La France se félicite de l’adoption hier de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « moratoire sur l’application de la peine de mort » qu’elle présente tous les deux ans avec ses partenaires. Le soutien historique de 125 États à cette résolution atteste de la dynamique du (…)
La France est fermement opposée à la peine de mort. Résolument engagée en faveur de son abolition universelle, la France occupe aujourd’hui une place reconnue au sein des principaux États engagés dans la lutte contre la peine de mort.
L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique, qui rappelle l’universalité des droits de l’Homme.
La peine de mort n’est pas un instrument utile à la lutte contre la criminalité. La perte de vie humaine qu’elle entraine est irréparable et aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Le recours à la peine de mort n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme. Son application est interdite par de nombreux textes internationaux.
La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel.
La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel.
On constate en effet une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde.
Portée par l’engagement et le discours à l’Assemblée nationale du ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine.
Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.
Le droit français interdit l’éloignement de toute personne vers un pays où celle-ci serait exposée à la peine de mort.
L’abolition de la peine de mort a été introduite dans la Constitution de la Ve République par la Loi constitutionnelle du 23 février 2007. La Constitution prévoit désormais en son article 66-1 que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".
Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. On constate une baisse tendancielle, année après année, du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes en droit.
Les textes internationaux relatifs à la peine de mort
En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 52 États et territoires.
En 2020, 18 États ont procédé à des exécutions, contre 20 en 2019 et 2018. Le dernier rapport annuel d’Amnesty international recense 483 exécutions confirmées en 2020 ce qui conforte la baisse tendancielle significative constatée depuis plusieurs années (pour mémoire, 993 exécutions ont été recensées en 2017, 1032 en 2016 et 1634 en 2015). Le nombre de condamnations à mort recensées en 2018 (2531) est en très légère baisse par rapport à 2017 (2591). Ces estimations doivent cependant tenir compte du fait que dans plusieurs États, comme la Chine, il n’existe pas de données ou de statistiques publiques sur les exécutions.
Afghanistan, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Botswana, Chine, Corée du Nord, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis (au niveau des États fédérés), Inde, Indonésie, Iran, Irak, Japon, Jordanie, Koweït, Libye, Nigeria, Oman, Pakistan, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Vietnam, Yémen.
S’agissant des États-Unis : Alabama, Arizona, Arkansas, Dakota du Sud, Floride, Géorgie, Idaho, Mississippi, Missouri, Nebraska, Oklahoma, Tennessee, Texas
Algérie, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Birmanie, Brunei, Cameroun, Comores, Corée du Sud, Cuba, Dominique, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Gambie, Ghana, Grenade, Guyana, Jamaïque, Kenya, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sri Lanka, Tadjikistan, Tanzanie, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.
S’agissant des États Unis : Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Indiana, Kansas, Kentucky, Louisiane, Montana, Nevada, Oregon, Ohio, Pennsylvanie, Utah, Wyoming respectent un moratoire.
Brésil, Burkina Faso, Chili, Guatemala, Israël, Pérou, Salvador.
Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo (République du), Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Macédoine du Nord, République centrafricaine, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Timor-Leste, Togo, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela
S’agissant des États-Unis : Alaska, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Delaware, District de Columbia, Hawaii, Illinois, Iowa, Maine, Maryland, Massachussetts, Michigan, Minnesota, New Hampshire, New Jersey, Nouveau Mexico, New York, Rhode Island, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Washington, Wisconsin.
Mise à jour : septembre 2022
