G7 Allemagne 2022 - Communiqué des ministres des Affaires étrangères (14 mai 2022, Weissenhaus)
(Traduit de l’anglais)
Préambule
Nous, ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni (G7), et haut représentant de l’Union européenne, nous sommes réunis aujourd’hui dans un environnement stratégique et de sécurité fondamentalement modifié. La guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine marque un tournant décisif du XXIe siècle et entraîne des conséquences dramatiques bien au-delà de l’Europe. Nous, le G7, souhaitons affirmer très clairement que nous ne resterons pas passif face à la violation flagrante par certains pays des règles internationales dont dépendent la paix et notre prospérité, sécurité et stabilité à tous.
Nous condamnons dans les termes les plus fermes la guerre d’agression injustifiable et illégale de la Russie contre l’Ukraine, qui ne fait suite à aucune provocation. La Russie a violé de manière flagrante l’ordre international fondé sur des règles de droit, le droit international et les principes humanitaires et elle a violé les principes fondamentaux universellement agréés et juridiquement contraignants que sont la coopération pacifique, la souveraineté, l’auto-détermination et l’intégrité territoriale. Nous restons déterminés dans notre volonté de défendre la paix, les droits de l’Homme, l’état de droit, la sécurité humaine et l’égalité entre les femmes et les hommes, tels qu’établis par le droit international y compris dans la Charte et les conventions des Nations Unies, et nous invitons nos partenaires à se joindre à ces efforts. Pour réussir, il sera essentiel de renforcer notre défense et notre sécurité économique ainsi que d’approfondir nos alliances internationales avec nos amis et nos partenaires.
La guerre d’agression de la Russie a provoqué l’une des crises alimentaires et énergétiques les plus graves de l’histoire récente, qui menace désormais les plus vulnérables partout dans le monde. Ces actions doivent cesser. Notre planète est déjà confrontée à des défis extraordinaires et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine compromet et fait reculer les progrès engagés pour y remédier. En ce qui concerne la crise en cours, le G7 est déterminé à soutenir l’Ukraine à court terme comme à long terme. Nous sommes résolus à apporter une réponse multilatérale coordonnée de façon accélérée pour préserver la sécurité alimentaire mondiale et nous sommes solidaires de nos partenaires les plus vulnérables à cet égard.
La gouvernance démocratique et ses valeurs fondamentales qui constituent les fondements de nos sociétés sont attaquées et compromises par la force militaire, des mesures de coercition économique, des manipulations de l’information et des ingérences, notamment la désinformation et d’autres moyens hybrides. Le G7 demeure convaincu que la démocratie reste au XXIe siècle le système le plus favorable à des sociétés pacifiques et prospères dans lesquelles le peuple peut exercer librement ses droits de l’Homme et ses libertés et choisir des dirigeants qui défendent le mieux ses intérêts. Nous apprécions vivement la contribution qu’ont apportée et que continuent d’apporter les sociétés civiles du monde entier en faveur des changements et des transformations nécessaires sur la planète.
La crise climatique accélère et menace l’existence même de l’humanité. Avec la communauté internationale, nous devons agir de manière décisive et de toute urgence. Nous réaffirmons notre attachement à la solidarité internationale et à la nécessité d’atténuer et de surmonter cette menace existentielle d’origine humaine.
La lutte contre la COVID-19 et ses conséquences mondiales est loin d’être achevée. Il est primordial de réaffirmer notre volonté d’intensifier nos efforts pour répondre à la pandémie et pour empêcher la réapparition d’une menace semblable. Un accès équitable aux vaccins, traitements et moyens de diagnostic et la fourniture de ces moyens doivent aller de pair et bénéficier d’un soutien immédiat, en particulier dans le contexte critique du dernier kilomètre et en insistant sur les efforts humanitaires ainsi que les opportunités d’une reprise durable, solidaire et verte après la COVID-19.
Le présent et l’avenir de notre planète sont en jeu. Nous, G7, sommes déterminés à préserver nos valeurs et à défendre nos intérêts, dans un fort esprit d’unité. Nous nous engageons à maintenir des sociétés fortes, dynamiques et innovantes et à préserver l’ordre international fondé sur des règles de droit pour protéger les droits de tous, y compris des personnes les plus vulnérables. Nous nous engageons à agir avec nos partenaires et de manière multilatérale pour un monde pacifique, prospère et durable, et à renforcer la coordination en matière de sécurité économique.
I.) Politique étrangère et de sécurité
1. Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
Nous sommes résolument aux côtés de l’Ukraine dans sa défense contre l’agression injustifiable et illégale de la Russie, qui ne fait suite à aucune provocation, et nous rappelons notre appel constant à la Russie pour qu’elle cesse la guerre qu’elle a déclenchée et mette fin aux souffrances et aux pertes de vies humaines qu’elle continue de causer. Nous réaffirmons notre position exprimée dans la Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 du 14 mai 2022, sur la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
2. Balkans occidentaux
Nous réaffirmons notre attachement à la perspective européenne des six pays des Balkans occidentaux pour assurer la sécurité, la stabilité et la prospérité de la région. Nous nous félicitons du fait que les Balkans occidentaux condamnent unanimement la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, en particulier à l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous saluons l’Albanie, le Kosovo, la Macédoine du Nord et le Monténégro pour l’alignement total de leurs politiques étrangères sur celle de l’UE, y compris en matière de sanctions et leur mise en œuvre. Nous exhortons la Serbie à faire de même. Nous nous félicitons de l’alignement de la Bosnie-Herzégovine sur les mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la Russie et de l’alignement unilatéral du Kosovo sur ces mesures. Nous devons continuer à aider les Balkans occidentaux à réduire leur dépendance à l’égard des hydrocarbures russes et leur vulnérabilité face aux mesures de contrainte économique.
