Nouvelle méthode de classification des enveloppes pour le budget 2018 destiné à la science et à la technologie

Le gouvernement japonais vise à ce que le budget public pour la science et la technologie atteigne 1% du PIB avant 2020 (il était de 0.63% en 2015). Ceci est l’objectif donné dans le 5e Plan-cadre de la Science et de la Technologie qui indique la direction de la politique de la science, de la technologie et de l’innovation (STI) pour les cinq ans de 2016 à 2020.

Alors que le budget R&D en pourcentage du PIB est le deuxième au monde après la Corée du sud (3.56% en 2015), la part du budget public consacré à la STI est relativement faible, en comparaison des autres grandes nations scientifiques¹

En vue de faire des efforts pour augmenter le montant du budget du gouvernement consacré à la STI, le Conseil pour la Science, la Technologie et l’Innovation (CSTI), qui est en charge de la politique de la STI du Japon a souhaité préciser quel type de financement devait être comptabilisé dans le « budget public pour la science et la technologie » du pays.

Jusqu’à présent, il n’y avait aucune méthode de classification précise des enveloppes relatives à la science et à la technologie. Il revenait aux ministères de déclarer quelles étaient leurs dépenses de nature scientifique et technologique selon qu’ils relèvent :

• des budgets destinés au financement de la recherche, tels que les dotations aux instituts de recherche, le financement des agences de recherche et des programmes de recherche d’une façon générale.
• dans les subventions aux universités nationales et privées, la part relative à la STI, la valorisation de la recherche, ainsi que les programmes contribuant à la généralisation et à la diffusion des technologies existantes dans la société.

Toutefois, cette définition très générale manquait de précision, ce qui provoquait parfois des différences d’avis entre le CSTI et les ministères sur l’appartenance d’une enveloppe au budget pour la science et la technologie. Une critique était que les jugements des ministères n’étaient ni objectifs ni cohérents et, par conséquent, la nature et le montant du budget public pour la science et la technologie n’étaient pas très fiables.

La démarche de rendre le calcul de la dépense publique intérieure de R&D plus pertinent, s’inscrit d’autre part dans la volonté du CSTI d’engager une politique basée sur les faits (evidence-based policy), tel qu’annoncé dans le 5ème plan cadre. Le CSTI a donc analysé 5800 fiches-résumés des demandes budgétaires pour 2018 issues des ministères. Il les a classées en sept grands domaines, certains relevant du financement public de la R&D et d’autres en sont exclus :

A. R&D, projet d’applications et de commercialisation, normes internationales et biens intellectuels (inclus dans le budget pour la science et la technologie)
B. R&D, projet d’applications et de commercialisation dans les universités (inclus)
C. Aménagement des informations, des données et des critères qui sont des fondements des programmes de R&D et des programmes d’applications et de la commercialisation (inclus)
D1. Programmes pour lesquels des technologies scientifiques peu utilisées jusqu’ici sont mises en application (inclus)
D2. Programmes pour lesquels les méthodes (non scientifiques et technologiques) peu utilisées jusqu’ici sont mises en application (exclus du budget pour la science et la technologie)
E. Programmes pour lesquels des technologies scientifiques déjà généralement utilisées sont mise en application (exclus)
F. Autres

Les frais de personnel et de bureau (notamment ceux des fonctionnaires nationaux) qui ne figurent pas dans les fiches-résumé ont également été classés selon les domaines de A à F et seuls ceux qui ont été classés en A et en B ont été jugés comme faisant partie du budget pour la STI.

Pour ce qui est des subventions destinées aux universités nationales et privées qui ne figurent pas dans les fiches-résumé non plus, parmi les activités relatives à la recherche, à la formation et au traitement médical (pour le cas des universités possédant la faculté de médecine), seules les parties de la recherche menée dans l’ensemble de l’université et les parties de la formation menées en 3e cycle universitaire ont été jugées faisant partie du budget pour la STI.

En parallèle, le CSTI a encouragé les ministères à utiliser de façon active de nouvelles technologies dans leurs programmes. En introduisant, par exemple, l’intelligence articifielle, l’internet des objets, le big-data dans les projets de travaux publics, cela permettrait aux utilisateurs (ministères) d’augmenter l’efficacité de leurs opérations et aux développeurs de technologies de mettre en évidence d’éventuels problèmes et de contribuer ainsi au développement des technologies japonaises et à la promotion de l’économie du pays. De plus, ces programmes, qui étaient classés jusqu’ici comme programmes non scientifiques, pourraient être classés comme scientifiques et bénéficier d’enveloppes budgétaires destinées à la science et à la technologie. Pour le CSTI, l’assignation de tels programmes à ceux de nature scientifique permettrait d’augmenter le montant de budget public pour la science et la technologie et d’approcher de son objectif d’atteindre 1% par rapport au PIB (voir le début du texte).

Actuellement, le projet de loi sur le budget 2018 (pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019) est en cours d’examen à la Chambre des représentants. De son côté, le CSTI est en train d’unifier les enveloppes relatives à la STI selon sa nouvelle méthode. On saura ainsi si la nouvelle classification et l’encouragement du CSTI envers les ministères à utiliser de nouvelles technologies aura des effets sur le budget public pour la science et la technologie, lorsque ce dernier sera publié par le CSTI vers le mois de février 2018.

Sources
« Nouvelle méthode de classification des enveloppes pour le budget public destiné à la science et à la technologie », document en japonais distribué lors de la 5e réunion du Sous-comité de la promotion de la science, de la technologie et de l’innovation du CSTI qui a eu lieu le 7 décembre 2017
http://www8.cao.go.jp/cstp/tyousakai/innovation/h29/5kai/siryo1-2.pdf?bcsi_scan_2d242a1515d29834=9HuoFp7tG6CEGJRk3bM+nWMi0QwMAAAAjoOnIA==&bcsi_scan_filename=siryo1-2.pdf

Rédacteur
Kumiko UEHARA – interprete.sst [at]ambafrance-jp.org