits, et diffuser les droits de l’Homme au sein du système des Nations Unies.

Le Haut-Commissariat assure également le secrétariat du Conseil des droits de l’Homme et de ses organes et mécanismes subsidiaires (comités consultatifs, groupes de travail, rapporteurs spéciaux thématiques ou géographiques, Examen Périodique Universel), ainsi que celui des comités conventionnels.

Illust: Logo du Haut-Commiss, 19.3 ko, 375x165
Logo du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH)

Pour en savoir plus :

Conseil des droits de l’Homme (CDH)

La France poursuit une politique d’engagement actif au sein du Conseil des droits de l’Homme, principal organe intergouvernemental en charge de la promotion et de la protection des droits de l’Homme (qui a succédé en 2006 à la Commission des droits de l’Homme créée en 1948). Si la France n’est pas membre du Conseil (elle l’a été de 2011 à 2016), elle continue de peser sur ses travaux en tant que pays observateur. La France est candidate au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2021-2023.

La France veille à une application exigeante des mécanismes créés par le Conseil, contribue aux travaux sur le renforcement du Conseil et s’efforce de contrer toute remise en cause de l’universalité des droits de l’Homme, afin de faire vivre ce Conseil dans le sens de la promotion effective de ces droits. La France porte chaque année des résolutions au Conseil des droits de l’Homme, seule ou en partenariat avec d’autres États, afin d’appeler l’attention de la communauté internationale sur les situations les plus critiques des droits de l’Homme.

Pour en savoir plus :
Les pages France sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme

Illust: Le Conseil des (...), 128 ko, 450x300
Le Conseil des droits de l’Homme à Genève.

L’Examen périodique universel (EPU)

Instituée en 2008 à l’occasion de la création du Conseil des Droits de l’Homme, cette procédure novatrice permet un examen systématique, de façon régulière, de la situation des droits de l’Homme des États membres des Nations unies par d’autres Etats membres. La France a soutenu la création de ce mécanisme, qui joue un rôle essentiel dans la promotion de l’universalité des droits de l’Homme : il permet, en effet, à tous les Etats membres des Nations unies de procéder à une évaluation de leurs dispositifs et de leurs politiques sur la base d’échanges avec leurs pairs.

La France fait partie des premiers pays ayant été soumis à l’Examen périodique universel en 2008. À ce titre, elle a pris un certain nombre d’engagements volontaires et a accepté la plupart des recommandations qui lui ont été faites. Lors de son deuxième passage, le 21 janvier 2013, la France a reçu 165 recommandations parmi lesquelles elle en a accepté 136. La France a rendu, en 2016, un rapport à mi-parcours afin de rendre compte du suivi de ces recommandations.

Le troisième Examen périodique universel de la France s’est tenu le 15 janvier 2018, sur la base d’un rapport national, transmis en octobre 2017 au Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. A l’issue de l’exercice, la France a accepté 238 recommandations, soit 80% des 297 recommandations formulées par les Etats.

Pour en savoir plus :
Site de la Représentation permanente de la France
auprès des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

Site de l’Examen périodique universel (EPU)

Les procédures spéciales

Le Conseil des droits de l’Homme a la possibilité de créer des mandats d’experts indépendants ou de rapporteurs spéciaux, qui permettent le suivi des situations des droits de l’Homme sur des thèmes spécifiques (mandat thématique) ou dans un pays déterminé (mandat géographique). La France a été à l’origine de la création de plusieurs procédures spéciales du Conseil : Groupe de travail sur les disparitions forcées, Groupe de travail sur la détention arbitraire, Rapporteur spécial sur la question de l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme.

La France a adressé aux procédures spéciales des Nations Unies une invitation permanente à se rendre sur son territoire en 2001, à l’instar de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Elle a accueilli depuis de nombreux experts indépendants et rapporteurs spéciaux.

Pour en savoir plus :

3ème Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies

La 3ème Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) est en charge des affaires sociales, humanitaires et culturelles. Une partie importante de son travail se concentre sur l’examen des questions relatives aux droits de l’Homme.

La France co-parraine les résolutions "pays" portant respectivement sur la situation des droits de l’Homme en Syrie, Iran, Corée du Nord et Birmanie et Crimée qui sont adoptées annuellement à l’AGNU.

Illust: L'Assemblée générale, 27.7 ko, 300x200
L’Assemblée générale des nations unies à New York.

S’agissant des résolutions thématiques, la France présente, conjointement avec les Pays-Bas, une résolution biennale sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes.
Par ailleurs, elle soutient activement la résolution appelant à un l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort, la résolution droits de l’Homme et extrême pauvreté, ou encore la résolution présentée par l’Union européenne portant sur l’élimination de toute forme d’intolérance fondée sur la religion ou la conviction.

Pour en savoir plus :

Les comités conventionnels ou organes des traités

Outre les organes issus de sa Charte, le système des Nations Unies est composé de neuf organes chargés de veiller à l’application des pactes et conventions dans le domaine des droits de l’Homme.

La France est partie aux huit principales conventions internationales de protection des droits de l’Homme. Conformément aux dispositions de ces conventions, elle remet régulièrement des rapports faisant état de leur application aux comités concernés et reconnaît la compétence de ces organes pour recevoir les plaintes individuelles émanant de personnes estimant que leurs droits ont été violés.

Pour en savoir plus :

Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe réalise un important travail de production normative, avec des conventions européennes prenant en compte les droits fondamentaux, illustré, par exemple, par l’adoption de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Une commission au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), organe consultatif du Conseil de l’Europe, est spécifiquement chargée de veiller au respect des obligations contractées par les Etats membres aux termes du Statut du Conseil de l’Europe, de la Convention européenne des droits de l’Homme et de toutes les autres conventions de l’Organisation auxquelles ils sont parties.

En tant que membre du Conseil de l’Europe, la France reconnait la compétence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits de l’Homme énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950 par 12 Etats membres du Conseil de l’Europe dont la France.

Par ailleurs, elle accueille les visites des mécanismes de suivi indépendants du Conseil tels que le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le comité européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) chargé de mener des visites régulières dans les prisons des Etats membres du Conseil, le comité européen des droits sociaux (CEDS) qui juge de la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne garantissant un certain nombre de droits sociaux et économiques, la commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), chargée de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe et le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) qui s’assure de la bonne mise en œuvre par les Etats de la Convention du même nom.

La France a exercé la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 17 mai au 27 novembre 2019. Pendant sa présidence, la France a œuvré pour renforcer les acquis essentiels du Conseil de l’Europe en matière de protection des droits de l’Homme, continuer à rassembler les Européens par la promotion de l’égalité et du vivre ensemble, mais aussi accompagner les évolutions de nos sociétés en apportant des réponses aux nouveaux défis de la technologie et de l’éthique. Elle a, par exemple, lancé les travaux visant à créer un Observatoire de l’enseignement de l’histoire et a mené une campagne en faveur de la Convention d’Istanbul.

Pour en savoir plus :

Textes de référence :

Mise à jour : décembre 2019