Les chiffres de l’aide française
Quelles sont les ressources budgétaires et extrabudgétaires qui contribuent à l’Aide publique au développement ?
La politique française de développement présente un fort caractère interministériel. Elle fait intervenir 24 programmes budgétaires, dont les 2 programmes de la mission « Aide publique au développement » qui en forment le cœur :
- le programme 110 « Aide économique et financière au développement » géré par le ministère de l’Économie et des Finances,
- le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
- Elle s’appuie également sur les ressources extrabudgétaires. Le FSD est alimenté par grâce à des ressources assises sur les secteurs bénéficiant de la mondialisation (à savoir une partie du produit de la taxe sur les transactions financières [TTF] et de celui de la taxe de solidarité sur les billets d’avion [TSBA]). Le FSD finance une série de contributions à des fonds multilatéraux dans les domaines de la santé, du climat et de l’éducation.
En 2019, une partie de la TTF, précédemment affectée directement à l’AFD, a été rebudgétisée au sein de la mission APD.
Les crédits, en exécution et en programmation, de la mission « APD » sont présentés chaque année de manière détaillée dans les annexes aux projets de loi de finances. L’exécution et la programmation des dépenses du FSD sont publiées et actualisées, deux fois par an, dans le Rapport annuel de Performance (RAP) et dans le Document de politique transversale (DPT).
Comment se décompose l’APD française ?
En 2021 (dernière année pour laquelle des données définitives d’APD de l’OCDE sont disponibles), la décomposition de l’APD par canal budgétaire est la suivante :
- l’activité de l’Agence française de développement (AFD) – majoritairement constituée de prêts – s’élève à 3,8 milliards d’euros soit 29 % de l’APD totale ; la filiale dédiée au secteur privé, Proparco, contribue quant à elle à hauteur de 908 millions d’euros ;
- l’aide financée par la mission « Aide publique au développement » (programmes 110 et 209) représente près de 3,6 milliards d’euros d’APD, soit 27,8 % de l’APD totale) ;
- la part de la contribution française au budget de l’Union européenne finançant l’APD européenne s’élève à 1,9 milliard d’euros soit 15 %. Elle se traduit, comme l’ensemble de la contribution de la France au budget de l’UE, par un prélèvement sur les recettes (PSR) du budget de l’État ;
- les autres administrations et opérateurs, y compris le ministère de l’Intérieur (915 millions d’euros) et le ministère de l’Éducation nationale (809 millions d’euros), représentent quant à eux un quart environ de l’APD totale française
Les chiffres clés de l’APD française
L’engagement du président de la République de redonner une nouvelle ambition à la politique de développement de la France s’est traduit depuis 2017 par une augmentation des moyens alloués à l’aide publique au développement (APD).
L’APD française a dépassé pour la première fois le seuil des 10 milliards d’euros en 2017, pour s’établir à :
- 10,3 milliards d’euros en 2018 (0,43% du revenu national brut ou RNB) ;
- 10,9 milliards d’euros en 2019 (0,44% du RNB) ;
- 12,4 milliards d’euros en 2020 (0,53% du RNB)
- 13,1 milliards d’euros en 2021 (0,51 % du RNB)
- 15,1 milliards d’euros en 2022 (0,56 % du RNB) – données préliminaires
La France est le 4ème bailleur du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (données du CAD de l’OCDE).
L’APD française est surtout bilatérale. Conformément aux conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018, la part bilatérale de l’APD française se renforce en atteignant 60 % en 2021 (8 milliards d’euros).
L’APD française est majoritairement constituée de dons, qui représentent 77,9 % des financements bilatéraux et multilatéraux en 2021 (10,2 milliards d’euros). Les financements bilatéraux en dons de la France ont augmenté de 14 % entre 2020 et 2021, conformément aux conclusions du CICID de 2018 qui a pris l’engagement de renforcer l’APD bilatérale sous forme de dons, afin de cibler plus efficacement les pays les plus vulnérables.
Cela est rendu possible grâce à l’augmentation significative du don-projet versé à l’AFD pour mettre en œuvre des projets dans les pays prioritaires, la hausse de l’aide-projet mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (FSPI) et le doublement des crédits alloués aux organisations de la société civile entre 2017 et 2022.
L’aide publique au développement en faveur des pays et des secteurs prioritaires
En 2021, près de 64 % des montants versés en APD par la France (10,6 milliards d’euros) étaient destinés aux 5 axes prioritaires de la politique de développement fixés par le CICID :
- climat et environnement (4,5 milliards d’euros) ;
- égalité femmes-homme (3,8 milliards d’euros) ;
- éducation (1,3 milliard d’euros) ;
- santé (947 millions d’euros) ;
- fragilités (101 millions d’euros).
L’Afrique concentre 36 % de l’APD bilatérale française en 2021 (2,9 milliards d’euros), dont plus de 70% (2 milliards d’euros) sont destinés à l’Afrique subsaharienne.
Les pays africains sont également les principaux bénéficiaires des dons d’APD française : le Sénégal, le Burkina Faso et le Niger, qui font partie de la liste des pays prioritaires de la politique de développement de la France, figurent parmi les 10 premiers bénéficiaires de dons de 2021.
Les 19 pays prioritaires de la politique de développement de la France ont bénéficié en 2021 d’environ 1 milliard d’euros d’APD française : le premier bénéficiaire était le Sénégal (177 millions d’euros), suivi du Mali (107 millions d’euros), du Burkina Faso (100 millions d’euros) et du Niger (92,4 millions d’euros).
Mise à jour : mai 2023