Spatial - Déclaration conjointe suite à la première réunion du dialogue global franco-américain sur l’espace (10 novembre 2022)

Dans le cadre de l’objectif commun consistant à renforcer la coopération spatiale bilatérale entre les deux pays, le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique ont organisé la première réunion de leur dialogue global sur l’espace à Paris le 10 novembre 2022.

Cette réunion était coprésidée, du côté français, par des représentants du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du côté américain, par des représentants du Conseil national de l’espace et du Conseil de sécurité nationale du Cabinet du Président. Parmi les principaux participants français figuraient le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère des Armées, le Centre national d’études spatiales (CNES), le Commandement de l’espace et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Du côté américain, étaient présents les départements d’État, de la Défense, du Commerce, de la Sécurité intérieure et des Transports, l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) et le Bureau du Directeur des services nationaux de renseignement.

L’organisation de ce premier dialogue global sur l’espace constitue le lancement de l’initiative annoncée en novembre 2021 par le président français Emmanuel Macron et la vice-présidente américaine Kamala Harris dans le but d’insuffler à la coopération spatiale bilatérale une dynamique interministérielle. Ce dialogue souligne l’importance de l’alliance entre la France et les États-Unis, qui entretiennent depuis plus de 60 ans des relations dans le domaine spatial. Il illustre le nombre croissant d’interactions entre activités spatiales civiles, commerciales et intéressant la sécurité nationale, ainsi que la nature de plus en plus interconnectée de ces trois secteurs.

Lors de cette réunion inaugurale, les représentants français et américains ont échangé sur leurs politiques spatiales respectives, telles que les politiques et stratégies nationales françaises, le cadre des priorités spatiales des États-Unis et la stratégie américaine de sécurité nationale. Les deux pays ont réaffirmé leur ferme détermination en faveur du renforcement de leur coopération bilatérale, déjà très active, dans différents domaines, tels que la lutte contre la crise climatique, les consultations relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes, de lignes directrices, de principes et de règles favorisant la durabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique ainsi que la sécurité et la stabilité des activités spatiales, et le développement d’une économie spatiale durable qui préserve les bénéfices de l’espace pour les générations futures.

Ils ont longuement échangé sur les problématiques touchant à leurs intérêts communs en matière économique et de sécurité nationale. Les deux pays sont déterminés à poursuivre leur étroite coordination en faveur du renforcement de la gouvernance mondiale des activités spatiales en promouvant l’élaboration et la mise en œuvre de normes, de lignes directrices, de principes et de règles favorisant la durabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique et la sécurité et la stabilité des activités spatiales.

Les deux pays se sont déclarés prêts à approfondir la coordination bilatérale de leurs capacités spatiales de sécurité nationale. Ils sont également déterminés à renforcer leur coordination en matière d’activités spatiales touchant à la sécurité nationale au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord ainsi qu’avec leurs alliés et partenaires dans le monde entier. Les deux pays se sont également déclarés prêts à collaborer pour renforcer la sécurité des systèmes spatiaux et protéger les infrastructures spatiales essentielles.

Évoquant la coopération bilatérale actuelle en matière d’exploration et de sciences spatiales, ils ont échangé sur les possibilités de renforcement de leur partenariat dans ces domaines. Les deux pays sont déterminés à poursuivre leur collaboration au sein de missions scientifiques pour mieux comprendre notre système solaire et l’origine de notre univers, notamment dans le cadre du programme Artemis de la NASA. Les deux pays ont pris note des importantes avancées scientifiques et des progrès concernant le plan d’exploration de Mars depuis la Lune rendus possibles par le programme de retour d’échantillons martiens (Mars Sample Return). Ils ont également échangé sur les possibilités de coopération en matière d’activités à la surface de la Lune.

Les deux pays se sont félicités de la signature par la France des accords Artemis en juin 2022, et de la réunion en présentiel à Paris en septembre 2022 des signataires de ces accords. Ils ont affirmé leur volonté commune de maintenir un dialogue solide avec les signataires des accords Artemis et de promouvoir l’exploration et l’utilisation pacifiques, responsables et durables de l’espace extra-atmosphérique au sein des enceintes multilatérales.

