Communiqué conjoint de la France et du Royaume-Uni sur la Conférence de Paris du Processus de Pall Mall pour lutter contre la prolifération et l’usage irresponsable des capacités d’intrusion cyber disponibles sur le marché (Paris, 3-4 avril 2025)

Les 3 et 4 avril 2025, la France et le Royaume-Uni ont organisé la deuxième conférence du Processus de Pall Mall au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Paris. Cette initiative internationale, lancée en février 2024 à Londres, rassemble une communauté multipartite pour répondre à la menace posée par la prolifération et l’usage irresponsable d’outils et de services de cyberintrusion disponibles sur le marché. Le processus de Pall Mall s’appuie sur les travaux initiés par l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace.

Une large communauté de représentants de gouvernements, du secteur privé et de la société civile s’est réunie pour s’accorder sur des mesures concrètes permettant de faire face à cette menace commune. A ce jour, 21 gouvernements participants ont soutenu un code de bonnes pratiques pour les États, qui énonce des engagements politiques et des recommandations pratiques pour lutter contre l’usage irresponsable des capacités d’intrusion cyber disponibles sur le marché et promouvoir un comportement responsable sur l’ensemble de ce dernier. Le code de bonnes pratiques s’appuie sur les piliers mis en avant dans la déclaration du processus Pall Mall en 2024 (responsabilité, précision, supervision et transparence), et s’inspire de la consultation sur les bonnes pratiques menée dans le cadre du Processus de Pall Mall à l’automne 2024. Il représente une avancée significative dans la mise en œuvre du cadre des Nations unies sur le comportement responsable des États dans le cyberespace. Le code de bonnes pratiques constitue une contribution importante à nos efforts conjoints visant à renforcer la sécurité de nos sociétés, à protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales et à défendre un cyberespace libre, ouvert, pacifique, stable, sûr, résilient et accessible.

Dans le cadre du processus Pall Mall, le Royaume-Uni et la France continueront à travailler avec la communauté multipartite mondiale pour mettre en œuvre des options politiques et de nouvelles pratiques, suivre les progrès dans la réalisation de ces dernières et partager les mêmes vues sur ce qui constitue des pratiques responsables sur le marché de l’intrusion cyber.

À l’appui du cadre international existant pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, la France et le Royaume-Uni continueront à travailler avec les instances multilatérales, notamment au sein des Nations unies, afin de développer l’engagement international et multipartite sur cette question. Ce travail en cours est complémentaire de notre engagement durable à renforcer la cyber-résilience dans le monde entier.