La transparence de l’aide

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La transparence de l’aide est au cœur de la rénovation de la politique de développement de la France engagée en 2017. Elle implique la mise à disposition du public d’informations détaillées et régulièrement actualisées sur l’utilisation des financements, l’état d’avancement des projets en cours et les prévisions d’aide des bailleurs dans les pays partenaires.

Dans le cadre de la déclaration de l’aide publique au développement (APD) auprès de l’OCDE

La France participe activement aux travaux du CAD de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de production, de modernisation et de diffusion des données statistiques internationales sur le financement du développement.
À travers plusieurs exercices annuels (SNPC – Système de Notifications des Pays Créanciers et FSS - Survey on donor’s Forward Spending Plans), elle fournit, en juin et en décembre de chaque année, à l’OCDE ses statistiques officielles d’aide publique au développement (informations sur les opérations, telles que sur l’agence de mise en œuvre tout comme le canal d’acheminement de l’aide). Les statistiques agrégées par le CAD constituent un standard international, ouvert et accessible au grand public (https://data.oecd.org/fr).

À travers la publication de données au standard IATI sur le site unique relatif à la transparence de l’aide

La France a renforcé son action en matière de transparence de son APD grâce à la publication des données sur un site unique de la transparence de l’aide : https://afd.opendatasoft.com.
Ce site recense les projets de développement bilatéraux du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l’Agence française de développement mis en œuvre dans les pays partenaires. Il répertorie le titre et le contenu du projet, sa durée, le canal d’acheminement de l’aide, le secteur CICID ainsi que son montant.
S’agissant du MEAE, 47 pays partenaires sont couverts par le site unique. À la suite de l’adhésion de la France à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI) lors du CICID de 2016, les données sont désormais publiées au standard IATI.
Pour en savoir plus, consultez notre page sur les instruments de l’aide au développement dont les Fonds de solidarité pour les projets innovants ou FSPI

Les données sur l’aide publique du développement sont également accessibles sur le portail gouvernemental unique www.data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/l-aide-publique-au-developpement-de-la-france/).

Au travers son engagement dans le cadre du "Partenariat pour un gouvernement ouvert" (PGO)

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) vise à faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne à l’aide des outils numériques. La France a rejoint le PGO en 2014, et en a assuré la présidence en 2016. Elle a publié deux plans d’action nationaux : pour 2015-2017 et pour 2018-2020. Ce dernier comporte 21 engagements au total, portés par 13 Ministères. Le MEAE est concerné par 5 engagements.

L’engagement 3 du plan d’action PGO 2018-2020 s’intitule « Poursuivre la transparence de l’aide au développement », avec pour ambition d’ « améliorer l’accessibilité des données de l’aide publique au développement et élargir le périmètre des données publiées (zones géographiques, acteurs) ».

Par le biais de sa participation aux travaux sur la transparence de l’aide de l’ONG PWYF (Publish What You Fund)

L’ONG britannique Publish What You Fund (PWYF) publie tous les deux ans un classement sur la transparence de l’aide, qui évalue les bailleurs bilatéraux et multilatéraux sur la base des données disponibles au standard IATI. Dans le dernier classement, publié en juin 2020, le MEAE figure à la 37ème place (sur 47) et se maintient dans la catégorie « assez bien » (« fair »). Il gagne 3 points dans le classement en passant de 45,9 à 48,9 points.

Mise à jour : février 2021