Cybersécurité – Processus de Pall Mall : consultation en vue de la négociation de lignes directrices à destination de l’industrie de l’intrusion cyber (19 novembre 2025)

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Dans le cadre du processus de Pall Mall, la France et le Royaume-Uni ouvrent une nouvelle consultation des parties prenantes en vue de la négociation en 2026 de lignes directrices à destination de l’industrie de l’intrusion cyber. Cette démarche s’inscrit dans la droite ligne de nos efforts pour renforcer notre sécurité collective, protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales et défendre un cyberespace libre, ouvert, pacifique, stable, sûr, résilient et accessible.

Le processus de Pall Mall a été lancé en 2024 par une coalition d’États, d’entreprises et de représentants de la société civile. Cette communauté multi-acteurs internationale a pour objectif d’identifier les leviers politiques et les meilleures pratiques pour lutter collectivement contre la prolifération et l’usage irresponsable des capacités d’intrusion cyber disponibles sur le marché. A la suite d’une conférence internationale organisée à Paris en avril 2025, 27 États ont exprimé leur soutien politique à l’adoption d’un code de bonnes pratiques à destination des États dont l’élaboration avait au préalable fait l’objet d’une consultation publique des parties prenantes.

Ces différents travaux contribuent à la poursuite des efforts initiés par l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, qui avait fait de la lutte contre la prolifération d’outils malveillants et des pratiques informatiques destinées à nuire un principe d’action fondamental. Ils participent également à la mise en œuvre du cadre international existant pour un comportement responsable des États dans le cyberespace.

Par cette nouvelle consultation, le processus de Pall Mall vise à passer en revue le rôle et les responsabilités du secteur privé en matière de lutte contre la prolifération et l’usage irresponsable des capacités d’intrusion cyber, en vue d’élaborer des lignes directrices à destination de l’industrie de l’intrusion cyber en 2026. Cette consultation s’adresse en particulier aux :

  • Entreprises spécialisées dans la fourniture de produits et de services de cybersécurité, ainsi qu’à l’écosystème de chercheurs, développeurs, courtiers, revendeurs, investisseurs, entreprises, opérateurs et clients ;
  • Organisations contribuant à une meilleure compréhension du marché de la cybersécurité, notamment les experts et analystes spécialisés sur l’étude de la menace cyber ; et les autres participants au processus de Pall Mall, y compris les universitaires, les organisations de la société civile et les États.

Si vous souhaitez participer à cette consultation ouverte jusqu’au 22 décembre 2025, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre vos coordonnées à initiatives.dgp-asd-cyber chez diplomatie.gouv.fr pour que le questionnaire vous soit transmis.

Les contributeurs à cette consultation voudront bien noter que :

  • S’agissant d’une initiative conjointe, les contributions à la consultation seront partagées et traitées avec le gouvernement britannique.
  • Répondre à la consultation ne constitue pas un soutien formel au processus de Pall Mall, ni une adhésion à l’initiative.