Publication d’une étude autrichienne sur la place des petits et grands Etats membres au sein de Horizon 2020

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Autriche

Rapport
Autriche | Politiques de recherche, technologiques et universitaires | Horizon 2020 : innovations et progrès techniques
4 mai 2016

Une étude récemment publiée par le ministère autrichien de la Science, de la Recherche et de l’Économie (BMWFW) montre que, contrairement à son hypothèse de départ, le poids des petits États membres dans Horizon 2020 par rapport aux grands États membres n’aurait pas tendance à décroitre. Les marges de manœuvre des État membres au sein de Horizon 2020 évolue du fait de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et l’évolution vers un Espace Européen de la Recherche (EER) et est également influencée que par le rôle croissant joué par les groupes consultatifs informels de la Commission européenne et notamment les initiatives multilatérales de programmation conjointe.

Le ministère autrichien de la Science, de la Recherche et de l’Économie (BMWFW) a commandité une étude portant sur les différences de rôle entre les petits et grands États membres au sein du programme Horizon 2020. L’étude partait du constat, fait par les délégués autrichiens aux comités de programme d’Horizon 2020, d’une importance décroissante des petits États membres par rapport aux grands États membres. L’étude réalisée ne parvient toutefois pas à confirmer de manière systématique cette hypothèse de départ.

Une évolution des conditions structurelles des politiques européennes de R&D

Selon cette étude, les causes de ce qui est perçu comme un poids décroissant sont davantage liées à l’évolution des conditions structurelles des politiques européennes de recherche. Ces dernières ont gagné en importance et en effectivité avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le lancement du programme Horizon 2020. Le traité ancre dans le droit primaire de l’Union européenne l’idée de l’Espace Européen de la Recherche (EER) comme objectif et inscrit la coordination des politiques nationales comme une obligation (article 181). Ces évolutions structurelles font que les programmes-cadres ne constituent plus une addition de projets de Recherche Développement et Innovation (RDI) isolés mais tendent davantage vers une organisation commune des politiques de RDI. Pour les auteurs du rapport, cela a eu pour effet de réduire les marges de manœuvre des États dans le cadre des comités de programme.

En parallèle, le passage du 7ème PCRD à Horizon 2020 n’aurait eu qu’une influence limitée sur les marges de manœuvre des États. Il s’agit pour les auteurs davantage d’un rééquilibrage par rapport à l’importance croissante de d’autres acteurs et notamment les délégués de programme de tous les États membres, indépendamment de leur taille. Ces autres acteurs dont le poids est croissant sont les groupes consultatifs informels (advisory groups) de la Commission européenne et notamment les initiatives multilatérales (JPI, JTI, ETP). L’influence de ces dernières sur le programme cadre est croissante. A la différence des délégués aux comités de programme, ces derniers ne sont pas des représentants officiels des États membres mais de groupes d’acteurs thématiques.

Quelles améliorations pour la participation autrichienne à Horizon 2020 ?

Le rapport revient également sur le succès de l’Autriche dans sa participation au programme cadre et souligne l’expérience des délégués et experts autrichiens, la bonne organisation et l’efficacité du réseau autrichien des Points de Contact Nationaux (PCN) d’Horizon 2020 ainsi que la base solide que constitue le système national de recherche.

Néanmoins l’étude souligne également les faiblesses et les axes d’amélioration possible pour l’Autriche. Six points faibles sont listés : i ) l’effet d’enfermement, ou lock-in de la culture des politiques publiques en Autriche ; ii) la trop faible prise en compte de la dimension européenne par les agendas nationaux de politiques publiques ; iii) la connexion insuffisante avec la politique sectorielle ; iv) les limites de la gouvernance des institutions autrichiennes impliquées dans les programmes européens ; v) la mauvaise prise en compte de la question compétences et vi ) la nécessité de repenser les stratégies de ressources humaines.

En outre le rapport propose une perspective intéressante en posant la question des indicateurs de réussite et de participation à Horizon 2020. Par exemple, d’après les calculs présentés, si la participation autrichienne à Horizon 2020 reste bonne, on remarque pour le nouveau programme cadre une baisse de la proportion de participation de nouveaux acteurs. Pour finir l’étude propose d’interroger la non-participation ou participation insuffisante du pays à certaines initiatives multilatérales européennes en matière de RDI.

Sources  :

Rédacteur : Etienne Gonon-Pelletier, etienne.gonon-pelletier[at]institutfr.at