La lutte contre les trafics de biens culturels

Lutte contre le trafic illicite de biens culturels : quel est le rôle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ?

Être le premier interlocuteur des pays concernés

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) est le premier interlocuteur des autorités étrangères dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Il constitue donc un intermédiaire et un coordinateur auprès des autres acteurs impliqués. Le MEAE est engagé dans une action globale de protection du patrimoine culturel et de lutte contre le trafic illicite en collaboration avec le ministère de la Culture, le ministère de l’Intérieur et les services des Douanes..

Coordonner la lutte au niveau international

Conformément aux engagements de la France (et particulièrement la Convention de 1970 de l’Unesco relative à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels), le MEAE mobilise son réseau diplomatique et met en place des coopérations pour lutter contre ce trafic. Des initiatives sont lancées dans de nombreuses régions du monde en coopération avec les pays touchés par ce phénomène. À titre d’exemple, des séminaires et groupes de travail bilatéraux sont régulièrement organisés. Ces rencontres sont dédiées aux professionnels du patrimoine, de l’archéologie, de la police et des douanes et permettent un renforcement des capacités, et des échanges de bonnes pratiques sur ces thématiques.

Lorsque des biens culturels sont saisis par la douane française, ils sont remis aux autorités des pays dont ils sont illicitement sortis au cours de cérémonies coordonnées par le MEAE. Le ministère assure le lien entre les autorités françaises et les représentations des pays concernés en France. En juin et juillet 2019, deux cérémonies de remise ont permis au Pérou de récupérer 3 biens culturels et 445 biens pour le Pakistan.

Agir dans les instances multilatérales

À l’échelle multilatérale, la France est aussi très impliquée.

Elle a ratifié la Convention de 1970 ainsi que l’ensemble des conventions pour la protection du patrimoine culturel, dont l’Unesco est dépositaire. Afin de proposer de nouveaux outils plus adaptés aux diverses exactions commises à l’encontre du patrimoine culturel menacé, la France a, aux côtés de l’Italie, porté la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 24 mars 2016. Cette résolution est la première intégralement dédiée à la protection du patrimoine en danger.

À sa suite, en mars 2019, sous présidence française du Conseil de sécurité, la résolution 2462, faisant trois mentions de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels pour lutter contre le terrorisme, a été adoptée à l’unanimité.

De façon générale, la France veille à une meilleure prise en compte de la protection du patrimoine culturel en péril où qu’il se trouve, et à combattre sans relâche le trafic illicite des biens qui lui sont liés.

Mise à jour : août 2019