Nous soutenons fermement l’ouverture rapide de négociations d’adhésion à l’UE avec l’Albanie et la Macédoine du Nord. Nous appelons les pays de la région à faire progresser leurs réformes internes, en particulier concernant l’état de droit, à élargir leur espace politique interne, à améliorer le cadre de la société civile et des médias indépendants, à poursuivre leurs efforts de prévention de la radicalisation menant à la violence, à soutenir la réconciliation et à lutter contre la désinformation sur le génocide et contre la glorification des crimes de guerre et des personnes reconnues coupables de tels crimes.
Nous sommes préoccupés par l’aggravation de la crise politique en Bosnie-Herzégovine et nous condamnons toute tentative visant à remettre en cause l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. Nous ne tolérerons pas les mesures sécessionnistes de la Republika Srpska qui compromettent l’avenir de la Bosnie-Herzégovine et la stabilité de la région. Nous demandons instamment le rétablissement du bon fonctionnement des institutions à tous les niveaux, en mettant de côté la rhétorique passionnée qui divise et en évitant tout acte susceptible de déstabiliser la Bosnie-Herzégovine. Nous demandons à toutes les parties du pays de faire en sorte que des élections générales se tiennent en octobre comme prévu. Nous apportons notre plein soutien aux mandats du Haut-Représentant Christian Schmidt. Nous apportons notre plein soutien au mandat exécutif de l’opération EUFOR ALTHEA afin de préserver un environnement sûr et sécurisé dans le pays. Nous demandons instamment au Kosovo et à la Serbie de s’engager de manière constructive dans le dialogue facilité par l’UE, de mettre en œuvre pleinement et sans délai tous les accords conclus et de normaliser leurs relations par un accord global juridiquement contraignant, qui permettra de concrétiser leur perspective européennes respectives, de contribuer à la stabilité régionale et bénéficiera à toutes les populations de la région. Nous soutenons les progrès en matière de coopération régionale inclusive et de transition énergétique, grâce notamment au Marché commun régional et et l’Agenda vert pour les Balkans occidentaux dans le cadre du Processus de Berlin.
3. Indopacifique
Nous réaffirmons qu’il est important de préserver une région indopacifique libre et ouverte, inclusive et reposant sur l’état de droit, la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, les principes démocratiques, la transparence, l’intégrité territoriale et le règlement pacifique et inclusif des différends. Nous sommes déterminés à œuvrer à cet effet, notamment en protégeant et favorisant l’ordre international fondé sur des règles de droit, en améliorant la connectivité régionale par des investissements dans des infrastructures de qualité, en approfondissant le libre-échange, en renforçant la résilience nationale, en promouvant une croissance économique inclusive et en luttant contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Nous exprimons notre intention de travailler avec des pays affinitaires de la région, nous réaffirmons notre soutien à l’unité et à la centralité de l’ASEAN et nous nous engageons à explorer les coopérations concrètes conformément au programme de l’ASEAN « Outlook on the Indo-Pacific ».
4. Mer de Chine orientale et mer de Chine méridionale
Nous demeurons fortement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale ainsi que dans la région. Nous réaffirmons notre ferme opposition à toute action unilatérale pouvant aggraver les tensions et compromettre la stabilité régionale et l’ordre international fondé sur des règles de droit et nous exprimons de vives inquiétudes devant les informations faisant état d’une militarisation, de mesures de coercition et d’intimidation dans la région. Nous soulignons le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et nous réaffirmons que cette Convention joue un rôle important dans la définition du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et les mers. Nous demandons instamment à toutes les parties de régler les différends maritimes par des moyens pacifiques conformes au droit international et nous soutenons l’utilisation des mécanismes de règlement des différends créés par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Nous réaffirmons l’importance des dispositions relatives à la liberté de navigation et au droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales. Nous soulignons le fait que les revendications maritimes expansionnistes de la Chine en mer de Chine méridionale ne reposent sur aucune base juridique. À cet égard, nous considérons que la sentance rendu le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est une étape importante et une base utile pour régler pacifiquement les différends en mer de Chine méridionale. Nous demandons instamment à la Chine de se conformer totalement à cette sentence et de respecter les droits et libertés de navigation inscrits dans la Convention.
5. Chine
Nous continuons d’encourager la Chine à respecter ses engagements dans le cadre de l’ordre international fondé sur des règles de droit, à contribuer à la sécurité internationale et à coopérer pour améliorer la sécurité sanitaire dans le monde, ainsi que pour fournir des biens publics mondiaux notamment dans le domaine du changement climatique, de la biodiversité et de l’égalité des femmes et des hommes. Nous rappelons à la Chine la nécessité de respecter le principe de la Charte des Nations Unies sur le règlement pacifique des différends et de s’abstenir de toute menace, contrainte, mesure d’intimidation ou de tout emploi de la force.
En ce qui concerne la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, nous encourageons la Chine à soutenir la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que l’intégrité de ses frontières internationalement reconnues, conformément au droit international, et à exhorter fermement la Russie à mettre fin à son agression militaire contre l’Ukraine. Nous appelons la Chine à ne pas aider la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à ne pas compromettre les sanctions imposées à la Russie en raison de son attaque contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, de ne pas justifier l’action de la Russie en Ukraine et de cesser de se livrer à des manipulations de l’information et d’utiliser la désinformation et d’autres moyens pour légitimer la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
Nous soulignons l’importance de la paix et de la stabilité de part et d’autre du détroit de Taïwan et nous encourageons un règlement pacifique des questions intéressant les deux rives du détroit. Nous sommes également favorables à la participation significative de Taïwan au sein de l’Assemblée mondiale de la santé et des réunions techniques de l’OMS. La communauté internationale doit pouvoir bénéficier de l’expérience de tous les partenaires.
Nous travaillerons ensemble pour renforcer à l’échelle internationale la résilience économique face à la pression résultant de stratégies et de pratiques économiques arbitraires et coercitives. Nous encourageons la Chine à respecter ses engagements d’agir de manière responsable dans le cyberespace, notamment à s’abstenir de commettre ou de soutenir le vol de propriété intellectuelle grâce au cyberespace pour obtenir un avantage commercial.
