Bulletin officiel
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)
Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique
Bulletin officiel du 28 août 2023
Intitule | NOR | Origine |
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Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE | EAEE2319390S | AEFE |
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE | EAEE2319401S | AEFE |
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE | EAEE2319406S | AEFE |
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE | EAEE2319409S | AEFE |
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE | EAEE2323010S | AEFE |
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE | EAEE2323012S | AEFE |
Bulletin officiel du 18 août 2023
Intitule | NOR | Origine |
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Avis d’appel à candidatures relatif aux habilitations des Organismes Autorisés pour l’Adoption | EAEA2322645V | MAE |