Les financements innovants pour le développement

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Le Groupe pilote sur les financements innovants

Un laboratoire d’expertise et outil diplomatique au service des financements innovants pour le développement durable

Créé en 2006 sous l’impulsion du Brésil, du Chili, de l’Espagne et de la France, le Groupe pilote est un réseau informel d’acteurs volontaires qui rassemble actuellement 66 États et de nombreuses organisations internationales, organisations non gouvernementales, fondations privées et entités locales dédiées à l’éradication de la pauvreté et à la préservation des biens publics mondiaux (santé, éducation, sécurité alimentaire, climat, biodiversité, etc.).

Le Groupe pilote s’inscrit dans l’idée de « partenariat mondial » pour le développement (ODD 17). Son objectif est de créer un espace privilégié de dialogue et de partage de bonnes pratiques sur les diverses solutions innovantes permettant de financer le développement durable.

En s’appuyant sur l’expertise de ses membres et un recensement régulier des initiatives les plus prometteuses, il vise à favoriser une mobilisation politique croissante en faveur des instruments ayant prouvé leur faisabilité et leur efficacité dans plusieurs pays pilotes.

Pays participants (membres et observateurs) :

  • Afrique  : Afrique du Sud, Burkina Faso, Bénin, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Ethiopie, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Togo
  • Afrique du Nord / Moyen-Orient : Algérie, Egypte, Maroc, Arabie Saoudite, Jordanie, Liban
  • Amérique Latine : Brésil, Chili, Equateur, Guatemala, Haïti, Mexique, Nicaragua, Uruguay
  • Asie : Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Japon, Sri Lanka
  • Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Russie + Commission européenne

Une présidence tournante et un Secrétariat permanent

Le Groupe pilote est présidé chaque année par un pays différent, sur une base volontaire, suivant un principe de rotation géographique. Assurer la présidence du Groupe pilote implique de jouer un rôle de chef de file dans la promotion des financements innovants pour le développement, en particulier au sein de la sphère onusienne (Assemblée générale des Nations unies notamment) et devenir le porte-parole du Groupe pilote pour diffuser ses messages auprès de la communauté internationale.

Les présidences depuis la création du Groupe
Brésil 2006
Conférence fondatrice de Paris 2006
Norvège 2006-07
Corée 2007
Sénégal 2007-08
Guinée 2008
France 2009
Chili 2009-10
Japon 2010
Mali 2011
Espagne 2011
Finlande 2012-13
Nigéria 2013
Chili 2014-15
Mali 2016
Géorgie 2017-18
Japon 2019

Le Secrétariat permanent du Groupe pilote est basé à Paris au MEAE. En lien avec la Présidence du Groupe, le Secrétariat permanent établit le programme de travail et le calendrier des événements, participe à l’organisation des sessions plénières et événements de haut niveau et anime le réseau des acteurs impliqués dans les activités du Groupe.

Pour en savoir plus sur le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement

Les financements innovants pour le développement et la santé

Les financements innovants pour le développement désignent des sources ou des mécanismes destinés à lever des fonds additionnels à l’aide publique au développement (APD) traditionnelle, insuffisante pour atteindre les ODD que la communauté internationale s’est engagée à mettre en œuvre d’ici 2030.

Les financements innovants sont étroitement corrélés à l’idée de biens publics mondiaux et visent aussi à corriger les effets négatifs de la mondialisation impactant notamment les enjeux climatiques ou la santé mondiale.

La pandémie de la Covid-19 a mis en évidence la nécessité de disposer d’une palette d’outils diversifiée pour financer efficacement les systèmes et services de santé à court, moyen et long termes. L’impact de la crise sur les budgets d’aide publique au développement et les ressources intérieures des États remettent en lumière le potentiel des financements innovants pour le développement : ils offrent à la fois des capacités de réponse aux crises et des ressources additionnelles pour répondre aux énormes besoins de financement du développement soulevés par la crise.

Publiée en novembre 2020, l’étude sur les « Mécanismes de financement innovant pour la santé : Cartographie et recommandations » réalisée par le think tank Thinkwell, pour le compte du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en tant que Secrétariat permanent du Groupe pilote sur les financements innovants, recense 42 initiatives majeures de financement innovant qui contribuent à la réalisation de l’ODD 3 sur la santé, selon 5 catégories :

  • financement basé sur les résultats,
  • financement à effet catalyseur,
  • investissement d’impact,
  • investissement socialement responsable,
  • nouveaux modes de taxation.

Le rapport dresse un bilan de leurs performances et de leurs enseignements pour permettre aux donateurs et aux institutions financières de développement de renforcer l’utilisation des financements innovants afin d’obtenir de meilleurs résultats dans le domaine de la santé. La relance des financements innovants pour la santé passera par la promotion de mécanismes permettant de susciter, par effet de levier, la contribution du secteur privé et les contributions de solidarité.