Nous demeurons vivement préoccupés par la situation des droits de l’Homme en Chine, notamment au Xinjiang et au Tibet. Conformément aux obligations de la Chine en vertu du droit international et national, nous demandons instamment à ce pays de respecter totalement les droits de l’Homme. Nous exhortons la Chine à achever de ratifier les conventions 29 et 105 de l’OIT ainsi qu’à les mettre pleinement en œuvre, et nous l’appelons à prendre des mesures efficaces pour lutter concrètement contre le travail forcé. Nous entendons lutter contre le travail forcé par nos propres moyens nationaux, notamment en sensibilisant, en conseillant et en soutenant les communautés d’affaires.
Nous demandons instamment aux autorités chinoises d’autoriser l’accès immédiat, significatif et sans entrave au Xinjiang et au Tibet d’observateurs indépendants, notamment la Haute-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies et son éventuelle visite en Chine. Nous appelons la Chine à s’abstenir de rapatrier de force en République populaire démocratique de Corée (RPDC) les réfugiés.
Nous déplorons le déclin du pluralisme et les restrictions des droits politiques et civils à Hong Kong et nous demandons aux autorités de Hong Kong de respecter les droits de l’Homme, l’état de droit, l’indépendance du système judiciaire et les principes démocratiques. Nous appelons instamment la Chine à agir conformément à ses engagements internationaux et à ses obligations juridiques, qui sont notamment énoncés dans la déclaration commune sino-britannique et la Loi fondamentale, et à respecter le degré élevé d’autonomie de Hong Kong, et les droits et libertés de sa population.
6. Birmanie
Nous continuons de condamner dans les termes les plus vifs le coup d’État militaire en Birmanie et nous soulignons la nécessité de demander des comptes à toutes les personnes responsable de crimes au regard du droit international ainsi que de violations flagrantes des droits de l’Homme et d’autres exactions commises par les forces armées et de sécurité, notamment la violence sexuelle et les sévices à l’encontre des Rohingyas et des membres d’autres groupes religieux et ethniques minoritaires. Nous demandons à l’armée de cesser la violence, de libérer toutes les personnes détenues arbitrairement et de remettre la Birmanie sur la voie d’une démocratie ouverte à tous. Nous continuons de soutenir les efforts déployés par l’ASEAN et l’envoyé spécial de la présidence de l’ASEAN pour trouver une solution pacifique à la crise sur la base du consensus en cinq points de l’ASEAN dans toutes ses dimensions, en particulier le dialogue avec toutes les parties concernées. Nous soutenons également les efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Nous demeurons vivement préoccupés par la dégradation de la situation humanitaire et nous appelons à permettre l’accès immédiat, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire et des vaccins contre la COVID-19 à toutes les personnes qui en ont besoin, partout dans le pays. Nous soulignons la nécessité de permettre le retour volontaire et durable, dans la sûreté et la dignité, de toutes les personnes déplacées, y compris les réfugiés Rohingya, lorsque les conditions le permettront. Nous demeurons pleinement déterminés à faire cesser la vente ou le transfert à l’armée birmane d’armes, d’équipements militaires, de matériels et d’équipements à double usage et nous invitons tous les États à adopter des mesures similaires.
7. Afghanistan
Nous sommes vivement préoccupés par l’évolution de la situation en Afghanistan depuis la prise du pouvoir par la force par les Talibans. Nous sommes alarmés par la violation systémique des droits de l’Homme, notamment des femmes et des filles, ainsi que des membres des groupes ethniques et religieux minoritaires, et de la négation croissante des libertés fondamentales. Nous demeurons inquiets face à l’absence persistante d’inclusivité politique et de gouvernance représentative, ainsi qu’à la gravité de la situation économique, sociale et humanitaire et à la présence de groupes terroristes en Afghanistan. Nous condamnons unanimement et fermement les violences actuelles, avec la récurrence d’attentats terroristes ciblant particulièrement des membres de la communauté chiite/hazara, ainsi que d’autres groupes religieux et ethniques, et la menace terroriste en provenance du territoire afghan à l’encontre des pays voisins et au-delà.
Nous réaffirmons au peuple afghan notre soutien constant pour répondre à ses besoins fondamentaux et humanitaires, comme nous l’avons exprimé avec nos engagements lors de la Conférence des donateurs de haut niveau du 31 mars. Un accès humanitaire sans entrave est indispensable pour distribuer rapidement une aide humanitaire complète conformément aux principes humanitaires. La prévention du détournement de l’aide est essentielle quelle qu’en soit la nature. Nous demandons instamment aux Talibans d’assurer la base essentielle de la stabilité politique, économique et sociale à long terme, avec des efforts substantiels en faveur d’une gouvernance inclusive et représentative, de l’état de droit et de la société civile, dans le plein respect des droits politiques, économiques, sociaux, culturels et éducatifs, notamment ceux des femmes, des filles et des membres de minorités, et conformément aux engagements pris dans l’accord de Doha, et d’assurer la sécurité du peuple afghan.
Nous réitérons la demande que nous avons adressée aux Talibans de revenir de manière urgente sur la décision de refuser aux filles afghanes l’égalité d’accès à l’enseignement secondaire et nous les appelons avec détermination à révoquer l’annonce récente concernant l’apparence des femmes dans l’espace public ainsi que les nouvelles mesures punitives destinées aux membres de la famille et visant à renforcer le respect de ces restrictions, qui constituent de nouveaux obstacles importants empêchant les femmes et les filles d’exercer leurs libertés fondamentales. Nous attendons la mise en œuvre rapide et totale de leur décision d’interdire la culture de l’opium qui doit permettre des efforts concrets de lutte contre le trafic illicite de drogues et le financement du terrorisme. Nous rappelons que nous attendons des Talibans qu’ils autorisent les ressortissants étrangers et afghans à franchir les frontières de l’Afghanistan en toute sûreté. Nous soulignons que la nature et l’ampleur de notre engagement non humanitaire auprès de l’Afghanistan et de notre relation avec les Talibans dépendront très largement de leurs engagements, de leurs actions et de leurs résultats dans ces domaines, ainsi que des attentes très largement partagées de la communauté internationale. Nous demandons aux partenaires internationaux et notamment aux pays voisins de l’Afghanistan de définir leurs relations respectives avec les Talibans sur cette base. L’unité de la communauté internationale est essentielle pour garantir un Afghanistan prospère, stable et en paix.
