Plateformes numériques - Non-respect par TikTok de ses obligations de transparence (16 mai 2025)
Ce jeudi 15 mai 2025, la Commission européenne a conclu à titre préliminaire que la plateforme Tik Tok ne respecte pas le règlement européen sur les services numériques (DSA). En refusant de publier un registre des publicités, Tik Tok viole les règles du DSA en matière de transparence de son algorithme.
Le DSA prévoit des sanctions si les plateformes ne se conforment pas à leurs obligations.
La France continuera de promouvoir une régulation des plateformes via le DSA conformément au principe selon lequel « tout ce qui est interdit dans l’espace public doit être interdit en ligne ».
La France appuie la Commission européenne pour une mise en œuvre complète des dispositions du règlement sur les services numériques (DSA).
La souveraineté numérique constitue un levier majeur de l’autonomie stratégique européenne.