La France et la sécurité sanitaire internationale

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À l’échelle de la planète, de nombreux facteurs accroissent les risques sanitaires épidémiques. Il peut s’agir de la multiplication des échanges de biens comme de personnes, du changement climatique, de la dégradation de l’environnement (qu’il s’agisse de l’érosion ou de la biodiversité) ou encore de l’empiètement sur les habitats naturels qui favorise les rapprochements entre les animaux et les humains.

Les grandes pandémies (sida, tuberculose et paludisme), les épidémies (comme les virus grippaux) et les maladies émergentes (comme le MERS-CoV, le SRAS, Ebola, Zika et la Covid-19) ont rappelé à la communauté internationale l’importance de la sécurité sanitaire et les difficultés de l’assurer. Elles montrent aussi l’ampleur des conséquences – humaines, sociales, diplomatiques et économiques - qu’une telle crise peut engendrer.

Les crises sanitaires rappellent également l’interdépendance entre l’environnement et les espèces vivantes, et la nécessité de changer de méthode dans la lutte contre les crises sanitaires épidémiques. C’est l’approche transversale choisie par la communauté internationale avec l’initiative « Une seule santé ».

Qu’appelle-t-on la sécurité sanitaire internationale ?

La sécurité sanitaire internationale recouvre l’ensemble des activités tant préventives que correctives mises en œuvre pour réduire la vulnérabilité des populations à des événements sanitaires. Il s’agit de la prévention, la surveillance, la détection et l’évaluation des risques sanitaires, ainsi que la définition et l’application de mesures de préparation, de notification, de réponse et de gestion de ces risques dans une optique de santé publique à l’échelle mondiale. La sécurité sanitaire internationale est étroitement liée au renforcement des systèmes de santé puisqu’elle n’est assurée qu’à condition de reposer sur un système de santé résilient et capable de prévenir, détecter et répondre aux risques.

L’approche « Une seule santé » et les initiatives françaises

Né au début des années 2000, le concept « une seule santé » se réfère à l’idée suivante : la santé humaine et la santé animale sont interdépendantes et liées à la santé des écosystèmes dans lesquels elles vivent et coexistent.

Les dernières décennies ont été marquées par un accroissement des crises sanitaires. Cela met en évidence le lien étroit qui existe entre la santé humaine et la santé animale : 60 % des maladies humaines infectieuses connues sont d’origine animale. C’est aussi le cas de 75 % des maladies humaines émergentes. Il s’agit, par exemple, de cas d’infections humaines par certains virus de la grippe aviaire, de cas d’infection humaine au MERS-Cov, des maladies à transmission vectorielle (Zika, dengue, chikungunya), de l’épidémie de maladie à virus Ebola et aujourd’hui de la Covid-19.

Partant de ce constat, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agriculture Organisation, FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (World Organisation for Animal Health, OIE) et l’Organisation mondiale de la santé(OMS) ont débuté en 2010 leur collaboration tripartite sous l’approche « une seule santé ».

Dans ce cadre, ces organisations travaillent ensemble à la gestion des risques sanitaires en étudiant les interactions animal-homme-écosystèmes. Par exemple, des actions de protection de l’environnement sont mises en place et ont des effets sur les maladies transmissibles. Plus généralement, cette approche fonctionne sur toutes les dimensions de la santé humaine et animale en englobant l’ensemble des pathologies qui ont un impact sur la santé publique et la sécurité alimentaire.

L’approche « Une seule santé » pour lutter contre la pandémie de la Covid-19

La pandémie de la Covid-19 a démontré l’urgence de valoriser l’approche « Une seule santé » et de mettre en place une structure qui puisse alerter l’opinion publique et les décideurs sur l’interaction entre la santé humaine, animale et environnementale.

Pour répondre à cette urgence, la France, en partenariat avec l’Allemagne, a proposé de mettre en place un Conseil d’experts de haut niveau « Une seule santé » avant l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS) en mai 2021. Ce Conseil associera des experts des 4 organisations internationales en charge du suivi des zoonoses, l’OMS, la FAO, l’OIE et le Programme des Nations unies pour l’environnement (

PNUE

, porté par des organismes scientifiques et annoncé par la France lors du One Planet Summit du 11 janvier 2021, qui combinera recherche et actions opérationnelles pour atténuer les risques d’émergences infectieuses d’origine animale grâce à une réduction des pressions sur la biodiversité.