8. Libye
Nous demandons à toutes les parties prenantes libyennes de faire en sorte que les aspirations démocratiques du peuple libyen soient prises en compte par la définition rapide d’une base légale suivie d’élections présidentielle et parlementaires libres, régulières et inclusives dès que possible. Nous appelons toutes les parties à s’abstenir de la violence et à préserver l’unité du pays et de ses institutions. Nous restons préoccupés par les représailles contre les femmes exerçant des fonctions publiques et politiques. Nous rappelons la résolution 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sa disposition rappelant que les personnes et entités se livrant ou prêtant leur concours à des actes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye peuvent faire l’objet de sanctions ciblées. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts de médiation déployés par les bons offices de la Conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations Unies Stephanie Williams et nous encourageons tous les partenaires internationaux et les parties prenantes libyennes à apporter leur entière coopération. Dans ce contexte, nous prenons note de l’adoption de la résolution 2629 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies qui restructure la Mission d’appui des Nations Unies en Libye et invite le Secrétaire général à désigner rapidement un Représentant spécial.
Nous sommes vivement préoccupés par la fermeture persistante des installations pétrolières, qui prive les Libyens de revenus substantiels, leur impose de faire face à la hausse des prix et leur fait risquer des coupures d’électricité, des problèmes d’approvisionnement en eau et des pénuries de carburant. Nous appelons de nos vœux la reprise totale de la production pétrolière en Libye et nous invitons tous les acteurs à s’abstenir de l’utiliser comme instrument de confrontation politique. Nous continuons de souligner l’importance d’une gestion transparente des recettes pétrolières, les dépenses publiques étant décidées et mises en œuvre dans le cadre d’un processus budgétaire clair et dans l’intérêt du peuple libyen. L’unité, l’intégrité et le caractère apolitique de la National Oil Corporation doivent être préservés. Nous continuons d’appeler à la mise en œuvre totale du cessez-le-feu du 23 octobre 2020, à la liberté de circulation pour tous les Libyens, au respect de l’embargo sur les armes et au retrait total de Libye, sans délai, de toutes les forces étrangères et de tous les mercenaires étrangers, comme énoncé dans les résolutions 2570 et 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons toutes les autorités libyennes à assurer la délivrance de services de base au peuple libyen, à protéger la société civile contre les persécutions, à défendre le droit au dialogue civique, à respecter les droits de l’Homme, à promouvoir la pourusite des responsables de violations des droits de l’Homme et d’exactions, et à garantir la protection des réfugiés et des migrants. Nous soutenons le renouvellement des autorisations énoncées dans la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies pour assurer la mise en œuvre effective de l’embargo des Nations Unies sur les armes à destination de la Libye. Dans ce contexte, nous nous félicitons des efforts constants de l’UE dans le cadre de l’opération IRINI.
9. Syrie
Nous réaffirmons qu’il n’y a pas d’alternative à une solution politique inclusive sur la base de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons toutes les parties, notamment la République arabe syrienne, à s’engager véritablement dans le processus politique facilité par les Nations Unies. Nous ne soutenons pas les efforts de normalisation des relations avec le régime de Bachar el-Assad et nous ne procéderons pas nous-mêmes à une telle normalisation, ni ne lèverons les sanctions ni ne financerons la reconstruction, tant que des progrès irréversibles vers une solution politique n’auront pas été faits. Nous condamnons le régime de Bachar el-Assad et ses soutiens notamment pour les exactions systématiques qu’ils continuent de perpétrer à l’encontre du peuple syrien ainsi que leurs tentatives de détournement de l’aide humanitaire et de désorganisation de l’accès humanitaire régulier et continu vers la Syrie et à l’intérieur du pays, et nous désapprouvons vivement la politisation de l’accès et de la fourniture de cette aide. Nous condamnons la perpétration généralisée de violences sexuelles et nous soutenons fermement le la poursuite de l’autorisation à l’aide humanitaire transfrontalière plus tard cette année.
Nous nous félicitons de la sixième Conférence de Bruxelles sur l’avenir de la Syrie et de la région qui exprime notre engagement et notre soutien fermes et constants en faveur du peuple syrien, de la société civile syrienne et d’une solution politique inclusive au conflit en Syrie, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soulignons qu’il importe de veiller à ce que toute solution politique future prévoie une véritable participation des femmes. Nous demandons instamment au régime de se conformer à ses obligations en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unie, notamment celle de coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et nous continuons d’apporter notre soutien sans réserve à la décision prise par les États Parties de suspendre certains droits et privilèges de la Syrie en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, jusqu’à ce qu’elle prenne les mesures prévues dans la décision du Conseil exécutif de l’OIAC du 9 juillet 2020. Nous sommes fermement déterminés à faire en sorte que les auteurs d’utilisation d’armes chimiques et de violations du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme répondent de leurs actes. Il ne saurait y avoir aucune impunité pour l’utilisation d’armes chimiques. En tant qu’États participant au Partenariat international de lutte contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, nous accueillons favorablement les travaux de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC et ses efforts constants pour attribuer la responsabilité des attaques à l’arme chimique commises en Syrie. Nous continuons de soutenir les efforts déployés par la Coalition internationale contre Daech pour stabiliser les zones libérées.