Ils se sont félicités de la signature par les États-Unis de la Charte de l’Observatoire spatial pour le climat en juin 2022, conformément à l’engagement qu’avait pris la vice-présidente américaine Kamala Harris lors de sa visite en France en novembre 2021. Les deux pays ont réaffirmé que l’observation de la Terre et les sciences spatiales, notamment les observations météorologiques et de l’environnement mondial depuis l’espace, jouent un rôle important dans l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Ils ont pris note du lancement prochain de la mission de topographie des eaux de surface et des océans (SWOT) menée par le CNES et la NASA. La France et les États-Unis ont pris note du fait que la mission SWOT constituera le premier recensement mondial des eaux de surface, fournissant ainsi des données relatives aux phénomènes extrêmes et aux changements environnementaux à long terme qui amélioreront notre compréhension de l’évolution du climat sur notre planète. Les deux pays ont réaffirmé leur détermination à jouer un rôle moteur dans l’action climatique mondiale en proposant un libre accès aux données d’observation de la Terre. Ils ont décidé de continuer à développer des outils opérationnels afin que ces données puissent être exploitées par les gouvernements et les collectivités locales. Les deux pays ont pris note du retour scientifique inédit apporté par le télescope spatial James Webb lancé le 25 décembre 2021, grâce à une contribution importante de la France et des États-Unis. Ils ont exprimé leur intention d’étudier les futures possibilités de coopération dans le domaine de l’observation de la Terre, notamment s’agissant de la mission AOS (système d’observation de l’atmosphère).

Les deux pays ont reconnu que le secteur privé joue un rôle important dans le développement de leurs capacités spatiales et ont salué les actions visant à renforcer la coopération industrielle. Ils ont affirmé leur volonté commune de créer un environnement sûr et transparent pour les activités commerciales dans l’espace extra-atmosphérique, notamment les activités spatiales émergentes et en constante évolution, en clarifiant le rôle et les responsabilités des gouvernements et du secteur privé et en soutenant le développement rapide d’un cadre réglementaire adapté. Les deux pays ont pris note du fait que la création d’une concurrence libre et non faussée au niveau international implique de mettre à jour et d’harmoniser les politiques et les règlements relatifs à l’espace ainsi que d’autres mesures régissant les activités commerciales dans le monde entier.
Ils ont également échangé sur la coopération multilatérale, notamment sur leurs travaux aux Nations Unies au sein de deux structures distinctes mais complémentaires, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) et le Groupe de travail à composition non limitée de l’Assemblée générale sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable. Les participants des deux pays ont reconnu que ces deux enceintes jouent un rôle crucial et complémentaire pour garantir la sûreté, la sécurité et le caractère durable des activités humaines dans l’espace extra-atmosphérique afin que l’humanité puisse à l’avenir continuer d’en tirer profit. La France et les États-Unis ont réaffirmé leur volonté d’œuvrer au sein du CUPEEA pour promouvoir l’utilisation responsable et durable de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. La mise en œuvre des Lignes directrices du CUPEEA aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales est une priorité des deux pays. La France et les États-Unis attendent avec intérêt la poursuite de la collaboration sur ce sujet au sein du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales, récemment formé. Les deux pays ont également souligné que la poursuite d’une étroite coordination bilatérale, ainsi qu’avec les partenaires affinitaires, est essentielle pour soutenir les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales et en assurer le succès en 2023. Ils ont insisté sur le fait que l’établissement et la mise en œuvre de normes volontaires encourageant les comportements responsables ainsi qu’une meilleure compréhension mutuelle, un dialogue plus approfondi, une transparence renforcée et une sensibilisation accrue au domaine spatial permettront de réduire les risques de malentendus et d’escalades involontaires. À cet égard, les deux pays ont salué l’adoption du projet de résolution, AGNU A/C.1/77/L.62, à la première commission de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les essais de missile antisatellite à ascension directe et à visée destructrice.

Les deux gouvernements ont reconnu l’importance du dialogue global sur l’espace et ont réaffirmé qu’il permettra d’appuyer la coopération entre les deux pays au niveau ministériel ainsi qu’entre leurs institutions respectives.

Les deux pays ont accepté d’organiser la deuxième réunion de ce dialogue à Washington en 2023.