La sécurité sanitaire au cœur de la stratégie française

L’une des priorités de la France en santé mondiale est d’améliorer la sécurité sanitaire internationale, en coordination et en coopération avec ses partenaires, en particulier avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avec laquelle il existe un partenariat stratégique fructueux sur ce sujet.

Ainsi la sécurité sanitaire internationale et la lutte contre les maladies épidémiques et pandémiques constituent une des 5 priorités de l’Accord-cadre entre la France et l’OMS pour la période 2020-2025. Lors de son mandat au Conseil exécutif de l’OMS (mai 2015-mai 2018), la France s’est également attachée à renforcer la sécurité sanitaire internationale, notamment par la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI).

Pour en savoir plus sur l’action de la France à l’OMS

Pour atteindre cet objectif principal, la France agit selon les 3 axes suivants  :
1. Accompagner le renforcement des capacités des États, dans une approche préventive pour la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI), en collaboration avec l’OMS ;
2. Renforcer l’action de l’Union européenne en matière de sécurité sanitaire internationale ;
3. Promouvoir la lutte contre les maladies émergentes et garantir l’accès aux produits essentiels pour la santé publique.

Le rôle du Règlement sanitaire international

Le Règlement sanitaire international (RSI) est un instrument juridiquement contraignant. C’est le principal moyen de protéger la population mondiale contre les maladies nouvelles et résurgentes, les chocs microbiens et les autres menaces pour la santé publique et la sécurité sanitaire.

Concrètement, au travers du RSI, les États s’engagent à acquérir et maintenir un ensemble minimal de capacités opérationnelles pour détecter, alerter et répondre aux risques. Ces capacités sont indispensables pour qu’un État puisse répondre à une urgence de santé publique et éviter la propagation à d’autres pays.

La France soutient la pleine application du RSI, adopté en 2005 par 196 États Parties et entré en vigueur en 2007. Cependant, aujourd’hui, seul 1/3 des États Parties au RSI s’y conforme et possède les capacités requises pour prévenir, détecter et répondre à un risque sanitaire d’ampleur.

Pour garantir la sécurité sanitaire internationale de manière pérenne et durable, la mise en œuvre du RSI doit être effective et vérifiée. La France a soutenu l’élaboration d’un nouveau cadre de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du RSI. Elle participe à son déploiement, notamment en mobilisant ses experts pour participer aux missions d’évaluation organisées par l’OMS, à la demande des pays.

Elle s’est portée volontaire pour participer à la phase pilote de l’examen par les pairs sur la préparation aux urgences sanitaires. Cette initiative, qui sera bientôt lancée par l’OMS, vise à améliorer la mise en œuvre et le suivi du RSI en réponse aux lacunes mises en lumière par la pandémie de la Covid-19.

Pour soutenir, défendre et redynamiser le système multilatéral, la France se mobilise et appuie, aux côtés de l’Allemagne et plus largement de ses partenaires européens, les efforts de l’OMS pour coordonner la réponse sanitaire et humanitaire à la crise de la Covid-19, à la fois financièrement et politiquement.

Les réflexions de la France et de l’Allemagne ont également alimenté la décision portée par l’Union européenne sur le renforcement du rôle de l’OMS dans la préparation et la réponse aux urgences sanitaires, adoptée le 20 janvier lors du Conseil exécutif de l’OMS. Sur la base de cette décision, l’Union européenne pourrait proposer une nouvelle résolution lors de l’AMS de mai 2021 en cohérence avec les évaluations en cours du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie, du Comité consultatif indépendant sur la riposte de l’OMS à la pandémie et du Comité d’examen sur le fonctionnement du RSI.

La France dans la crise internationale de la Covid-19

Face à la pandémie de la Covid-19, la France contribue à la riposte internationale à travers son aide au développement directe et son soutien aux institutions multilatérales. Elle apporte un soutien actif aux institutions internationales multilatérales qui mobilisent leur expertise et leur capacité financière en étroite collaboration et sous la coordination de l’OMS.

