La France et la sécurité sanitaire internationale

La multiplication des échanges - de biens comme de personnes - à l’échelle de la planète accroît les risques sanitaires. Les grandes pandémies (sida, tuberculose et paludisme), les épidémies (ex. les virus grippaux) et les maladies émergentes (ex. MERS-CoV, SRAS et plus récemment les maladies à virus Ebola ou à virus Zika) ont rappelé à la communauté internationale l’importance de la sécurité sanitaire, les difficultés de l’assurer et l’ampleur des conséquences – humaines, sociales, diplomatiques et économiques - qu’une crise sanitaire pouvait engendrer.

Sécurité internationale sanitaire : définition

La sécurité sanitaire recouvre l’ensemble des activités tant préventives que correctives mises en œuvre pour réduire la vulnérabilité des populations à des événements sanitaires : la prévention, la surveillance, la détection et l’évaluation des risques sanitaires, ainsi que la définition et l’application de mesures de préparation, de notification, de réponse et de gestion de ces risques dans une optique de santé publique à l’échelle mondiale. Elle est étroitement liée au renforcement des systèmes de santé puisqu’elle n’est assurée que dès lors qu’elle repose sur un système de santé résilient et capable de prévenir, détecter et répondre aux risques.

La sécurité sanitaire au cœur de la stratégie française

La France prend toute sa part à améliorer la sécurité sanitaire internationale, en particulier en travaillant étroitement avec l’OMS qui en est garante. Ainsi la sécurité sanitaire internationale et la lutte contre les maladies épidémiques et pandémiques constituent une des quatre priorités de l’Accord-cadre entre la France et l’OMS pour la période 2014-2019. La France s’est également attachée, lors de son mandat au Conseil exécutif de l’OMS (mai 2015-mai 2018), à renforcer la sécurité sanitaire internationale, notamment grâce à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI).

La France vise trois grands objectifs :

  • Accompagner le renforcement des capacités des États, dans une approche préventive pour la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI), en collaboration avec l’OMS ;
  • Renforcer l’action de l’Union européenne en matière de sécurité sanitaire internationale ;
  • Promouvoir la lutte contre les maladies émergentes et garantir l’accès aux produits essentiels pour la santé publique.

Le Bureau de l’OMS à Lyon

Créé en 2000, le Bureau de l’OMS à Lyon assiste les pays dans le renforcement de leur système national de surveillance et d’intervention. L’objectif est qu’ils puissent détecter, évaluer et notifier les risques sanitaires qui pourraient avoir une portée internationale. La France a versé, pour la période 2017-2018, une contribution exceptionnelle de 5 millions d’euros au Bureau OMS de Lyon.
Cette entité joue également un rôle essentiel dans la surveillance internationale des maladies infectieuses et dans l’élaboration des recommandations de l’OMS en vue de les prévenir et les combattre.

Le Règlement sanitaire international, instrument juridiquement contraignant

Instrument juridiquement contraignant, le Règlement sanitaire international (RSI) est le principal moyen de protéger la population mondiale contre les maladies nouvelles et résurgentes, les chocs microbiens et les autres menaces pour la santé publique et la sécurité sanitaire.

Concrètement, les États s’engagent à acquérir et maintenir un ensemble minimal de capacités opérationnelles pour détecter, alerter et répondre aux risques. L’acquisition et le maintien de ces capacités constitue un enjeu majeur pour qu’un État puisse répondre à une urgence de santé publique et éviter la propagation à d’autres pays.

La France soutient la pleine application du RSI, adopté en 2005 par les 196 États membres de l’OMS et entré en vigueur en 2007. Aujourd’hui, seul un tiers des 196 États Parties au RSI s’y conforme et possède les capacités pour prévenir, détecter et répondre à un risque sanitaire d’ampleur.

Pour garantir la sécurité sanitaire internationale de manière pérenne et durable, la mise en œuvre du RSI doit être effective et vérifiée. La France a soutenu l’élaboration d’un nouveau Cadre de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du RSI. Elle participe à son déploiement, notamment en mobilisant ses experts pour participer aux missions d’évaluation organisées par l’OMS, à la demande des pays.

Mise à jour : 30.11.18

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