Adoption du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles (22 novembre 2024)

La France se félicite de l’adoption par les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) d’un traité sur le droit des dessins et modèles au terme de la conférence diplomatique de Riyad, qui s’est tenue du 11 au 22 novembre 2024.

Les dessins et modèles s’appliquent à de nombreux secteurs, qu’il s’agisse du mobilier, de la mode, de l’art, ou de la conception de produits et de logiciels.

Omniprésents, depuis les objets de notre vie quotidienne, jusqu’aux œuvres et expressions culturelles traditionnelles des populations, les dessins et modèles occupent une place essentielle, tant sur le plan commercial que culturel. L’objectif du traité est donc, à l’échelle internationale, de permettre aux créateurs de protéger plus facilement leurs œuvres dans le monde entier en les protégeant des copies. Il inclut également des mécanismes d’assistance technique aux pays en développement pour assurer la bonne mise en œuvre du texte.

Six mois après l’adoption du traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, ce nouveau succès porté par la France et l’Union européenne témoigne de l’importance et de l’efficacité de la coopération multilatérale, notamment lorsqu’il s’agit de défendre et valoriser la propriété intellectuelle.