Appel à candidature pour le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au titre de la France (10 septembre 2020)

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La Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a publié le 10 septembre 2020 un appel à candidature pour la désignation du membre (H/F) du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au titre de la France.

Les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 31 octobre 2020 leur candidature au secrétariat de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Assemblée nationale).

Cet appel à candidature a déjà été publié au Journal officiel du 10 septembre 2020.

Doc: %##88@, %##90@%##190@ Télécharger l’appel à candidature - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants - (PDF, 301.7 ko)