Subventions indirectes à la recherche : vers une version allemande du "Crédit impôt recherche" ?

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Allemagne | Politiques de recherche, technologiques et universitaires
22 septembre 2016

L’introduction de mesures de réduction fiscale pour les activités de recherche et développement a été discutée lors d’une session de la commission des finances du parlement allemand, le 19 septembre 2016. Un projet de loi soumis par le groupe parlementaire Alliance 90/Les Verts préconise en effet que les frais engagés en R&D donnent le droit à un "bonus de recherche", soit une déduction d’impôts de 15% pour les petites et moyennes entreprises.

L’Allemagne est, avec l’Estonie, le seul pays de l’Union Européenne à ne pas encore avoir introduit de mesures fiscales de soutien à la recherche. En effet, le pays n’a jusqu’à présent eu recours qu’aux subventions directes de projets ("Projektförderung"). Ce système a l’inconvénient de ne toucher qu’une proportion limitée d’entreprises qui doivent répondre à des appels à projet, ce qui peut s’avérer rédhibitoire pour les PME.

Le parti Alliance 90/Les Verts propose dans cette version du projet de loi d’allouer un budget de 770 millions d’euros à une réduction d’impôt de 15% sur les frais engagés en R&D par les PME employant jusqu’à 249 salariés [1].

Le projet de loi présenté a été accueilli avec enthousiasme par les fédérations d’entreprises allemandes présents autour de la table (industrie chimie et mécanique, mais aussi start-ups), qui soulignent l’urgence d’adopter de telles mesures de soutien indirect à la recherche, en insistant sur le fait que ces mesures doivent être introduites en complément des subventions directes et non pas les remplacer. Il a cependant été regretté que ce projet soit pour l’instant limité aux PME, et non pas élargi à toutes les entreprises.

D’après Heike Belitz, de l’institut allemand de recherche en économie (DIW), une telle mesure serait aussi un moyen fort d’inciter les petites et moyennes entreprises à se lancer dans des activités de recherche et développement. Les start-ups et les jeunes entreprises doivent également être considérées : le statut de "jeune entreprise innovante" en France, accordant une réduction voire une exemption fiscale aux jeunes entreprises lors des sept premiers exercices fiscaux, a été cité comme exemple. Un meilleur financement du capital-risque, comme c’est le cas au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, pourrait aussi contribuer à la R&D dans les petites entreprises innovantes.

Le projet de loi a cependant peu de chances d’être adopté tant que les partis de la grande coalition (CDU et SPD) ne se sont pas mis d’accord sur les modalités de la mise en place d’un tel instrument.

[1] En France, 6 milliards d’euros sont consacrés annuellement au crédit impôt recherche.

Source : "Expertenlob für Steuerförderung", Communiqué de presse du Bundestag, 19/09/2016 - http://www.bundestag.de/presse/hib/201609/-/439954 ; présence de la rédactrice à la commission.

Rédactrice : Claire Speiser, claire.speiser[at]diplomatie.gouv.fr – www.science-allemagne.fr