Vers une identité juridique pour tous : faciliter l’enregistrement des naissances au Libéria, en République Démocratique du Congo et au Sénégal
Dans le monde, 166 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés (soit 1 enfant sur 4) et 237 millions ne détiennent pas d’acte de naissance. Cette carence affecte durablement la vie d’un individu, depuis l’enfance à l’âge adulte, limitant son accès aux droits sociaux et économiques mais aussi civils et politiques, parmi lesquels le droit à la santé et à l’éducation, les droits liés à la filiation et le droit de vote. La France s’est saisie de ces enjeux majeurs avec l’adoption d’une feuille de route pour son action à l’international en matière d’état civil, qu’elle a commencé à mettre en œuvre au Liberia, en République Démocratique du Congo et au Sénégal, avec l’UNICEF.
L’action de la France pour une identité juridique pour tous
L’état civil fonde l’identité ; il constitue un outil essentiel de protection contre la marginalisation, la discrimination, l’apatridie, l’exploitation et les mauvais traitements, notamment le trafic et la traite des êtres humains, et le travail forcé. Les enfants sans identité légale, et notamment les filles, sont particulièrement exposés aux mariages précoces et forcés, à la prostitution, au trafic d’adoption, ainsi qu’à l’enrôlement forcé dans des forces armées.
La France s’est saisie de ces enjeux majeurs avec l’adoption d’une feuille de route pour son action à l’international en matière d’état civil (2021-2027). La France se donne ainsi pour objectif de sensibiliser les partenaires et opérateurs, d’accroître la mobilisation internationale et européenne sur ce sujet, ainsi que de renforcer la prise en compte de l’état civil dans sa politique d’aide au développement. La loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (4 août 2021) réaffirme l’engagement de la France en faveur de l’identité juridique comme condition d’accès aux droits.
Accélérer l’enregistrement universel des naissances en Afrique de l’Ouest et du Centre
Mis en œuvre avec l’UNICEF, ce projet vise à accélérer l’enregistrement des naissances dans trois pays d’Afrique de l’Ouest et du centre (Liberia, République Démocratique du Congo (RDC) et Sénégal). Cette méthodologie, dont l’objectif est d’être dupliquée à plus large échelle repose sur trois piliers :
- l’interopérabilité entre services d’état civil et de santé (systématisation de l’enregistrement des naissances dans les maternités ou lors des campagnes de vaccination) ;
- la décentralisation des services d’état civil pour les rapprocher des usagers ;
- la numérisation, pour suivre l’impact et la performance du service national de l’état civil et assurer sa pérennité.
Le projet devrait permettre à plus de 250 000 nouveau-nés du Liberia, de la RDC et du Sénégal d’avoir une identité juridique, et donc d’avoir plus facilement accès à l’éducation et la santé.
Des résultats prometteurs
Le projet, lancé en 2021, a d’ores et déjà contribué à une meilleure structuration et à une meilleure systématisation des services d’enregistrement des naissances. Ainsi, des campagnes de sensibilisation intégrées aux campagnes de vaccination, notamment contre la polio, ont permis l’enregistrement de plus de 120 000 nouveau-nés au Liberia en 2021.
En RDC, le taux d’enregistrement des naissances est passé de 55% à 86%, avec 22 967 nouveau-nés enregistrés en 2021 (contre 11 954 en 2020). Cela s’explique notamment par l’extension de la couverture de services d’enregistrement des naissances (augmentation du nombre de bureaux d’état civil et du nombre de structures de santé offrant les services de notification électronique et/ou le système manuel de procuration). En outre, 1 000 agents communautaires sur 1282 ont été formés à la notification d’enfants non-enregistrés.
Au Sénégal, 67 structures sanitaires (sur un total de 5 183) sont en cours d’intégration d’un dispositif d’enregistrement des naissances à partir de février 2022.