L’action de la France en faveur des droits des personnes LGBT+

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Les discriminations, les violences et la haine anti-LGBT+ demeurent une réalité en France et dans le monde. La France a été à l’avant-garde de la protection des droits des personnes LGBT+. En 2008, elle lançait la 1ère campagne pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, avec une déclaration à l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) signée par 66 pays et la création d’un fonds au bénéfice des organisations de la société civile. Pionnière dans ce domaine, la France continue à mobiliser son réseau diplomatique et plaider, au sein de l’Union européenne (UE) et des instances internationales dont les Nations Unies pour reconnaitre et protéger les droits des personnes LGBT+.

Que veut dire LGBT+ ?

Le sigle LGBT apparaît dans les années 90. Le terme "homosexuel" ("gay"), considéré comme trop restrictif, est remplacé par ce sigle qui englobe soit une orientation sexuelle (lesbienne, gay, bisexuel), soit une identité de genre (transgenre). Il est accompagné d’un "+" pour inclure d’autres orientations sexuelles, identités et expressions de genre. Il inclut notamment les personnes intersexes.

La dépénalisation et la protection des droits des personnes LGBT+ est une priorité de la diplomatie française

Alors que 139 membres des Nations unies ont dépénalisé l’homosexualité, 62 pays criminalisent encore l’homosexualité, 10 d’entre eux [1] prévoyant la peine de mort parmi les peines applicables.

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Droits des personnes LGBT+ dans le monde

La France plaide pour l’abrogation de toutes les dispositions légales qui pénalisent l’homosexualité et la transidentité. Elle le fait au nom des droits de l’Homme, que tous les États se sont engagés à respecter à travers divers textes internationaux, en particulier au nom du droit à la vie privée et familiale, du droit de ne pas être discriminé, du droit à la sécurité et à la liberté de la personne, qui implique celui de ne pas être soumis à des arrestations arbitraires et à de mauvais traitements.

Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie (17 mai 2024)

La France plaide également, au-delà de la dépénalisation, pour le plein respect de tous les droits des personnes LGBT+, en particulier des libertés d’expression et de réunion, trop souvent entravées par des lois interdisant l’évocation des questions LGBT+ dans l’espace public ou empêchant l’activité des ONG engagées sur ces enjeux. Elle encourage les États, non seulement à lever ces restrictions légales, mais aussi à adopter des lois et des politiques pour lutter résolument contre l’homophobie et la transphobie. Elle propose pour cela son expertise, notamment aux institutions nationales des droits de l’Homme, aux Défenseurs des droits, aux ministères chargés de la sécurité et de la justice.

Le réseau français d’ambassades bilatérales, le 3ème au monde, est mobilisé pour rappeler ces positions constantes de la France, exprimer ses préoccupations quand la situation des personnes LGBT+ connait une dégradation, accompagner les pays prêts à s’engager vers la dépénalisation ou un meilleur respect des droits des personnes LGBT+.

La France a par ailleurs reconnu la persécution en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre comme un critère de l’asile.

Initiatives à l’international
  • Continuer à effectuer, de façon systématique, des démarches auprès des pays portant atteinte aux droits des personnes LGBT+
  • Lancer une campagne aux Nations unies pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité
  • Mobiliser des moyens nouveaux à destination des ONGs défendant les personnes LGBT+ dans le monde : fonds du Quai d’Orsay, appel à projets de l’AFD, L’Initiative d’Expertise France…
  • Organiser des Jeux Olympiques et para-olympiques inclusifs, en particulier avec l’ouverture d’une Maison des Fiertés
  • Faire de l’UE l’espace le plus protecteur au monde pour les personnes LGBT+ : lutte contre les discriminations et les violences, protection légale des couples de même sexe, interdiction des thérapies de conversion, reconnaissance d’un pays à l’autre du lien de filiation dans les familles homoparentales…
  • Délivrer des visas adaptés aux besoins des défenseurs des droits humains (y compris LGBT+)
  • Renforcer la participation de la France à la Coalition pour l’Egalité des droits ainsi qu’aux coalitions pro-LGBT+ aux Nations unies et au Conseil de l’Europe
  • Développer le réseau de référents LGBT+ dans toutes les ambassades de France à l’étranger
  • Veiller à ce que les ambassades de France soient des lieux sûrs (safe place) pour les personnes LGBT+
  • Organiser une rencontre annuelle avec les ONGs pro-LGBT+ dans chaque ambassade de France
  • Utiliser la diplomatie culturelle et la communication officielle des ambassades pour donner une visibilité aux enjeux LGBT+

Actions internes au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

  • Proposer aux agents du MEAE une formation/sensibilisation aux questions LGBT+
  • Participer officiellement à la Marche des Fiertés 2024, au sein d’un cortège diplomatique.
  • Mettre à disposition des agents du Quai d’Orsay un document de synthèse sur les lois en vigueur concernant les personnes LGBT+ dans l’ensemble des pays, afin de les orienter dans leur mobilité professionnelle et de les informer sur les droits de leurs conjoints
  • Editer un livret : « J’attends un enfant », qui reviendra sur les droits liés à la parentalité – avec un focus sur les congés de paternité, la PMA, l’adoption.

