Sécurité alimentaire, santé, pêche : l’OMC adopte une série d’accords significatifs (Genève, du 12 au 15 juin 2022)

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Franck Riester, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité et actuel président du Conseil des ministres chargés du commerce de l’Union européenne, représentait la France lors de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’est tenue du 12 au 15 juin 2022 à Genève. Cette conférence, qui réunissait les ministres du commerce de plus de 100 États membres de l’organisation, a permis l’adoption d’accords significatifs en matière de sécurité alimentaire, de santé et de lutte contre la surpêche.

Avec ses partenaires européens, la France soutient ces négociations depuis des années et notamment dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2022.

Cette rencontre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été l’occasion de rappeler la nécessité d’agir à l’échelle multilatérale pour réguler le commerce international et relever les grands défis mondiaux. Une discussion formelle a été engagée en ce sens pour déterminer les pistes d’amélioration du fonctionnement de l’organisation, en vue de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, en 2024.

« Nous devons tous nous mobiliser pour préserver un commerce mondial fluide et créateur de richesse et d’emplois pour tous. Cette conférence doit donc être l’opportunité d’un véritable sursaut collectif pour le multilatéralisme. Bien sûr, tous nos problèmes ne seront pas résolus en quelques jours.
Néanmoins, cette conférence ministérielle peut, notamment à la faveur d’accords emblématiques, rendre toute sa pertinence et sa légitimité à l’OMC aux yeux de ses membres, et ainsi renforcer l’acceptabilité du commerce mondial au sein de nos sociétés. »

Déclaration de Franck Riester, 12 juin, Genève

Sécurité alimentaire : garantir les échanges mondiaux

L’agression russe de l’Ukraine a des conséquences désastreuses sur la sécurité alimentaire mondiale, qui nécessitent un engagement multilatéral pour éviter toute situation de pénurie et modérer les hausses de prix.

En ce sens, les engagements pris par les 164 pays membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) viennent renforcer le pilier commerce de l’initiative européenne FARM sur la sécurité alimentaire (Food and Agriculture Resilience Mission). Ils renforcent également la volonté de la France de garantir la fluidité des échanges mondiaux, et d’apaiser ainsi les marchés.

Les membres de l’OMC se sont ainsi engagés à limiter les barrières à l’export pour les denrées alimentaires et à éviter la constitution de stocks disproportionnés. Ils se sont également engagés à ne pas restreindre les exports pour les achats du Programme alimentaire mondial (PAM).

Santé : faciliter l’accès aux produits de lutte contre la pandémie

Ainsi que l’avait indiqué le Président de la République, Emmanuel Macron, devant le Parlement européen en janvier 2022, la propriété intellectuelle ne saurait être un obstacle à l’accès aux vaccins anti-COVID 19.

L’accord trouvé lors de la CM12 remplit cet engagement et assouplit les conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle pour accéder aux vaccins. A cela s’ajoute un engagement de l’OMC à faciliter le commerce des biens médicaux essentiels, dans l’objectif, notamment, de prévenir les futures pandémies.

Surpêche : interdire les subventions qui menacent la biodiversité marine

Le Président de la République a rappelé lors du One Ocean Summit (11 février 2022 à Brest) l’attachement de la France à l’alignement de nos pratiques commerciales et de notre engagement pour la biodiversité marine.

Les premiers résultats obtenus à l’occasion de la MC12 vont dans ce sens. Ils confirment l’interdiction des subventions qui encouragent la pêche illégale, non réglementée et la surpêche. Une poursuite des négociations permettra de compléter et pérenniser cet accord. C’est un premier pas pour atteindre l’objectif fixé par les Nations unies de gestion durable de la biodiversité marine.

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