Mise en oeuvre et canaux de la politique de développement

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La politique de développement de la France est mise en œuvre à travers des instruments bilatéraux et multilatéraux, dans le cadre de stratégies pluriannuelles, sectorielles et transversales élaborées par L’État qui orientent l’action des opérateurs.

Action bilatérale

L’aide publique au développement (APD) bilatérale, versée directement aux pays en développement, occupe une place essentielle dans la politique de développement française : 61% de l’aide publique au développement (APD) totale de la France en 2019 (soit 6,6 milliards d’euros) sont acheminés via le canal bilatéral.

L’APD bilatérale est mise en œuvre, en majeure partie, par les opérateurs de l’État, en premier lieu l’Agence française de développement (AFD). L’AFD intervient à la fois sous forme de subventions et de prêts concessionnels. Par le biais de sa filiale Proparco et du Fonds d’investissement de soutien aux entreprises en Afrique (FISEA), elle octroie aussi des prêts et des garanties et prend des participations directes en appui au secteur privé des pays en développement.

Une partie de l’APD bilatérale est mise en œuvre par le ministère des Affaires étrangères, au travers du Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI), l’expertise technique, les crédits de gestion et de sortie de crise, l’aide alimentaire programmée, les fonds de soutien aux dispositifs de volontariats et de coopération décentralisée des collectivités territoriales et les bourses octroyées aux étudiants des pays en développement.

Le ministère chargé de l’économie intervient via les prêts concessionnels du Trésor, le fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP), l’allocation d’aides budgétaires globales et les allègements de dette.

Une partie de l’APD bilatérale -mise en œuvre par le ministère des affaires étrangères et l’AFD- transite par les organisations de la société civile. Les projets de coopération décentralisée portés par les collectivités territoriales contribuent également à l’APD bilatérale de la France.

L’aide bilatérale française est essentiellement constituée :

  • d’aide-projet (37 % en 2019, soit 2,5 milliards d’euros),
  • de soutien budgétaire (15% de l’APD bilatérale, soit 1,014 milliard d’euros)
  • d’assistance technique (8% de l’APD bilatérale, soit 560 millions d’euros).

L’Afrique est le premier bénéficiaire de l’aide bilatérale de la France avec 40% des financements (2,7 milliards d’euros) en 2019, dont 29% destinés à l’Afrique subsaharienne (2 milliards d’euros).

Un instrument phare de l’aide projet : le FSPI

Le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) est l’outil privilégié du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) au service de l’aide au développement et de notre politique d’influence.

Les projets peuvent être portés au niveau national ou régional, et permettent aux ambassades de mener des actions innovantes, à impact rapide et fortement visibles au bénéfice des populations locales.

D’une durée maximale de 2 ans, les projets peuvent disposer chacun, sous certaines conditions, d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros. Ils ont pour vocation, à échéance, à être repris à plus grande échelle par une structure locale, ou par d’autres acteurs du développement.

Les 195 projets en cours en 2020 (projets FSPI 2019 et FSPI 2020), répartis entre plus de 70 pays éligibles, couvrent un très large panel de thématiques :

  • égalité femmes-hommes,
  • santé,
  • éducation et formation,
  • développement,
  • francophonie,
  • appui à la société civile…

Doté de moyens portés à 70 millions d’euros en 2021, le nouvel appel à projets FSPI 2021 a été lancé. Les projets sélectionnés pourront démarrer sur le terrain dès le premier semestre 2021.

Les ingrédients d’un FSPI :
  • Des acteurs locaux à l’initiative et au pilotage d’un projet ;
  • Un projet en faveur du développement humain : éducation, agriculture, santé, etc.
  • Un décaissement et un impact rapides, au bénéfice immédiat des populations locales ;
  • Un rôle d’amorçage permettant d’ouvrir la voie aux autres acteurs du développement ;
  • Une évaluation finale du projet conduite par des experts extérieurs.

Pour aller plus loin :

Action multilatérale

L’action multilatérale permet à la France de démultiplier l’impact de son aide en faveur de la protection des biens publics mondiaux, ce qui nécessite une action coordonnée de tous les pays.
Elle représente 39 % de l’aide publique au développement (APD) de la France en 2019 (4,3 milliards d’euros). Plus de la moitié de cette aide multilatérale est composée de la contribution française à l’aide européenne (2,3 milliards d’euros).

L’action multilatérale constitue un outil complémentaire indispensable à l’APD mise en œuvre de manière bilatérale. Elle permet à la France de démultiplier l’impact de son aide, par la mutualisation des moyens, et d’exercer pleinement son influence et sa responsabilité dans le système international. Le canal multilatéral permet à la France de participer à l’effort de solidarité internationale dans les géographies et les secteurs où elle n’intervient pas à titre bilatéral.

La moitié de l’APD multilatérale de la France est destinée aux instruments de coopération de l’Union européenne (2,3 milliards d’euros en 2019). La France était notamment le 2ème contributeur au Fonds européen de développement (FED) 2014-2020. Elle participait -à travers sa contribution au budget communautaire- au financement des autres instruments européens en faveur du développement. Dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne 2021-2027, le NDICI (Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument) est devenu l’instrument unique de l’UE en matière d’action extérieure, et réunit à ce titre la plupart des instruments européens de financement du développement.

La France contribue au capital des banques multilatérales de développement et participe aux fonds de développement qui y sont rattachés, tels que l’Association internationale de développement (AID), guichet concessionnel de la Banque mondiale.

Elle finance les agences spécialisées des Nations unies, les fonds dits « verticaux », tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), le Fonds vert pour le climat, ou encore le Partenariat mondial pour l’éducation (PME), qui permettent de financer, à l’échelle mondiale, des projets liés aux enjeux globaux.

En 2017, la France s’est dotée d’une stratégie pour l’aide multilatérale, qui définit les priorités françaises portées dans les enceintes multilatérales et met en lumière les moyens d’optimiser l’articulation de l’aide bilatérale et multilatérale et de réduire la fragmentation de l’aide.

Consultez la stratégie française pour l’aide multilatérale

Mise à jour : mars 2021