Les chiffres de l’aide française

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Quelles sont les ressources budgétaires et extrabudgétaires qui contribuent à l’Aide publique au développement ?

La politique française de développement présente un fort caractère interministériel. Elle fait intervenir 24 programmes budgétaires, dont les 2 programmes de la mission « Aide publique au développement » qui en forment le cœur :

  • le programme 110 « Aide économique et financière au développement » géré par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance,
  • le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • Elle s’appuie également sur les ressources extrabudgétaires. Le FSD est alimenté par grâce à des ressources assises sur les secteurs bénéficiant de la mondialisation (à savoir une partie du produit de la taxe sur les transactions financières [TTF] et de celui de la taxe de solidarité sur les billets d’avion [TSBA]). Le FSD finance une série de contributions à des fonds multilatéraux dans les domaines de la santé, du climat et de l’éducation.
    En 2019, une partie de la TTF, précédemment affectée directement à l’AFD, a été rebudgétisée au sein de la mission APD.

Les crédits, en exécution et en programmation, de la mission « APD » sont présentés chaque année de manière détaillée dans les annexes aux projets de loi de finances. L’exécution et la programmation des dépenses du FSD sont publiées et actualisées, deux fois par an, dans le Rapport annuel de Performance (RAP) et dans le Document de politique transversale (DPT).

Comment se décompose l’APD française ?

En 2019 (dernière année pour laquelle des données définitives d’APD de l’OCDE sont disponibles), la décomposition de l’APD par canal budgétaire est la suivante :

  • l’aide financée par la mission « aide publique au développement » (programmes 110 et 209) représente près de la moitié (4,8 milliards d’euros d’APD soit 44% de l’APD totale), avec une part de dons (2,8 milliards d’euros) supérieure à celle des prêts et prises de participations (2 milliards d’euros).
    Prêts comme dons sont à la fois bilatéraux et multilatéraux. Les prêts sont comptabilisés à hauteur de l’APD qu’ils produisent ;
  • l’APD financée par le FSD représente 0,7 milliard d’euros soit 7% de l’aide française totale. Sont pris en compte uniquement les montants comptabilisables en APD, c’est-à-dire déjà décaissés par la France ;
  • les autres programmes du budget de l’État et de ses opérateurs représentent 3 milliards d’euros soit 28%. Ils comprennent en particulier les frais de formation en France d’étudiants issus de pays en développement (écolages), les frais d’accueil de réfugiés provenant de ces mêmes pays, ainsi que les travaux de recherche sur le développement, conduits notamment par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
  • les prêts du Trésor, représentent 80 millions d’euros soit 1% ;
  • la part de la contribution française au budget de l’Union européenne finançant l’APD européenne s’élève à 1,5 milliard d’euros soit 13%. Elle se traduit, comme l’ensemble de la contribution de la France au budget de l’UE, par un prélèvement sur les recettes (PSR) du budget de l’État ;
  • les opérations de traitement de la dette, y compris les contrats de désendettement contribuent à hauteur de 0,4 milliard d’euros à l’APD soit 4% ;

Une dernière catégorie de dépenses, totalisant 0,5 milliard d’euros, se situe hors du budget de l’État. Elle correspond en particulier à l’APD réalisée par les collectivités territoriales (10 millions d’euros) et aux frais administratifs de l’AFD (350 millions d’euros).

Les chiffres clés de l’APD française

L’engagement du président de la République de redonner une nouvelle ambition à la politique de développement de la France s’est traduit depuis 2017 par une augmentation des moyens alloués à l’aide publique au développement (APD).

L’APD française a dépassé pour la première fois le seuil des 10 milliards d’euros en 2017, pour s’établir à :

  • 10,3 milliards d’euros en 2018 (0,43% du revenu national brut ou RNB) ;
  • 10,9 milliards d’euros en 2019 (0,44% du RNB) ;
  • 12,4 milliards d’euros en 2020 (0,53% du RNB), son plus haut niveau historique.

La France est le 5ème bailleur du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (données du CAD de l’OCDE).

L’APD française est surtout bilatérale. Conformément aux conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018, la part bilatérale de l’APD française se renforce : elle est passée de 55% de l’APD totale (5,7 milliards d’euros) à 64% en 2020 (8 milliards d’euros).

L’APD française est majoritairement constituée de dons, qui représentent 72% des financements bilatéraux et multilatéraux en 2020 (8,9 milliards d’euros). Les financements bilatéraux en dons de la France ont augmenté de +2% entre 2019 et 2020, conformément aux conclusions du CICID de 2018 qui a pris l’engagement de renforcer l’APD bilatérale sous forme de dons, afin de cibler plus efficacement les pays les plus vulnérables.
Cela est rendu possible grâce à l’augmentation significative du don-projet versé à l’AFD pour mettre en œuvre des projets dans les pays prioritaires, la hausse de l’aide-projet mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (FSPI) et le doublement des crédits alloués aux organisations de la société civile entre 2017 et 2022.

L’aide publique au développement en faveur des pays et des secteurs prioritaires

40% de l’APD de la France, soit 4,8 milliards d’euros en 2019 (dernières données définitives validées par l’OCDE), sont destinés aux 5 axes prioritaires de la politique de développement fixés par le CICID :

  • santé,
  • éducation,
  • égalité femmes-hommes,
  • climat et environnement,
  • fragilités.

L’Afrique concentre 39% de l’APD bilatérale française en 2020 (3,6 milliards d’euros), dont plus de 80% (2,9 milliards d’euros) sont destinés à l’Afrique subsaharienne.

Les pays africains sont également les principaux bénéficiaires des dons d’APD française : le Sénégal, le Tchad et le Mali, qui font partie de la liste des pays prioritaires de la politique de développement de la France, figurent parmi les 10 premiers bénéficiaires de dons de 2019. Les pays du Maghreb et du pourtour méditerranéen représentent plus de 13 % des dons totaux de la France.

Les 19 pays prioritaires de la politique de développement de la France ont bénéficié en 2019 d’1,6 milliards d’euros d’APD française : le premier bénéficiaire était le Sénégal (281 millions d’euros), suivi de l’Éthiopie (158 millions d’euros), du Mali (145 millions d’euros) et du Burkina Faso (137 millions d’euros).

Mise à jour : avril 2021