Nous soulignons l’urgente nécessité de progresser pour déterminer le sort et la localisation de dizaines de milliers de personnes victimes de disparitions forcées ou détenues arbitrairement en Syrie. Nous nous félicitons des efforts en cours des tribunaux nationaux pour poursuivre les crimes internationaux qui ont été commis en Syrie et sur lesquels ils peuvent exercer leur juridiction, et nous nous engageons à soutenir ces efforts et les travaux des mécanismes internationaux d’enquête et de justice pénale et transitionnelle appropriés, notamment le mécanisme international, impartial et indépendant et la commission d’enquête.
10. Irak
Nous réaffirmons notre attachement à la stabilité, à la souveraineté et à la démocratie en Irak. Après le succès de l’organisation des élections au mois d’octobre 2021, nous appelons l’Irak à constituer de façon urgente un nouveau gouvernement répondant aux besoins de l’ensemble du peuple irakien et responsable devant lui, notamment grâce aux nécessaires réformes économiques, à la coopération régionale et à la stabilisation. Nous continuons de soutenir les efforts déployés par le gouvernement irakien, et soutenus par la Coalition internationale contre Daech, pour combattre cette organisation, afin de consolider et de renforcer la stabilité et la sécurité de l’Irak, tout en saluant les initiatives prises par l’Irak pour rapatrier ses ressortissants depuis les camps du Nord-Est de la Syrie. Nous nous félicitons également des activités menées à la demande du gouvernement irakien par la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité civile en Irak et par la mission de l’OTAN en Irak, afin de contribuer à renforcer les institutions et les forces de sécurité. Nous demeurons préoccupés par la situation humanitaire et le déplacement prolongé d’1,2 million d’Irakiens et nous encourageons l’Irak à mettre en œuvre l’engagement qu’il a pris de faciliter des solutions durables. Nous demandons instamment à l’Irak de se montrer à la hauteur de son ambition de procéder à une transition économique verte et nous sommes disposés à l’aider à cet effet.
11. Conflit israélo-palestinien
Nous avons également évoqué le conflit israélo-palestinien et nous avons réaffirmé notre attachement à la solution négociée des deux États qui prévoit l’État d’Israël et un État palestinien viable, vivant côte à côte dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle. À la lumière des derniers événements, nous condamnons fermement le terrorisme, la violence indiscriminée contre des civils et les incitations à la violence. Nous condamnons également les tirs de roquettes sur Israël effectués par des militants à Gaza. Nous nous félicitons des mesures positives prises récemment par les deux parties et nous encourageons la poursuite du dialogue entre elles, notamment concernant l’approfondissement de la coopération économique, afin de restaurer la confiance, d’améliorer l’économie palestinienne et d’ouvrir la voie à la relance d’un processus politique dès que possible. Nous réitérons notre soutien au statu quo historique de Jérusalem et au rôle spécifique de la Jordanie. Nous demandons instamment à toutes les parties de s’abstenir de tout acte unilatéral qui exacerbe les tensions ou compromette la solution des deux États, notamment l’incitation à la violence et le développement des colonies de peuplement. Nous soulignons l’importance de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour la stabilité de la région et nous appelons la communauté internationale à élargir et consolider son soutien à cet office de manière à ce qu’il puisse apporter des services de manière fiable.
12. Yémen
Nous nous félicitons de la trêve de deux mois et des mesures de confiance correspondantes, notamment l’importation de carburant via les ports d’Hodeïda et l’ouverture de l’aéroport de Sanaa, obtenues par l’intermédiaire de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies Hans Grundberg. Nous apprécions vivement la réforme du gouvernement au Yémen, notamment la formation d’un conseil présidentiel, qui constitue une étape importante sur la voie de la paix et de la stabilité au Yémen. Nous appelons toutes les parties au conflit à respecter la trêve, à mettre en œuvre les mesures de confiance dans l’intérêt du peuple yéménite et à s’engager dans des négociations constructives pour ouvrir la route entre Taez et Hoban. Nous demandons aux parties au conflit de s’engager dans des négociations constructives sous l’égide des Nations Unies pour transformer cette trêve en cessez-le-feu durable et, au bout du compte, parvenir à une paix durable qui inclut une contribution importante des femmes et des responsables de la société civile ainsi que des membres de communautés marginalisées. Nous demandons que les auteurs de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire rendent des comptes. Toutes les parties au conflit doivent permettre et faciliter un accès humanitaire rapide et sans entrave. Toutes les parties au conflit doivent garantir l’accès des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes et du personnel de la société civile qui s’efforcent d’apporter la preuve des violations des droits de l’Homme et des exactions afin d’assurer la protection des civils et des infrastructures civiles. L’aide humanitaire et les produits de base, en particulier le carburant, doivent pouvoir entrer librement dans le pays et circuler sans entrave sur tout le territoire. Nous appelons la communauté internationale, notamment les pays de la région, à apporter un soutien financier substantiel à la réponse humanitaire, dont le déficit actuel s’élève à 3 milliards de dollars, et à trouver une solution pour le pétrolier FSO Safer fragilisé afin de prévenir ainsi une catastrophe environnementale et humanitaire dans la région.
13. Partenariat du G7 avec l’Afrique
Nous sommes déterminés à approfondir nos partenariats avec les pays africains, les organisations régionales et l’Union africaine dans un esprit de multilatéralisme et de respect du système international fondé sur des règles de droit, en bâtissant des économies plus solidaires, plus durables et plus résilientes, en faisant progresser la sécurité sanitaire et la sécurité alimentaire dans le monde, en faisant face aux changements climatiques et à la perte de biodiversité, ainsi qu’en autonomisant les femmes et les filles. Notre coopération s’appuie sur les objectifs de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 et sur l’Accord de Paris. Nous nous félicitons que de nouveaux efforts soient déployés pour consolider cette coopération, notamment la Vision commune pour 2030 de l’Union européenne et de l’Union africaine.