Un Ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+

Le 26 octobre 2022, un Ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+ a été nommé. Cette mission, confiée à Jean-Marc Berthon, confirme que la lutte contre les violences et les discriminations envers les personnes LGBT+ compte parmi les enjeux prioritaires de la politique étrangère française. L’ambassadeur est chargé de porter la voix de la France dans la défense des droits des personnes LGBT+, notamment dans le combat en faveur de la dépénalisation universelle. Il rencontre régulièrement la société civile mobilisée sur ces questions, qui œuvre souvent dans des conditions difficiles.

Compte Twitter de Jean-Marc Berthon

Des coalitions pour promouvoir les droits des personnes LGBT+

En 2016, la Coalition pour l’Égalité des Droits, qui réunit 42 États issus de différents continents a été formée pour coordonner les efforts internationaux en faveur des droits des personnes LGBT+ La Coalition est actuellement co-présidée par l’Allemagne et le Mexique. La France y prend une part active.

Au sein des Nations unies, à New York et à Genève, les pays les plus engagés sur cette question se concertent régulièrement pour élaborer des positions communes et plaider, ensemble, pour une plus grande prise en compte de la protection des personnes LGBT+ dans les négociations multilatérales.

Au sein de l’UE, des échanges entre États affinitaires de l’État de droit et des droits fondamentaux sont régulièrement engagés sur ce sujet. De plus, un sous-groupe LGBTIQ, issu du Groupe de haut niveau de l’UE contre les crimes et discours de haine, a été créé en 2021 et se réunit désormais régulièrement.

La France porte la défense des droits des personnes LGBT+ au sein des enceintes multilatérales et européennes

La France est pleinement mobilisée au sein des Nations unies dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’Homme dont restent victimes les personnes LGBT+ partout dans le monde.

En 2008, conjointement avec les Pays-Bas, la France a présenté à l’Assemblée générale des Nations unies le texte de la Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En 2023, près de 70 États sont signataires.

En tant que membre du core-group LGBTI aux Nations Unies à New York (qui compte 42 États) et du groupe des amis de l’Expert indépendant pour la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre à Genève, la France s’associe régulièrement aux déclarations conjointes et évènements de haut-niveau consacrés aux violences et aux discriminations contre les personnes LGBTI dans les enceintes multilatérales.

En 2011, la France a contribué à l’élaboration de la résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Conseil des droits de l’Homme (CDH). Elle a également soutenu la tenue d’un panel historique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre lors de la 19ème session du Conseil en 2012.

La France a activement participé à l’adoption en 2014 par le CDH une résolution condamnant les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

En 2016, le CDH a également adopté une résolution sur les violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Cette résolution crée - pour la première fois sur ce sujet - un mandat d’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

À la suite des attentats d’Orlando, le 12 juin 2016, le Conseil de sécurité, alors présidé par la France, a adopté une déclaration condamnant l’attaque et son caractère homophobe. Il s’agit de la première déclaration du Conseil de sécurité mentionnant l’orientation sexuelle des victimes. Le 16 juin 2016, à l’initiative de la Représentante permanente des États-Unis à l’ONU, une réunion de haut niveau s’est tenue au Stonewall Inn à New York, lieu très symbolique de la lutte pour les droits des personnes LGBT+. La France, ainsi que 15 autres pays et l’Union européenne, ont participé à cette réunion.

La France défend dans toutes les enceintes internationales spécialisées des positions et un langage progressistes. Elle veille en particulier à ce que les programmes de l’Organisation internationale du travail de l’Organisation mondiale de la santé soient inclusifs, y compris pour les personnes LGBT+.

En 2024, la France a soutenu la première résolution aux Nations Unies sur la protection des personnes intersexes.

Ces initiatives témoignent de l’avancée progressive de cette question au sein des Nations unies et parmi les États, ainsi que de l’engagement constant de la France et de ses partenaires sur ce sujet.

Au sein de l’UE, la France est engagée en faveur de la mise en œuvre de la toute première stratégie européenne en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025 publiée par la Commission. Elle plaide pour la reconnaissance par l’ensemble des États membres de l’Union des droits associés au mariage entre personnes de même sexe et des situations vécues par les familles arc-en-ciel, pour l’extension de la liste des infractions pénales européennes pour y inclure les crimes et discours de haine, y compris contre les personnes LGBT+, ou encore pour l’interdiction des thérapies de conversion.

