La lutte contre les trafics de biens culturels
La France est l’un des pays les plus engagés, au niveau mondial, dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) est le premier interlocuteur des autorités étrangères dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Il constitue donc un intermédiaire et un coordinateur auprès des autres acteurs impliqués.
Le MEAE mène une action globale de protection du patrimoine culturel et de lutte contre le trafic illicite en collaboration avec le ministère de la Culture, le ministère de l’Intérieur et les services des Douanes.
Coordonner la lutte au niveau international
Conformément à ses engagements (et particulièrement la Convention de 1970 de l’Unesco relative à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels), la France mobilise son réseau diplomatique et met en place des coopérations pour lutter contre ce trafic. Des initiatives sont lancées dans de nombreuses régions du monde en coopération avec les pays touchés par ce phénomène. À titre d’exemple, des séminaires et groupes de travail bilatéraux sont régulièrement organisés. Ces rencontres sont dédiées aux professionnels du patrimoine, de l’archéologie, de la police et des douanes et permettent un renforcement des capacités, et des échanges de bonnes pratiques sur ces thématiques.
Lorsque la douane française saisit des biens culturels, ils sont rendus aux autorités des pays dont ils ont été illicitement sortis. Les restitutions font l’objet de cérémonies coordonnées par le MEAE. Le ministère assure le lien entre les autorités françaises et les représentations des pays concernés en France. En juin et juillet 2019, deux cérémonies de remise ont permis au Pérou et au Pakistan de récupérer respectivement 3 et 445 biens culturels.
En 2020, un dialogue étroit a été initié avec plusieurs partenaires, notamment d’Amérique latine. Au Moyen-Orient, la France soutient le projet « AGIR » (Appui à la génération d’initiatives régionales), qui aide les structures nationales existantes en charge de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels dans la mise en place de politiques et de formations spécifiques. En Asie du sud, la délégation archéologique française en Afghanistan a contribué à la réalisation d’expertises douanières sur plusieurs objets saisis par les douanes américaines.
Agir dans les instances multilatérales
La France a ratifié la Convention de 1970 (qui concerne les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels) ainsi que l’ensemble des conventions pour la protection du patrimoine culturel, dont l’Unesco est dépositaire. Elle a adopté la plupart des textes et normes internationales en la matière et a été le premier pays membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies à ratifier la convention de 1954 pour la protection du patrimoine en cas de conflit armé, ainsi que ses 2 protocoles additionnels.
Afin de proposer de nouveaux outils plus adaptés aux diverses exactions commises à l’encontre du patrimoine culturel menacé, la France a, aux côtés de l’Italie, porté la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 24 mars 2016. Cette résolution est la première intégralement dédiée à la protection du patrimoine en danger.
À sa suite, en mars 2019, sous présidence française du Conseil de sécurité, la résolution 2462, faisant trois mentions de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels pour lutter contre le terrorisme, a été adoptée à l’unanimité.
De façon générale, la France veille à une meilleure prise en compte de la protection du patrimoine culturel en péril où qu’il se trouve, et à combattre sans relâche le trafic illicite des biens qui lui sont liés.
Mise à jour : janvier 2021