Numérique - La Commission européenne s’appuie sur Open Terms Archives pour suivre les conditions d’utilisation des très grandes plateformes en ligne (11 juin 2025)

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères se félicite du choix de la Commission européenne de recourir à l’outil Open Terms Archive pour collecter et suivre l’évolution des conditions d’utilisation des plateformes en ligne et améliorer la gouvernance des plateformes.

Incubé au sein de la direction du numérique (DNUM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, cet outil avait déjà fait ses preuves lors d’une analyse d’impact à grande échelle du règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les utilisateurs professionnels des services d’intermédiation en ligne.

Ce commun numérique (ressource numérique partagée, gérée et maintenue collectivement par une communauté d’utilisateurs) déjà déployé en interministériel et à l’international, et qui dispose d’une base de contributeurs grandissante, permet à la Commission européenne d’accroître son activité de suivi des très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et des très grands moteurs de recherche (VLOPSEs).

En raison de leur audience dans l’Union européenne et de leur rôle de médiation de l’information, ces plateformes sont soumises par le règlement sur les services numériques (DSA) à des exigences de transparence, impliquant un accès de la Commission européenne à des données telles que les conditions générales d’utilisation des plateformes, les politiques de confidentialité, les règles de communauté et d’autres documents similaires.

Open Terms Archive permet au département « DSA Enforcement » de la Commission européenne de fournir une archive publique des documents contractuels des plateformes en s’appuyant sur une collecte collaborative réalisée par la communauté de contributeurs. La Commission réplique de manière synchronisée les contributions de la communauté sur sa propre infrastructure, offrant ainsi une source de suivi reconnue, et portant le nombre total de services suivis par la Commission à 380 en 2025 (contre 335 en 2023).