Mise en oeuvre et canaux de la politique de développement

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Mise en œuvre et canaux de la politique de développement

La politique de développement de la France est mise en œuvre à la fois au niveau européen et à travers des instruments bilatéraux et multilatéraux, dans le cadre de stratégies pluriannuelles, sectorielles et transversales élaborées pour orienter l’action des opérateurs de l’État.

Action bilatérale

L’aide publique au développement (APD) bilatérale, versée directement aux pays en développement, occupe une place essentielle dans la politique de développement française : 61% de l’aide publique au développement (APD) totale de la France en 2019 (soit 6,6 milliards d’euros) sont acheminés via le canal bilatéral.

L’APD bilatérale est mise en œuvre, en majeure partie, par les opérateurs de l’État, en premier lieu l’Agence française de développement (AFD). L’AFD intervient à la fois sous forme de subventions et de prêts concessionnels. Par le biais de sa filiale Proparco et du Fonds d’investissement de soutien aux entreprises en Afrique (FISEA), elle octroie aussi des prêts et des garanties et prend des participations directes en appui au secteur privé des pays en développement.

Une partie de l’APD bilatérale est mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), au travers du Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI), l’expertise technique, les crédits de gestion et de sortie de crise, l’aide alimentaire programmée, les fonds de soutien aux dispositifs de volontariats et de coopération décentralisée des collectivités territoriales et les bourses octroyées aux étudiants des pays en développement.

Le ministère chargé de l’économie intervient via les prêts concessionnels du Trésor, le fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP), l’allocation d’aides budgétaires globales et les allègements de dette.

Une partie de l’APD bilatérale -mise en œuvre par le MEAE et l’AFD- transite par les organisations de la société civile. Les projets de coopération décentralisée portés par les collectivités territoriales contribuent également à l’APD bilatérale de la France.

L’aide bilatérale française est essentiellement constituée :

  • d’aide-projet (37 % en 2019, soit 2,5 milliards d’euros),
  • de soutien budgétaire (15% de l’APD bilatérale, soit 1,014 milliard d’euros)
  • d’assistance technique (8% de l’APD bilatérale, soit 560 millions d’euros).

L’Afrique est le premier bénéficiaire de l’aide bilatérale de la France avec 40% des financements (2,7 milliards d’euros) en 2019, dont 29% destinés à l’Afrique subsaharienne (2 milliards d’euros).

Un instrument phare de l’aide projet : le FSPI

Le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) est l’outil privilégié du MEAE au service de l’aide au développement et de notre politique d’influence.

Les projets peuvent être portés au niveau national ou régional, et permettent aux ambassades de mener des actions innovantes, à impact rapide et fortement visibles au bénéfice des populations locales.

D’une durée maximale de 2 ans, les projets peuvent disposer chacun, sous certaines conditions, d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros. Ils ont pour vocation, à échéance, à être repris à plus grande échelle par une structure locale, ou par d’autres acteurs du développement.

Les 195 projets financés en 2020 (projets FSPI 2019 et FSPI 2020), répartis entre plus de 70 pays éligibles, couvraient un très large panel de thématiques :

  • égalité femmes-hommes,
  • santé,
  • éducation et formation,
  • développement,
  • francophonie,
  • appui à la société civile…

Doté de moyens portés à 70 millions d’euros en 2021, le nouvel appel à projets FSPI 2021 a été lancé. Les projets sélectionnés pourront démarrer sur le terrain dès le premier semestre 2021.

Les ingrédients d’un FSPI :
  • Des acteurs locaux à l’initiative et au pilotage d’un projet ;
  • Un projet en faveur du développement humain : éducation, agriculture, santé, etc.
  • Un décaissement et un impact rapides, au bénéfice immédiat des populations locales ;
  • Un rôle d’amorçage permettant d’ouvrir la voie aux autres acteurs du développement ;
  • Une évaluation finale du projet conduite par des experts extérieurs.

Pour aller plus loin :

Action multilatérale

L’action multilatérale permet à la France de démultiplier l’impact de son aide en faveur de la protection des biens publics mondiaux au travers d’une action coordonnée avec tous les pays.
Elle représentait 39 % de l’aide publique au développement (APD) de la France en 2019 (4,3 milliards d’euros). Plus de la moitié de cette aide multilatérale était composée de la contribution française à l’aide européenne (2,3 milliards d’euros).

L’action multilatérale constitue un outil complémentaire indispensable à l’APD bilatérale. En mutualisant les moyens, elle permet à la France de démultiplier l’impact de son aide et d’exercer pleinement son influence et sa responsabilité dans le système international. Ainsi, la France participe à l’effort de solidarité internationale dans les zones et dans les secteurs où elle n’intervient pas à titre bilatéral.

La France contribue au capital des banques multilatérales de développement et participe aux fonds de développement qui y sont rattachés, tels que l’Association internationale de développement (AID), guichet concessionnel de la Banque mondiale.