Outre les effets significatifs des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19, les économies africaines ont subi de plein fouet les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, avec une hausse des prix de l’énergie, de l’alimentation et des engrais, ainsi que du coût de l’emprunt. Nous continuerons d’intensifier notre coopération économique avec nos partenaires africains de diverses manières, notamment dans le cadre du Partenariat du G7 pour les infrastructures et l’investissement, du paquet d’investissement « Global Gateway » et du Pacte avec l’Afrique du G20. Nous œuvrerons également au succès de la COP 27 qui sera accueillie par l’Égypte et nous nous félicitons des initiatives africaines dans ce domaine, notamment le plan d’action de l’Union africaine pour la relance verte.
Nous rendons hommage aux centres africains pour le contrôle et la prévention des maladies pour leur travail exceptionnel et au Fonds africain pour l’acquisition des vaccins de l’Union africaine pour sa coordination d’une réponse africaine solide à la pandémie de COVID-19. Nous sommes déterminés à poursuivre notre soutien pour atteindre les objectifs africains de lutte contre la COVID-19 et d’autres maladies. Par ailleurs, nous prenons acte de l’importante contribution des centres africains pour le contrôle et la prévention des maladies et d’autres partenaires africains à l’initiative phare pour atténuer les menaces biologiques en Afrique, sous l’égide du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes du G7.
Nous restons déterminés à lutter contre le terrorisme et sa diffusion dans toute l’Afrique en élaborant une approche mondiale reposant sur le respect du droit international et sur la volonté politique des pays concernés. Partant du principe qu’il faut trouver des solutions africaines aux problèmes africains, nous apportons notre soutien à des réponses du continent aux enjeux de paix, de sécurité et de gouvernance.
14. Corne de l’Afrique
Le G7 demeure préoccupé par la paix, la sécurité et les enjeux humanitaires dans la corne de l’Afrique. L’instabilité politique, la mauvaise gestion des affaires publiques, les conflits armés, les milices et les groupes terroristes, ainsi que la militarisation croissante de la corne de l’Afrique et de la mer Rouge menacent les progrès démocratiques et les réformes économiques de ces dernières années. De ce fait, la pression humanitaire est de plus en plus forte dans la région, et est encore intensifiée par les effets des changements climatiques, par une sécheresse sans précédent et des catastrophes naturelles, ainsi que par les répercussions de l’agression de l’Ukraine par la Russie, notamment en termes d’insécurité alimentaire. L’apparition d’une situation semblable à une famine en Éthiopie et en Somalie, qui touche près de 500 000 personnes, est très préoccupante. L’insécurité et la politisation des questions d’accès empêchent les organisations humanitaires d’apporter une aide vitale à des millions de personnes. Les populations les plus pauvres et les plus vulnérables de la corne de l’Afrique sont les premières à en souffrir. Nous sommes vivement préoccupés par le nombre croissant de personnes déplacées et par l’aggravation de la situation des droits de l’Homme, en particulier la multiplication des violences sexuelles et sexistes. Nous soulignons notre volonté de travailler avec les pays et institutions de la région pour encourager la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique et inclusive, le développement économique et une utilisation durable et équitable des ressources dans la corne de l’Afrique et son voisinage, ainsi que pour renforcer la résilience des populations et des économies.
15. Somalie
Nous demandons aux dirigeants somaliens de conclure le processus électoral en cours de manière transparente et ouverte afin de donner légitimité et crédibilité aux nouveaux président et gouvernement somaliens. Même si nous nous félicitons des progrès importants déjà accomplis en ce qui concerne les élections législatives, nous jugeons décourageant le fait que le quota de 30 pour cent de représentation féminine n’ait pas été atteint. Nous sommes vivement préoccupés par l’aggravation de la sécheresse et de la crise humanitaire. Les rapports faisant état d’une persistance des violences sexuelles et sexistes sont dramatiques. Nous reconnaissons l’importance d’une action urgente et concertée de la communauté internationale pour prévenir une aggravation catastrophique de ces crises et bâtir la résilience. Nous soulignons la nécessité de poursuite les efforts de lutte contre l’extrémisme violent en Somalie et nous exhortons à une mise en œuvre réelle des mesures de renforcement des capacités pour permettre à la Somalie d’assumer ses responsabilités en termes de sécurité nationale. Par conséquent, nous accueillons avec satisfaction le mandat que le Conseil de sécurité des Nations Unies a confié à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS).
16. Soudan
Nous continuons d’appeler à un retour à une transition dirigée par des civils vers une démocratie ouverte à tous et vers la paix après la prise du pouvoir par la force par les militaires le 25 octobre 2021. Le rétablissement d’un gouvernement crédible dirigé par des civils est essentiel pour permettre la reprise du soutien économique et l’allégement de la dette internationale afin d’aider le Soudan à surmonter sa crise économique. Nous demandons instamment que soit mis fin aux violences, y compris les violences sexuelles et sexistes, à l’encontre des manifestants, que toutes personnes détenues injustement soient libérées immédiatement et que cessent toutes les pratiques d’arrestations et de détention arbitraires. Nous condamnons très fermement ces actes et nous insistons sur l’importance de la justice pour les victimes et les survivants afin de parvenir à la réconciliation. Nous appelons également à la levée immédiate de l’état d’urgence. L’armée doit montrer par ses actions qu’elle est véritablement attachée à un Soudan pacifique et démocratique. Les acteurs civils doivent également trouver un terrain d’entente sur les principaux points de négociation afin de pouvoir reprendre les rênes d’un gouvernement dirigé par des civils. Nous nous félicitons de la coopération entre les Nations Unies, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement afin de faciliter un processus politique mené par les Soudanais et nous encourageons tous les acteurs à continuer de s’engager dans la prochaine phase du processus de règlement de la crise conduisant à un Soudan pacifique, démocratique et dirigé par des civils.
