Première édition de la Journée du Droit : célébration du 65e anniversaire du referendum de la Constitution de la Ve République française

L’Attaché de coopération scientifique et universitaire, le Professeur Jean-Luc Schneider a tenu à saluer l’importance de cette célébration et a rappelé l’influence de la vision du Général Charles de Gaulle sur le processus d’élaboration de la constitution polonaise de 1997 et qui rassemble nos deux nations autour de valeurs fondamentales.

Le 28 septembre 1958, les Français ont été appelés aux urnes pour décider du destin de la nation. Ce référendum s’est révélé être un tournant majeur dans l’histoire française, marquant la fin d’une période tumultueuse et le début d’une ère de stabilité institutionnelle. La Constitution de la Vème République a été adoptée avec un régime présidentiel fort, garantissant la stabilité politique tout en préservant les principes fondamentaux de la démocratie.

Cette Constitution a également introduit le recours au référendum, permettant au peuple français de participer activement à la prise de décision politique. C’était un signal fort de confiance envers le peuple, une reconnaissance de son rôle essentiel dans la construction de notre nation. Les référendums sont l’expression ultime de la volonté du peuple en matière législative, et ils incarnent le principe fondamental de la souveraineté nationale.

Les experts polonais et français – les professeurs Aleksander Hall de l’université des technologies de l’information et de la gestion de Rzeszów et Ariane Vidal-Naquet de l’université Aix-Marseille – sont revenus sur les nombreux défis auxquels a fait face la Vème République au fil des décennies, ainsi que les crises politiques et mouvements sociaux. Cependant, elle a survécu et prospéré, démontrant sa résilience et sa capacité à s’adapter aux besoins évolutifs de la société. Aujourd’hui, la France est l’une des démocraties les plus anciennes au monde, en grande partie grâce à sa Constitution. Avec vingt-quatre révisions constitutionnelles et la jurisprudence foisonnante qui en découle la Constitution s’illustre au sein du patrimoine juridique européen.

Bien que la Constitution de la Vème République française et la Constitution polonaise de 1997 aient été rédigées à des époques différentes, elles partagent des valeurs démocratiques fondamentales et des caractéristiques institutionnelles similaires comme l’a souligné le professeur Katarzyna Kubuj, Directrice du centre de la pensée juridique de l’Institut des Sciences Juridiques de la PAN. Ces similitudes témoignent de l’importance universelle des principes de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. Elles rappellent également que, malgré certaines différences, nos deux nations sont liées par un engagement commun envers ces valeurs essentielles pour l’humanité.

Des études ont notamment été initiées en Pologne depuis 1997 et continuent depuis de se concentrer sur la recherche de solutions systémiques optimales car le texte fondamental polonais ne bénéficie pas de la même flexibilité pour la mise en œuvre de révisions.

Ce 65ème anniversaire a également été un moment de réflexion sur le passé de la nation française, mais aussi sur l’avenir de sa démocratie. Le professeur Jean-Philippe Derosier de l’université de Lille et Président du Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions (GRÉCI) est notamment revenu sur les 130 propositions élaborées par ce groupe et destinées à être présentées et débattues publiquement, lors d’un colloque qui se tiendra le 4 octobre prochain, au Palais du Luxembourg. Ce groupe de réflexion, composé d’universitaires et d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, a pour objectif de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables du régime français.

La tenue de cette conférence a permis de faire rayonner l’histoire constitutionnelle française tout en réaffirmant que la France se doit de continuer à défendre les principes démocratiques au cœur de sa Constitution, et pour ce faire, elle doit s’adapter aux nouvelles réalités du monde moderne.

Rédactrice :
Aurore Petit, Chargée de coopération scientifique et universitaire à l’Ambassade de France en Pologne
aurore.petit[at]diplomatie.gouv.fr