Elle finance les agences spécialisées des Nations unies, les fonds dits « verticaux », tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), le Fonds vert pour le climat, ou encore le Partenariat mondial pour l’éducation (PME), qui permettent de financer, à l’échelle mondiale, des projets liés aux enjeux globaux.

En 2017, la France s’est dotée d’une stratégie pour l’aide multilatérale, qui définit les priorités françaises portées dans les enceintes multilatérales et met en lumière les moyens d’optimiser l’articulation de l’aide bilatérale et multilatérale et de réduire la fragmentation de l’aide.

Consultez la stratégie française pour l’aide multilatérale

Action européenne

L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres fournissent environ 46% de l’APD mondiale. L’UE est ainsi le premier bailleur au monde, pour un montant de 66,8 milliards d’euros en 2020 (en hausse de 15% par rapport à 2019). Ce montant représente 0,50% du revenu national brut (RNB) de l’UE et de ses États membres (0,41% en 2019), ce qui les rapproche significativement de l’objectif de consacrer 0,70% du RNB collectif à l’APD à l’horizon 2030.

Pour faire face à la crise de la Covid-19, les 27 États membres de l’Union européenne ont lancé l’approche dite « Équipe Europe ». L’Équipe Europe réunit sous une même appellation les institutions de l’UE, les États membres ainsi que leurs agences de développement et leurs institutions financières en faveur du développement, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne de reconstruction pour le développement (BERD). Grâce à cette approche, le soutien apporté aux pays partenaires est renforcé : cette nouvelle modalité de coordination européenne permet de mener une action plus rapide, efficace et visible face pour lutter contre la pandémie. Plus de 40 milliards d’euros ont été mobilisés dans ce cadre.

Contribution française à l’aide publique au développement européenne

La France veille à assurer la complémentarité entre les dimensions bilatérale, multilatérale et européenne de son action.

Dans le contexte de l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, l’Union européenne s’est doté d’un nouvel instrument unique en matière d’action extérieure, l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI-Europe dans le monde) ou Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument – Global Europe (NDICI).
Doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros pour 7 ans, il rassemble la plupart des instruments européens de financement du développement, dont le Fonds européen de développement (FED). Depuis 2021, la contribution française à l’APD européenne transite uniquement par sa contribution au budget général de l’UE.

En 2020, environ 20% de l’aide publique au développement (APD) totale française, soit 2,5 milliards d’euros, étaient destinés aux instruments de coopération de l’Union européenne. Cette aide s’articulait autour d’instruments qui ont depuis été fusionnés au sein de l’IVCDCI-Europe dans le monde, comme le Fonds européen de développement (FED) et les autres instruments d’aide extérieure financés directement par le budget général de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur la politique européenne de développement

La programmation conjointe, l’approche Équipe Europe et les Initiatives Équipe Europe : les modalités de la coopération européenne

Depuis 2011, l’UE et ses États membres élaborent, lorsque le contexte au sein des pays partenaires est favorable, une programmation conjointe pour approfondir leur coordination et leur coopération en matière d’aide au développement.
La programmation conjointe consiste à élaborer, à partir d’une analyse commune, une stratégie de coopération conjointe par l’UE, les Etats membres et leurs agences de coopération, avec un pays partenaire. Elle se matérialise par la rédaction d’un document de programmation conjointe. Depuis 2011, elle concerne 81 pays partenaires en Afrique, Asie, Amérique latine et dans le voisinage européen.

La France est engagée en faveur de la programmation conjointe. Lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 30 novembre 2016, elle s’est engagée à renoncer, sauf circonstances le justifiant, à l’élaboration d’un document bilatéral pour les États concernés par la programmation conjointe.
La loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales votée en 2021 réaffirme cet engagement. Par ailleurs, le nouvel instrument NDICI-Europe dans le monde fait de la programmation conjointe l’approche privilégiée de la programmation par pays.

Gagner en visibilité et en efficacité avec l’approche « Équipe Europe »
En réponse à la crise de la Covid-19 dans les pays partenaires, l’Union européenne et ses États membres ont coordonné leurs efforts en créant l’approche « Équipe Europe ». Dans un contexte géopolitique changeant, cette approche vise à faire de l’UE un acteur de premier plan sur la scène internationale, pour protéger ses intérêts et promouvoir ses valeurs.

Les « Initiatives Équipe Europe » sont le porte-étendard de l’approche Équipe Europe

Elles ont été initiées par la Commission européenne dans le cadre de la programmation 2021-2027 du NDICI. Plus souples et moins formelles que la programmation conjointe, elles concrétisent l’approche Equipe Europe avec pour objectif de renforcer la visibilité et la coordination de l’APD européenne.
Ces initiatives accroissent ainsi l’impact de l’APD européenne grâce à l’identification de secteurs phares et de grands projets de développement pour répondre aux priorités des pays partenaires.

Mise à jour : février 2022