17. Éthiopie
Nous nous félicitons de l’annonce d’une trêve humanitaire à durée illimitée et nous demandons instamment à toutes les parties au conflit de travailler ensemble pour permettre la livraison d’aide humanitaire de manière totale, sûre, durable et sans entrave dans toutes les zones de conflit. Nous demandons à toutes les parties au conflit de négocier un cessez-le-feu durable et de s’orienter vers une solution politique à la crise qui jettera les fondements d’une paix durable et créera les conditions d’un dialogue national véritablement ouvert à toutes les parties. Nous demandons au gouvernement érythréen de retirer ses forces du Nord de l’Éthiopie.
Les violations des droits de l’Homme et les exactions, notamment les violences sexuelles et sexistes, ainsi qu’une obligation de rendre compte insuffisante, demeurent des préoccupations majeures. Nous nous félicitions de l’action menée par le gouvernement éthiopien pour respecter les recommandations formulées dans le rapport de l’équipe commune d’enquête et de la création du groupe de travail interministériel. Nous demandons instamment à toutes les parties au conflit de coopérer avec la Commission internationale d’experts des droits de l’Homme sur l’Éthiopie afin d’éviter l’impunité, de prévenir de nouvelles atrocités et d’ouvrir la voie à la justice et à la réconciliation. Nous encourageons les parties au conflit à faire en sorte que les survivants de violences sexuelles et sexistes puissent se faire entendre dans le cadre de toute solution politique.
Nous sommes vivement préoccupés par l’aggravation de la sécheresse dans les parties orientale et méridionale du pays, qui touche plus de 8 millions de personnes. Nous nous engageons à soutenir les efforts humanitaires et nous demandons instamment à d’autres partenaires internationaux d’en faire autant.
18. Sahel
Nous sommes préoccupés par la série de coups d’État militaires et prises du pouvoir par la force en Afrique occidentale. Nous soulignons la nécessité d’organiser des élections libres et régulières et de revenir à l’ordre constitutionnel au Mali, au Tchad, en Guinée et au Burkina Faso. Nous soutenons les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine et les Nations Unies pour fournir une médiation et aider aux transitions politiques dans la région. Nous sommes préoccupés par l’aggravation de la situation humanitaire et nous nous engageons à continuer de travailler avec les acteurs humanitaires pour répondre aux besoins humanitaires croissants. L’accès humanitaire doit être maintenu et le droit international respecté par toutes les forces de sécurité intervenant dans la région. Nous prenons note de la décision prise par certains partenaires de retirer leurs capacités militaires du Mali en raison des multiples obstructions des autorités de transition maliennes ainsi que de la présence de forces affiliées à la Russie.
Nous regrettons que les autorités de transition maliennes n’aient pas encore honoré l’engagement qu’elles ont pris envers la CEDEAO, soutenue par l’Union africaine, d’organiser des élections présidentielle et législatives. Nous rendons hommage à la MINUSMA pour son rôle de stabilisation au Mali. Nous exprimons notre vive préoccupation face à la présence croissante au Mali de forces du groupe Wagner soutenues par la Russie et au risque de leur effet déstabilisant pour l’ensemble de la région, ainsi que notre très vive préoccupation face aux allégations crédibles de graves exactions et violations des droits de l’Homme commises au Mali par des membres des forces armées maliennes accompagnés par des forces affiliées à la Russie qui auraient causé la mort de centaines de civils. Ces exactions et violations commises sous prétexte de lutter contre le terrorisme contribuent à alimenter les tensions interethniques et, à terme, bénéficient aux organisations terroristes. Une enquête impartiale doit avoir lieu et les auteurs de ces actes doivent rendre des comptes. La MINUSMA doit pouvoir accéder à tous les sites où auraient été commises ces exactions et violations afin de pouvoir enquêter conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Nous continuerons de soutenir les pays du Sahel dans leurs efforts pour devenir autonomes et obtenir une paix, une stabilité et un développement durables. Nous prenons acte de la nécessité de traiter les causes structurelles des conflits et, parallèlement, de lutter contre les menaces terroristes dans la région du Sahel. Des mécanismes internationaux de coordination de l’aide, tels que la Coalition pour le Sahel, le Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel et l’Alliance Sahel ont un rôle important à jouer. Nous réaffirmons notre volonté de soutenir le « sursaut » civil et politique au Sahel que les pays ont appelé de leurs vœux au sommet de N’Djamena. Nous sommes préoccupés par l’évolution de la menace terroriste qui se déplace depuis le Sahel vers les États côtiers du golfe de Guinée. Nous soulignons la nécessité de renforcer leur résilience de manière globale et nous appelons à l’amélioration de la coopération entre les pays du Sahel et les États côtiers, notamment grâce à la CEDEAO et à l’initiative d’Accra.
19. Golfe de Guinée / Sûreté et sécurité maritimes, lutte contre les activités illicites en mer
Nous réaffirmons notre engagement de promouvoir un système coopératif de gouvernance internationale des océans et des mers et de préserver l’ordre maritime fondé sur les règles du droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Nous saluons les avancées réalisées par les États riverains du golfe de Guinée dans la mise en œuvre de l’Architecture de sûreté et sécurité maritimes de Yaoundé, en particulier concernant la lutte contre la piraterie et les autres activités illicites en mer, et la poursuite du soutien de l’Union européenne grâce aux présences maritimes coordonnées dans le golfe de Guinée. Nous encourageons les États de la région, les autres États et les organisations internationales concernées à intensifier leur lutte contre les causes structurelles de la piraterie, et pour la prévention et la poursuite en justice de ces actes, notamment dans le cadre de coordination fourni par le Groupe des amis du Golfe de Guinée du G7++. C’est dans ce cadre que nous continuerons de renforcer la sûreté maritime, la protection des ressources et de la biodiversité marines, et l’appropriation régionale et le renforcement des travaux de l’Architecture de sûreté et sécurité maritimes de Yaoundé.
