Publication - Un plan Marshall pour une meilleure gouvernance de l’Espace européen de la recherche

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Autriche

Brève
Autriche | Politiques de recherche, technologiques et universitaires | Horizon 2020 : innovations et progrès techniques
23 janvier 2017

Christian Naczinsky, directeur de la politique de recherche européenne au ministère autrichien de la Science, de la Recherche et de l’Economie (BMWFW) a publié en décembre 2016 une prise de position personnelle - et non celle du gouvernement autrichien - au sujet de l’Espace européen de la recherche (EER). Cette dernière est intitulée « un plan Marshall pour une meilleure gouvernance au sein de l’Espace européen de la recherche » (A Marshall Plan for better governance in ERA) et présente les différents défis auxquels l’EER est confronté. Pour Christian Naczinsky, l’Espace européen de la recherche représente le chainon manquant entre le financement de la recherche et l’écosystème des politiques de recherche et invite les autres Etats membres à une initiative européenne sur le sujet.

La notion d’espace européen de la recherche (EER), a vu le jour en 2000, et traduit la volonté de l’Union européenne de mettre en place une politique européenne de la recherche, cohérente, concertée, fondée sur l’excellence scientifique, la compétitivité, l’innovation et la coopération. L’enjeu de cet espace est d’éviter le morcellement des efforts de recherche en favorisant la coopération entre les scientifiques européens

Dans l’introduction de cette note, au ton plutôt politique, Christian Naczinsky présente la gouvernance de la coopération nationale et multilatérale dans le domaine de la recherche comme prise en étau entre d’une part le scepticisme et le rejet de la recherche par une partie de la société, et d’autre part des attentes démesurées à son égard, causes de possibles déceptions. La recherche scientifique, comme le rappelle l’auteur, fait partie depuis le traité de Lisbonne de 2009 des compétences partagées (article 4 TFUE) entre les États membres et la Commission européenne. De cette disposition résulte d’après lui un statu quo, entre intégration européenne et souveraineté nationale. En effet la compétence partagée est une tentation pour les acteurs impliqués de préférer l’établissement de structures parallèles, programmes et initiatives à une réelle intégration collective des politiques. Des programmes de réformes structurelles à l’échelle européenne ne peuvent que difficilement être mis en œuvre, et ce d’autant plus que la Commission européenne, intervient parfois comme un 29ème État membre, défendant son programme de financement Horizon 2020 contre les interférences des États membres.

Pour Christian Naczinsky, l’Espace européen de la recherche (EER) est le « chainon manquant » entre le financement de la recherche et l’écosystème des politiques de recherche et devrait permettre de mettre fin aux barrières nationales et contribuer à une globalisation de la production et dissémination du savoir. Néanmoins, ce dernier semble relégué au second plan , la Commission préfère mettre en avant initiatives comme « Open Science, Open Innovation, Open To The World », initiatives importantes mais contribuant à brouiller les contours de l’EER.

Le passage d’une Union de 15 à 28 membres et l’élargissement vers l’Est n’a pas intégré le fait que les 13 nouveaux États membres ne pouvaient, sur le plan scientifique et technologique, être comparés aux autres États membres et participer d’égal à égal et avec les mêmes chances de succès aux programmes-cadres. Comment en témoignent les résultats du programme Horizon 2020 (voir le graphique ci-dessous), la levée des barrières nationales a accéléré les déséquilibres entre des deux zones.

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Données sur la participation des "anciens" et "nouveaux" Etats membres au programme Horizon 2020

Données sur la participation des "anciens" et "nouveaux" Etats membres au programme Horizon 2020


Société autrichienne de promotion de la recherche (FFG)

En outre, les dispositifs visant à réduire les écarts de participation, à l’instar du programme « Propager l’excellence et élargir la participation à Horizon 2020 » (dit Widening) sont jugés par l’auteur comme étant des mesures homéopathiques.
A ces distorsions entre « nouveaux » et « anciens » États membres, s’ajoute une ligne de tension au niveau des institutions : universités, ministères, agences de financement de la recherche. Pendant longtemps elles n’ont perçu l’échelon européen que comme une catégorie parmi d’autres au sein des financements tiers bénéficiant aux projets de recherche. Or l’EER nécessite de repenser complètement l’action de ces institutions et les modes de coopération en Europe. Si les choses évoluent, ce processus est jugé par Christian Naczinsky comme encore trop lent.

En Autriche, choix a été fait de coupler la promotion du programme-cadre avec une série de réformes du système de recherche national. Une instance a pour cela été créée : l’ERA Observatory Austria, qui dispose de son propre site en anglais, l’ERA Portal Austria, et a mis en œuvre cinq piliers :

  • Informer au mieux les acteurs de la STI en « traduisant » de façon pédagogique le langage bruxellois, pour éviter que l’administration centrale ne devienne un « goulot » d’étranglement de l’information.
  • Soutenir et accompagner la communauté de RDI à travers une agence de promotion de la recherche. Celle-ci a pour rôle d’informer (site, webinars), de former les porteurs de projet (FFG Academy), de conseiller les porteurs de projet sur les questions spécifiques (juridiques ou financières), de positionner les acteurs de la STI (développement stratégique), et de mettre à disposition des connaissances stratégiques (comprendre l’EER).
  • La dimension politique est centrale  : l’ERA Council Forum est une instance passerelle entre la politique autrichienne et européenne.
  • Réformes structurelles d’après un plan d’action EER de 50 mesures et doté de 10 millions d’euros par an, mise en place d’une passerelle Europe pour les universités, qui sont à présent toutes dotées d’une vice-présidence Europe ; ces vice-présidents Europe se réunissent régulièrement.
  • Suivi de la participation autrichienne à l’EER et H2020 à travers une plateforme publique (EU Performance Monitoring) en anglais qui met en lumière les bonnes pratiques européennes.
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    L’ERA Observatory Austria

    L’ERA Observatory Austria


    Société autrichienne de promotion de la recherche (FFG)

En conclusion, l’auteur souligne que l’année 2018 pourrait être décisive pour l’Espace européen de la recherche. En effet les structures de l’EER devraient être révisées, les négociations du 9ème programme-cadre devraient débuter et l’Autriche assurera la présidence du Conseil de l’UE entre juillet et décembre. L’Autriche doit saisir ces opportunités afin d’agir en faveur de l’EER. En outre Christian Naczinsky invite les États membres à rendre possible l’approfondissement de l’intégration européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation et à prendre position en faveur d’un « plan Marshall » pour la recherche en Europe, dont il ne détaille pas les modalités mais dont les bénéfices ne pourraient être perceptibles que sur le long terme.

Rédacteur  : Etienne Gonon-Pelletier, etienne.gonon-pelletier[a]institutfr.at

Plus d’informations  : la note en anglais : https://era.gv.at/object/news/2965