Processus de Pall Mall : code de bonnes pratiques à destination des États, pour lutter contre la prolifération et l’usage irresponsable des capacités d’intrusion cyber disponibles sur le marché (avril 2025)

Les 3 et 4 avril 2025, la France et le Royaume-Uni ont organisé à Paris la deuxième conférence du Processus de Pall Mall, rassemblant 45 États et organisations internationales, et une large coalition de représentants du secteur privé, de la société civile et du monde de la recherche. A cette occasion, un code de bonnes pratiques bénéficiant déjà du soutien initial de 25 États a été adopté pour établir un ensemble d’engagements politiques volontaires et des recommandations pratiques pour faire face à ce défi.

Dans ce code de bonnes pratiques inédit par son contenu, sa forme et la coalition qui la compose, les États soutiens ont partagé une même appréhension de la menace, ont rappelé l’application des cadres juridiques et normatifs internationaux et ont formulé des recommandations pratiques sur de nombreux leviers politiques différents. Il contribue à mettre en œuvre le cadre des Nations unies sur le comportement responsable des États dans le cyberespace et les principes de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace.

Dans une approche inclusive, le Processus de Pall Mall continuera à partager et à diffuser largement ces bonnes pratiques et suivra leur mise en œuvre.

Final Pall Mall Process : Code de bonnes pratiques - (PDF, 4.7 Mo)