La France et les institutions de protection et de promotion des droits de l’Homme

La France et les mécanismes régionaux et internationaux de protection et de promotion des droits de l’Homme

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH)

Placé au sein du secrétariat des Nations Unies, le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme est un pilier essentiel du dispositif de promotion et de protection des droits de l’Homme. La France défend activement l’indépendance du HCDH dont le mandat consiste à prévenir les violations des droits de l’Homme, garantir le respect de tous les droits de l’Homme, promouvoir la coopération internationale en vue de protéger ces droits, et diffuser les droits de l’Homme au sein du système des Nations Unies.

Le Haut-Commissariat assure également le secrétariat du Conseil des droits de l’Homme et de ses organes et mécanismes subsidiaires (comités consultatifs, groupes de travail, rapporteurs spéciaux thématiques ou géographiques, Examen Périodique Universel), ainsi que celui des comités conventionnels.

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Logo du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH)

Pour en savoir plus :

Conseil des droits de l’Homme (CDH)

La France contribue activement aux travaux de renforcement du Conseil des droits de l’Homme, principal organe intergouvernemental en charge de la promotion et de la protection des droits de l’Homme.

La France a exercé deux mandats successifs au conseil. Elle poursuit une politique d’engagement actif au sein du Conseil et continue de peser sur ses travaux en tant que pays observateur. Elle veille à une application exigeante des mécanismes et à contrer toute remise en cause de l’universalité des droits de l’Homme, afin de faire vivre ce Conseil dans le sens de la promotion effective de ces droits. La France porte chaque année des résolutions au Conseil des droits de l’Homme, seule ou en partenariat avec d’autres États, afin d’appeler l’attention de la communauté internationale sur les situations les plus critiques des droits de l’Homme.

Les droits de l’Homme font partie des valeurs fondatrices de la République
française. Leur respect est au cœur de l’exercice de la démocratie en France et de notre engagement au sein de l’Union européenne, c’est pourquoi la France est candidate au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2021-2023.

Pour en savoir plus :
Les pages France sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme

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Le Conseil des droits de l’Homme à Genève.

L’Examen périodique universel (EPU)

Instituée en 2008 à l’occasion de la création du Conseil des Droits de l’Homme, cette procédure novatrice permet un examen systématique, de façon régulière, de la situation des droits de l’Homme des États membres des Nations unies par d’autres Etats membres. La France a soutenu la création de ce mécanisme, qui joue un rôle essentiel dans la promotion de l’universalité des droits de l’Homme : il permet, en effet, à tous les Etats membres des Nations unies de procéder à une évaluation de leurs dispositifs et de leurs politiques sur la base d’échanges avec leurs pairs.

La France fait partie des premiers pays ayant été soumis à l’Examen périodique universel en 2008. À ce titre, elle a pris un certain nombre d’engagements volontaires et a accepté la plupart des recommandations qui lui ont été faites. Lors de son son deuxième passage, le 21 janvier 2013, la France a reçu 165 recommandations parmi lesquelles elle en a accepté 136. La France a rendu, en 2016, un rapport à mi-parcours afin de rendre compte du suivi de ces recommandations.

Le troisième Examen périodique universel de la France s’est tenu le 15 janvier 2018, sur la base d’un rapport national, transmis en octobre 2017 au Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. La France a reçu, à cette occasion, 297 recommandations qu’elle s’est engagée à examiner soigneusement.

Pour en savoir plus :
Site de la Représentation permanente de la France
auprès des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

Site de l’Examen périodique universel (EPU)

Les procédures spéciales

Le Conseil des droits de l’Homme a la possibilité de créer des mandats d’experts indépendants ou de rapporteurs spéciaux, qui permettent le suivi des situations des droits de l’Homme sur des thèmes spécifiques (mandat thématique) ou dans un pays déterminé (mandat géographique). La France a été à l’origine de la création de plusieurs procédures spéciales du Conseil : Groupe de travail sur les disparitions forcées, Groupe de travail sur la détention arbitraire, Rapporteur spécial sur la question de l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme.

La France a adressé aux procédures spéciales des Nations Unies une invitation permanente à se rendre sur son territoire. Elle a ainsi accueilli en février 2011 le Rapporteur spécial pour les droits des peuples autochtones ainsi que le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en décembre 2011.

Pour en savoir plus :

3ème Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies

La 3ème Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) est en charge des affaires sociales, humanitaires et culturelles. Une partie importante de son travail se concentre sur l’examen des questions relatives aux droits de l’Homme.

La France co-parraine les trois résolutions "pays" portant respectivement sur la situation des droits de l’Homme en Iran, Corée du Nord et Birmanie qui sont adoptées annuellement à l’AGNU. En outre, elle co-parraine une résolution sur la situation des droits de l’Homme en Syrie, adoptée pour la première fois en 2011.

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L’Assemblée générale des nations unies à New York.

S’agissant des résolutions thématiques, la France présente, conjointement avec les Pays-Bas, une résolution biannuelle sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes.
Par ailleurs, elle soutient activement la résolution appelant à un l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort, la résolution droits de l’Homme et extrême pauvreté, ainsi que la résolution présentée par l’Union européenne portant sur l’élimination de toute forme d’intolérance fondée sur la religion ou la conviction.

Pour en savoir plus :

Les comités conventionnels ou organes des traités

Outre les organes issus de sa Charte, le système des Nations Unies est composé de neuf organes chargés de veiller à l’application des pactes et conventions dans le domaine des droits de l’Homme.

La France est partie aux huit principales conventions internationales de protection des droits de l’Homme. Conformément aux dispositions de ces conventions, elle remet régulièrement des rapports faisant état de leur application aux comités concernés et reconnaît la compétence de ces organes pour recevoir les plaintes individuelles émanant de personnes estimant que leurs droits ont été violés.

Pour en savoir plus :

Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe réalise un important travail de production normative, avec des conventions européennes prenant en compte les droits fondamentaux, illustré, par exemple, par l’adoption récente de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Une commission au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), organe consultatif du Conseil de l’Europe, est spécifiquement chargée de veiller au respect des obligations contractées par les Etats membres aux termes du Statut du Conseil de l’Europe, de la Convention européenne des droits de l’Homme et de toutes les autres conventions de l’Organisation auxquelles ils sont parties.

En tant que membre du Conseil de l’Europe, la France reconnait la compétence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits de l’Homme énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950 par 12 Etats membres du Conseil de l’Europe dont la France.

Par ailleurs, elle accueille les visites des mécanismes de suivi indépendants du Conseil tels que le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le comité européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) chargé de mener des visites régulières dans les prisons des Etats membres du Conseil, le comité européen des droits sociaux (CEDS) qui juge de la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne garantissant un certain nombre de droits sociaux et économiques, la commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), chargée de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe et le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) qui s’assure de la bonne mise en œuvre par les Etats de la Convention du même nom.

Pour en savoir plus :

Textes de référence :

Mise à jour : février 2018

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