Le dossier de demande d’allocation de recherche comprend deux parties : la première (formulaire de candidature et pièces annexes) est destinée à être examinée par la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger ainsi que par l’administration centrale et les ambassades concernées, elle est à rendre pour le 11 octobre 2024. La seconde partie (dossier financier) est destinée à la vérification de la campagne précédente par l’administration centrale et est à rendre pour le 10 janvier 2025. Seuls les dossiers complets et signés seront pris en compte.
Le financement se fait sur la base d’un programme quadriennal. Toutefois, la demande est à renouveler chaque année.
Points de vigilance :
- Le programme quadriennal porte sur 4 années consécutives. Il n’est pas autorisé de l’interrompre pendant 1 an. De même le rapport final doit impérativement correspondre au financement donné sur les 4 ans.
- Toute prestation de service doit faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme.
- Toute demande de versement sur le compte de la mission d’une somme en provenance d’un autre organisme que le MEAE doit faire l’objet d’une demande officielle après du pôle SHS et doit rester exceptionnelle.
- En cas de changement de direction envisagé à la tête de la mission, le nom de la personne pressentie doit être communiqué au pôle SHS en amont du dépôt du dossier de candidature.
- Seules les missions ayant des fouilles tardives à l’automne (entre septembre et novembre) pourront envoyer leur rapport d’activités pour le 15 novembre au plus tard. Pour toutes les autres missions, le rapport d’activités devra parvenir avec les autres pièces du dossier pour le 11 octobre. Tout dossier incomplet aux dates limites indiquées ci-dessus ne pourra pas être étudié. Compte tenu du nombre important de dossiers reçus, aucune exception ne sera possible.
- Dossier de candidature
Pour le 11 OCTOBRE 2024 (délai de rigueur)
- Formulaire de demande d’allocation de recherche 2025 ci-dessus dûment rempli
Veiller à bien lire et signer le cahier des charges, à remplir le tableau des financements page 1 avec les montants du quadriennal en cours, à bien remplir toutes les lignes budgétaires de la page 6 à 8 et à bien compléter pages 2 et 3 la partie « synthèse » en présentant l’historique de la mission, les étapes du programme quadriennal en cours, l’avenir du projet, et en faisant ressortir les actions de formation de valorisation de la recherche et l’état des publications.
- Document à adapter à votre situation :
1) Pour un nouveau programme quadriennal : présenter le projet de quadriennal en incluant impérativement un calendrier des opérations projetées ainsi qu’une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document de 60 pages strict maximum).
2) En cours de programme quadriennal : présenter un rapport d’activité sur la/les campagne(s) précédente(s) de la mission. Ce rapport doit impérativement contenir un calendrier des opérations projetées ainsi qu’une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document en français de 60 pages strict maximum, bibliographie et illustrations incluses).
3) En fin de programme quadriennal : présenter le bilan du quadriennal achevé et la liste des publications parues ou à défaut programmées (plan de publication à l’appui). En cas de demande de renouvellement de quadriennal : présenter également le bilan de la dernière année du programme, la problématique du nouveau projet et les évolutions proposées, ainsi qu’un calendrier des opérations projetées et une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document de 80 pages strict maximum).
- Curriculum Vitae du chef de mission.
- Charte de sécurité signée.
- Copie du permis de fouille délivré par les autorités locales (si vous l’avez déjà reçu, sinon merci d’indiquer sur papier libre la date prévue pour son obtention)
- Etat détaillé des dépenses 2024 au 11/10/2024 (document sur papier libre daté et signé) faisant apparaître le reliquat prévisionnel 2024.
NB : Seulement en cas de fouilles tardives (automne), fournir pour le 11 octobre 2024 le formulaire de demande d’allocation de recherche 2025 dûment rempli : le rapport pourra être communiqué dans un second temps mais avant le 15 novembre 2024, délai de rigueur (le préciser clairement lors de l’envoi du formulaire).