Voir aussi à ce sujet notre article Covid-19 : aide à l’Afrique

Le 16 avril 2020, le président de la République a réuni, lors d’une conférence téléphonique, les responsables des principales organisations internationales en santé mondiale, actives dans la riposte contre le Covid-19 (OMS, Fonds mondial, Unitaid, Gavi l’Alliance du vaccin, CEPI, Wellcome Trust, Fondation Gates, Banque mondiale, Medecines Patent Pool, ainsi que Françoise Barré-Sinoussi, présidente du Comité analyse recherche et expertise) pour renforcer la coordination internationale autour de l’OMS et construire une initiative multilatérale. Les participants sont convenus de la nécessité de porter une initiative coordonnée, globale, visant l’efficacité et l’équité.

Cet échange a permis de définir un appel à l’action commun dont l’objectif est d’accélérer le développement et l’accès aux traitements, diagnostics et vaccins, y compris dans les pays les plus défavorisés.

Cet appel repose sur 4 piliers :

  • Les diagnostics ;
  • Les traitements ;
  • Les vaccins ;
  • Le soutien aux systèmes de santé dans les pays les plus fragiles.

Les objectifs sont :
1. Accélérer la conception et la production des moyens de diagnostics, de traitement et des vaccins.
L’enjeu est d’autant plus fort qu’un nombre croissant de pays et de territoires s’efforcent de lever progressivement les mesures de confinement prises pour endiguer l’avancée du virus.
2. Garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins.
Nous devons construire dès maintenant une approche globale pour nous assurer que personne n’est laissé de côté et acter une réponse internationale juste, transparente, équitable, efficace et rapide.
3. Consolider les systèmes de santé pour lutter contre la Covid-19 et poursuivre le combat contre les autres maladies.
La pandémie de Covid-19 a un impact très lourd sur les plus vulnérables partout dans le monde. Le renforcement des systèmes de santé à l’échelle mondiale est indispensable pour aider les pays à lutter contre la pandémie, éviter que les systèmes de santé ne soient submergés par la crise, et ne pas mettre en péril les avancées réalisées dans la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.

Le dispositif ACT-A

Cet appel s’est traduit par le lancement du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la Covid-19 (ACT-A) le 24 avril 2020 à l’occasion d’une visioconférence publique en présence de plusieurs chefs d’État et de gouvernement et des grands acteurs de la santé mondiale.

C’est une réponse multilatérale forte à une crise sanitaire sans précédent. ACT-A réunit tous les grands acteurs de la santé mondiale autour d’un objectif commun : le développement, la production et la mise à disposition équitable et universelle des tests diagnostics, traitements et vaccins contre la Covid-19 et le soutien aux systèmes de santé.

Les conférences internationales des bailleurs organisées à l’initiative de la Commission européenne en mai et juin 2021 ont permis de lever 15,9 milliards d’euros pour la réponse mondiale dont les premiers financements pour l’initiative ACT-A. Sur cette somme, 11,9 milliards d’euros ont été promis par les États membres, la Commission et la Banque européenne d’investissement dont 510 millions d’euros par la France (portés à 560 millions d’euros depuis).

Une mobilisation politique en faveur d’un accès équitable et universel aux produits de santé contre la Covid-19-qui doivent être considérés comme des biens publics mondiaux - est également cruciale. En ce sens, la France promeut une Charte pour l’accès équitable aux outils de lutte contre la Covid-19 qui a été adoptée le 9 février 2021 par les membres du Conseil de Facilitation d’ACT-A.

Parmi les organisations mobilisées autour de cette initiative, il faut citer :

La France a, par ailleurs, lancé le 9 avril dernier l’initiative « Covid-19 – Santé en commun » pour répondre à la crise sanitaire provoquée par la pandémie dans les pays les plus vulnérables d’Afrique, de l’océan Indien, des Caraïbes et du Proche Orient. Dotée de 1,15 milliard d’euros, dont 150 millions d’euros de subventions et 1 milliard d’euros de prêts, cette initiative mise en œuvre par l’Agence française de développement (AFD) a permis d’appuyer rapidement et de manière efficace les systèmes de santé, les réseaux régionaux de surveillance épidémiologique et les ONG engagées sur le terrain. Fin décembre 2020, l’AFD avait déjà octroyé 1,119 milliard d’euros, soit 97 % de l’enveloppe, pour venir en aide aux pays en développement.

Stratégie de la France en santé mondiale 2017-2021 (PDF, 748.3 ko)

Mise à jour : février 2021