Droits humains et développement

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Une approche de la coopération au développement fondée sur les droits humains

Principes fondateurs de la République française, le respect, la protection et la mise en œuvre des droits humains sont au cœur des priorités de la diplomatie française. Face aux importantes régressions constatées au cours de la décennie écoulée dans de nombreuses régions du monde, la France a adopté, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, une stratégie inédite « Droits humains et développement ». L’objectif est de faire de notre politique de coopération au développement un levier pour notre diplomatie en faveur des droits humains.

Mobiliser l’aide publique au développement pour répondre aux défis de la protection des droits humains

S’inscrivant pleinement dans le cadre de l’action de la France pour l’atteinte des Objectifs de développement durable, cette stratégie réaffirme le lien indissociable entre la réalisation des droits humains et le développement. Si la crise sanitaire mondiale a parfois servi de prétexte à des violations des droits humains, elle a également permis de démontrer l’universalité et l’interdépendance de ces droits. Le droit à une information fiable et pluraliste est ainsi apparu comme un bien public indispensable pour un traitement efficace et juste de la crise. Le lourd tribut payé par les populations les plus vulnérables, du fait de leur pauvreté ou des discriminations dont elles sont victimes, souligne également le chemin qui reste à parcourir pour assurer un plein respect des droits fondamentaux, tels que l’égalité d’accès à la santé, le droit à un logement décent, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit de toute personne à la sécurité sociale… C’est à ces enjeux que la politique de coopération au développement menée par la France entend répondre.

Défendre un développement fondé sur les droits humains

La stratégie « Droits humains et développement » fixe une nouvelle méthode pour que nos actions de solidarité internationale contribuent pleinement au respect des droits humains et soient résolument plus durables. La conception du développement défendue par la France repose sur l’idée que si la réalisation des droits humains est l’idéal commun à atteindre, c’est également le moyen de parvenir à un développement durable.
Ainsi les programmes de développement ne sont plus appréhendés uniquement comme une action de solidarité mais également comme un outil de soutien à la mise en œuvre des obligations internationales des États en matière de droits de l’Homme. Pour atteindre cet objectif, la France s’est engagée sur deux aspects : s’assurer que tous les projets et programmes qu’elle finance ne portent pas atteinte aux droits humains, et que ceux-ci, tous secteurs confondus, tendent à produire un maximum d’effets positifs pour la réalisation des droits humains.

Un plan d’action pour mettre en œuvre nos engagements à l’horizon 2024

À visée directement opérationnelle, cette stratégie a été élaborée en concertation avec tous les acteurs français du développement et les organisations œuvrant pour la promotion des droits humains. Son plan d’action, adopté en 2020, a vocation à guider la mise en œuvre des engagements, en fixant des objectifs à l’horizon 2024.
Il couvre les actions relatives à l’intégration de l’approche fondée sur les droits humains par l’État et ses opérateurs, incluant notamment la formation des agents, la révision des procédures opérationnelles, le plaidoyer et les partenariats avec la recherche. Il définit également les actions de coopération qui seront menées par la France concernant les priorités identifiées :

  • l’éducation aux droits humains en particulier à destination des enfants ;
  • l’accompagnement des acteurs du développement pour la mise en œuvre de l’approche fondée sur les droits humains ;
  • le soutien aux défenseurs des droits humains face à la restriction croissante de l’espace de la société civile ;
  • la promotion de l’accès au droit et à la justice ;
  • et le soutien à la mise en œuvre effective de l’Examen périodique universel des Nations unies et des autres mécanismes régionaux similaires.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères va lancer une importante campagne de formation de ses agents afin qu’ils puissent adapter leurs méthodes de travail à cette nouvelle approche du développement. Avec l’Agence française du développement, et les ambassades, il soutient des programmes d’accès au droit et à la justice dans les pays partenaires de la France et de nouveaux projets pour promouvoir l’éducation aux droits humains vont être initiés. En sus du soutien financier aux programmes menés par des organisations de la société civile, un fonds dédié spécifiquement à la protection des défenseurs des droits humains menacés ou en danger à travers le monde sera créé. En collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies, la France accompagne également les pays partenaires afin qu’ils mettent en œuvre effectivement les recommandations qu’ils ont acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel.

(Mise à jour : février 2021)