En 2023, elle a participé à la négociation d’un texte d’orientation politique générale, les Conclusions du Conseil, sur la sécurité des personnes LGBTIQ dans l’Union. Les principes inscrits dans ces Conclusions découlent de la Stratégie et visent à la mettre en œuvre. Ils ont été présentés par la présidence suédoise du Conseil de l’UE.

La France est aussi attentive au respect par les États membres des droits des personnes LGBT+. Elle a ainsi soutenu en avril 2023 le recours en manquement introduite par la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’UE contre la Hongrie suite à sa loi anti-LGBT+ adoptée en 2021. Cet engagement est une première, et témoigne de la volonté française de rester vigilante face au recul des droits des personnes LGBTIQ au sein de l’Union européenne.

La France soutient enfin l’action extérieure de la Commission européenne en faveur des droits des personnes LGBT+. Dans le cadre du programme thématique sur les droits de l’Homme et la Démocratie, la Commission a ainsi décidé de consacrer 15 millions d’euros à des actions globales en faveur de la non-discrimination et de l’inclusion.

La France soutient les organisations de la société civile et les défenseurs des droits qui œuvrent en faveur des droits des personnes LGBT+ à travers le monde

La France s’engage aux côtés de ses partenaires internationaux, de la société civile et des défenseurs des droits humains, dans la promotion et la défense des droits LGBT+ à travers son aide publique au développement.

La politique française de développement [2] définit comme un objectif prioritaire la promotion des droits humains, y compris la lutte pour la dépénalisation de l’homosexualité et le soutien aux défenseurs des droits humains [3]. Par ailleurs, la France inscrit sa politique de coopération au développement dans une approche fondée sur les droits humains qui guide l’action des partenaires du développement en fondant notamment les projets sur les principes de légalité, d’universalité, de non-discrimination et d’inclusion.

Le MEAE, à travers notamment son réseau diplomatique, soutient ainsi de nombreux projets d’ONG étrangères visant à promouvoir et protéger les droits des personnes LGBT+. Pour renforcer cette action aux côtés de la société civile, un fonds spécifique dédié aux OSCs LGBT+ a été crée en 2023. Doté de deux millions d’euros, il fonctionne dans le cadre du Fonds Equipe France. Le dispositif Initiatives-OSC de l’AFD, qui lance des appels à projets à destination des ONG françaises et internationales, est également ouvert aux ONG travaillant sur ces enjeux.

De nombreuses personnes LGBT+ bénéficient également des actions internationales de la France contre le VIH-Sida, qui les touche particulièrement. En dehors des programmes du Fonds Mondial, dont la France est le 2ème donateur public, elles bénéficient ainsi de l’Initiative, programme d’Expertise France, qui vient en aide aux personnes atteintes, entre autre, du virus du Sida (VIH), notamment les personnes LGBT+.

Entre 2017 et 2022, la France a ainsi engagé 29 millions d’euros en faveur des publics LGBT+ et engagera 10 millions supplémentaires dans les trois prochaines années.

L’Europe, engagée pour l’égalité des personnes LGBT+

L’Union européenne a présenté le 12 novembre 2020 sa première stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne (UE). Cette stratégie prévoit des travaux législatifs et non-législatifs au Conseil, ainsi que la mobilisation de plusieurs postes financiers pour concrétiser le respect des droits des personnes LGBTQIA. Elle s’articule autour de 4 axes :

  • lutter contre les discriminations, en particulier sur le lieu de travail ;
  • garantir la sécurité des personnes LGTBIQ ;
  • protéger les droits des familles " arc-en-ciel" avec la possibilité de reconnaitre mutuellement les partenaires de même sexe entre les États membres ;
  • soutenir l’égalité des droits des personnes LGBTIQ à travers le monde.

Un rapport sur la mise-en-œuvre de la stratégie à mi-parcours a été publié par la Commission européenne. Il témoigne de progrès réels, tout en mettant en lumière les marges de progrès que les institutions européennes et les États membres pourraient combler d’ici 2025.

Par ailleurs, pour répondre au recul des droits LGBTIQ dans certains pays de l’UE, les députés européens ont adopté, le 11 mars 2021, une résolution qui reconnaît l’ensemble du territoire européen comme "zone de liberté LGBTIQ". Plus globalement, l’intergroupe LGBT du Parlement européen est très actif pour promouvoir et défendre les droits des personnes LGBTIQ dans l’ensemble des discussions législatives européennes.

La France espère que les États membres pourront renouveler leurs engagements par l’adoption des Conclusions du Conseil sur la sécurité des personnes LGBTIQ dans l’Union en juin 2023

Plus d’informations :

[1] Afghanistan, Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis, Iran, Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Qatar, Somalie, Yémen.

[2] Loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

[3] La conception française de cette approche est formalisée dans la stratégie « droits humains et développement », qui définit notamment comme prioritaire le soutien aux défenseurs des droits humains.