Le débat sur les financements innovants pour le développement à l’ONU et au G7/G20

Mars 2002 - Consensus de Monterrey

La notion de financement innovant a été introduite dans le débat international à l’occasion de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement de 2002 : « Nous reconnaissons qu’il est important de rechercher des sources novatrices de financement, à condition que ces sources n’imposent pas aux pays en développement un fardeau inutile. » (§44, Consensus de Monterrey).

2008 - Déclaration de Doha

Tout en réaffirmant les engagements d’augmentation du volume de l’aide publique au développement et de son efficacité, la Déclaration de Doha souligne le succès des premières initiatives de financements innovants : « Nous saluons les progrès considérables accomplis depuis la Conférence de Monterrey s’agissant de sources innovantes de financement volontaires du développement et des programmes novateurs auxquels elles ont donné lieu. […] Nous encourageons la mise en œuvre et la transposition à une plus grande échelle, selon les circonstances, d’initiatives de financements innovants. » (§51, Déclaration de Doha).

Décembre 2010 - Résolution sur les Mécanismes innovants de financement du développement

La résolution 65/146, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2010, confirme l’importance des mécanismes de financement innovants pour le développement : « Des mécanismes de financement innovants peuvent contribuer à aider les pays en développement à mobiliser des ressources additionnelles aux fins du développement sur une base durable, prévisible et volontaire.  » (§4 de la résolution)

Juin 2012 - Déclaration de Rio : L’avenir que nous voulons

La déclaration finale de Rio a souligné le rôle joué par les financements innovants et confirmé le soutien des Nations unies aux travaux menés par le Groupe pilote en faveur d’un changement d’échelle des financements innovants pour contribuer à la réduction de la pauvreté : « Nous estimons que les mécanismes innovants de financement peuvent aider les pays en développement qui décident d’y recourir à mobiliser des ressources supplémentaires aux fins de leur développement. Ces mécanismes devraient compléter les modes traditionnels de financement et non s’y substituer. Sans méconnaître les progrès considérables qui ont été faits dans le domaine des sources innovantes de financement du développement, nous recommandons que les initiatives déjà prises soient transposées à plus grande échelle lorsqu’il y a lieu. » (§267 de la Déclaration)

Juillet 2015 - Les acquis du « Programme d’Action d’Addis-Abeba » en matière de financements innovants

Malgré un sujet qui a pu susciter quelques tensions entre groupes de pays, la France peut se féliciter de l’adoption d’un paragraphe spécifiquement dédié aux financements innovants (le paragraphe 69) dans le programme d’action d’Addis-Abeba.

Ce paragraphe – obtenu de haute lutte grâce à l’engagement de l’UE mais aussi de partenaires stratégiques au sud comme le Chili, la Corée, l’Égypte ou encore le Mexique – reconnaît les progrès accomplis depuis Monterrey, salue les travaux du groupe pilote dont la France assure le secrétariat et énumère plusieurs initiatives concrètes (IFFIm, obligations vertes, prêts triangulaires, mécanismes d’incitation et tarification du carbone) tout en soulignant le rôle respectif des secteurs public et privé. Seul regret, la référence aux taxes de solidarité défendue par l’UE a été supprimée du texte. En réponse à ce recul, la France et ses partenaires de la société civile (ONG britannique Stamp Out Poverty) a proposé au groupe pilote une déclaration ayant pour objectif de mettre en exergue le rôle et la valeur ajoutée des taxes de solidarité adossées aux secteurs économiques mondialisés (taxes sur les transactions financières et taxe sur les billets d’avion) dans la mobilisation des ressources pour le développement durable et encourager d’autres États à les mettre en œuvre sur une base volontaire.

Aussi, la France, le Chili, la Corée, Stamp Out Poverty (comme représentant de la société civile) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (au niveau de la secrétaire générale, Michaëlle Jean) ont signé cette déclaration à Addis-Abeba tout en soulignant leur déception que ces instruments ne soient pas intégrés dans le Programme d’Action d’Addis-Abeba. Cet événement a marqué le début d’une campagne auprès de tous les pays de l’ONU et d’autres partenaires de la société civile pour obtenir le plus grand nombre de signatures.

Juillet 2019 – Déclaration du G7 sur le financement du développement durable

À la suite de la Déclaration du G20 d’Osaka qui a reconnu l’importance des mécanismes de financement innovants, la Déclaration sur le financement du développement du G7 de 2019, adoptée sous présidence française, confirme dans son paragraphe 9, le soutien à « la mobilisation de ressources additionnelles pour le développement et au renforcement de l’impact des ressources existantes » et salue le rôle du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement en matière de partage des bonnes pratiques et de promotion de la question des financements innovants au niveau international (Déclaration du G7 sur le financement du développement durable).

Mise à jour : décembre 2020