L’ensemble de ces pièces est à envoyer obligatoirement par voie électronique (pour l’administration centrale) et voie postale ou e-mail (pour l’ambassade) aux adresses ci-dessous :
1) Pour l’administration (pôle SHS, archéologie et patrimoine – contact : Mme Agnès LE BOUHOULEC) :
Il convient d’envoyer l’ensemble des pièces du dossier par France Transfert en utilisant le lien suivant : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload et en suivant les étapes décrites ci-dessous :
- Mettre en expéditeur votre adresse e-mail
- Mettre en destinataire la boite générique suivante commissiondesfouilles.dgm-ddc-esr chez diplomatie.gouv.fr
- Mettre en objet du message : la SOUS-COMMISSION, le PAYS, l’INTITULÉ DE LA MISSION et votre NOM.
- Ne rien indiquer dans le corps même du message : toute information importante concernant le dossier doit être transmise sous forme de courrier officiel.
Merci d’utiliser uniquement France Transfert (envoi des documents sous format PDF - 20 Mo maximum) et de ne pas utiliser les anciennes boites gmail, WeTransfer ou d’autres programmes de stockage.
! BIEN VERIFIER QUE L’ADRESSE A CORRECTEMENT ETE RECOPIEE. EN CAS D’OUBLI D’UN TIRET…, LE MESSAGE NE NOUS PARVIENDRA PAS, MEME SI VOUS RECEVEZ UN ACCUSE RECEPTION DE FRANCE TRANSFERT.
L’ACCUSE DE RECEPTION QUI FAIT FOI EST CELUI DE NOTRE SERVICE. IL VOUS SERA ADRESSE SOUS DIX JOURS.
EN CAS DE NON RECEPTION SOUS DIX JOURS, MERCI DE NOUS LE SIGNALER EN ENVOYANT UN MESSAGE SUR LA BOITE : commissiondesfouilles.dgm-ddc-esr chez diplomatie.gouv.fr
2) Pour les Ambassades
- Par voie postale ou par email au SCAC (plus rapide et plus sûr) :
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ambassade de France à (indiquez la capitale et le pays d’accueil de la fouille)
Service de Coopération et d’Action culturelle SCAC
Service de la valise diplomatique -13, rue Louveau – 92438 CHATILLON CEDEX
- Documents financiers et annexes
Pour le 10 JANVIER 2025 (délai de rigueur)
- Dossier financier de l’année 2024 arrêté à la date du 31 décembre 2024 (veiller à le signer en bas de la page 3). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies (coût estimé et coût réel).
- Formulaire de candidature pour 2024
- Relevé d’Identité bancaire (RIB) de la mission archéologique.
- Relevé de votre compte de dépôts de fonds ouvert à la Trésorerie générale pour l’étranger, arrêté à la date du 31 décembre 2024.
- Copie des pièces justificatives (honoraires et vacations).
L’ensemble de ces pièces sera à envoyer par France transfert (https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload) sur la boite générique suivante : commissiondesfouilles.dgm-ddc-esr chez diplomatie.gouv.fr
Sous format PDF (20 Mo maximum), avec pour objet du message la SOUS-COMMISSION, le PAYS et l’INTITULÉ DE LA MISSION.
Ne rien indiquer dans le corps même du message : toute information importante concernant le dossier doit être transmise sous forme de courrier officiel.
Merci d’utiliser uniquement France Transfert et de ne pas utiliser les anciennes boites gmail, WeTransfer ou d’autres programmes de stockage.
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- ANNEXE
Répartition géographique des sous-commissions archéologiques
a) Sous-commission Amériques
L’entièreté des pays du continent américain (Nord et Sud).
b) Sous-commission Afrique-Arabie
Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Comores, Congo-Brazzaville, Congo-RDC, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Kenya, Koweït, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Somalie, Soudan, Sud-Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
c) Sous-commission Asie-Océanie
Afghanistan, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Fidji, Géorgie, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kazakhstan, Kiribati, Kirghizistan, Laos, Malaisie, Maldives, Micronésie, Mongolie, Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Russie, Salomon, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan, Thaïlande, Timor Oriental, Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Viêt Nam.
d) Sous-commission Europe-Maghreb
Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Libye, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Tunisie, Vatican.
e) Sous-commission Orient Ancien
Irak, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Territoires Palestiniens, Turquie.