20. Venezuela
Nous sommes vivement préoccupés par la dégradation de la situation humanitaire au Venezuela et par le nombre croissant de personnes déplacées, provoquant la plus grande crise migratoire de la région. Nous condamnons fermement les violations des droits de l’Homme commises par le régime de M. Maduro et nous continuons de demander la cessation de ces violations. Nous soutenons les travaux du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et de la mission indépendante d’établissement des faits des Nations Unies afin que les auteurs de ces exactions rendent des comptes et d’améliorer la situation des droits de l’Homme au Venezuela. D’importantes lacunes structurelles ont été constatées lors des élections locales tenues en novembre 2021. Nous demandons instamment au régime de M. Maduro de respecter les principes démocratiques de base et de se conformer aux recommandations formulées par la mission d’observation électorale de l’UE. Nous réitérons notre appel au respect des droits politiques et civils et à la libération de tous les prisonniers politiques. Seules des négociations menées par les Vénézuéliens et conduisant à des élections présidentielle et parlementaires libres et régulières permettront de sortir de la crise. Nous demandons à toutes les parties de reprendre les négociations rapidement et d’agir de bonne foi dans l’intérêt du peuple vénézuélien.
21. Haïti
Nous restons vivement préoccupés par la situation économique et humanitaire catastrophique en Haïti et par les graves conséquences qui découlent de la mainmise de groupes criminels violents sur la situation politique et de sécurité. Nous demandons à la communauté internationale de soutenir Haïti et nous soulignons le rôle et l’action essentiels des organisations internationales sur le terrain. Notre priorité est d’aider au renforcement des capacités de la police nationale haïtienne afin de rétablir la sécurité et la paix civile. Nous soulignons la nécessité de rétablir l’efficacité du pouvoir judiciaire et de lutter contre l’impunité. Nous appelons tous les acteurs politiques et de la société civile à surmonter leurs différends et à ouvrir un véritable dialogue pour rétablir le fonctionnement des institutions démocratiques et permettre l’organisation d’élections libres et régulières lorsque les conditions le permettront.
22. Prévention et gestion des conflits, soutien aux efforts et aux réformes de l’ONU, missions de maintien de la paix, stratégie sur la parité entre les femmes et les hommes
Nous réaffirmons notre ferme soutien à l’analyse des conflits, à l’alerte précoce, à la prévention des crises, à la consolidation de la paix et à la prévision stratégique comme autant d’éléments clés pour prévenir les conflits et favoriser la paix, et nous nous engageons à étudier de possibles synergies entre ces éléments. Nous sommes déterminés à trouver les moyens d’assurer une base financière pour la consolidation de la paix, notamment pour le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies, en étudiant toutes les options de financement de la consolidation de la paix, y compris des mécanismes de financement innovants, et nous chercherons à développer le processus du G7 pour le financement de la paix, dans le prolongement de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le financement de la consolidation de la paix en avril dernier. Nous avons la ferme conviction que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies demeurent une composante essentielle de la mission des Nations Unies, qui consiste à maintenir la paix et la sécurité internationales. Nous continuons de soutenir les initiatives de réformes prises par le Secrétaire général pour aller de « l’Action pour le maintien de la paix » vers « l’Action pour le maintien de la paix plus ». Nous estimons que les efforts de maintien de la paix des Nations Unies est l’une des composante d’une approche globale visant au règlement durable des conflits qui repose à la fois sur la prévention, la médiation et la consolidation de la paix. Nous mettons en œuvre une approche pluridimensionnelle pour prendre en compte les défis variés, notamment les menaces émanant d’acteurs armés et des campagnes de désinformation, auxquels sont confrontées certaines opérations de maintien de la paix.
Nous réaffirmons notre soutien à l’approche des Nations Unies et du Secrétaire général Guterres pour réformer l’organisation de manière à la rendre plus souple, plus intégrée et plus solidaire. Nous accueillons favorablement les initiatives prises par le Secrétaire général concernant son rapport intitulé « Notre programme commun », notamment celles qui concernent la participation effective, à part entière et sur un pied d’égalité des femmes, ainsi que l’intégration des organisations de jeunes et de la société civile, et nous contribuerons ensemble à atteindre ces objectifs. Nous réaffirmons notre engagement à la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que la Russie abuse de sa position de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, particulièrement dans le contexte de son agression contre l’Ukraine.
Nous demeurons attachés à la pleine mise en œuvre de l’Agenda Femmes, paix et sécurité inscrit dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et dans ses résolutions de suivi, ainsi qu’à celle de la stratégie des Nations Unies sur la parité des sexes et de sa stratégie sur la parité des sexes applicable au personnel en uniforme. L’égalité entre les femmes et les hommes et la participation effective, à part entière et sur un pied d’égalité des femmes, des femmes contribuant à la consolidation de la paix ou aux opérations de maintien de la paix, des femmes qui défendent les droits de l’Homme et des organisations dirigées par des femmes dans toute leur diversité, à toutes les étapes et à tous les niveaux de la prévention des conflits, de la consolidation et du maintien de la paix, sont indispensables pour garantir des processus de paix durables et incluant toutes les parties.
Nous condamnons les violences sexuelles et sexistes, notamment lorsqu’elles sont liées à un conflit, et nous soulignons que ces actes sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Nous reconnaissons la nécessité de renforcer la mise en œuvre de l’architecture internationale pour lutter contre les violences sexuelles liées à un conflit et nous nous engageons à définir une position commune en réponse à la demande des chefs d’État et de gouvernement du G7 adressée aux ministres des Affaires étrangères et du Développement à Carbis Bay en 2021. Nous réaffirmons l’importance d’une approche qui prenne en compte la nécessité de changer les perceptions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Une approche axée sur les survivants doit être adoptée pour faire face aux violences sexuelles et sexistes, notamment lorsqu’elles sont liées à un conflit. L’accès des survivants à la justice, à des réparations et à des services de soutien est crucial pour leur donner une chance de vivre dans la dignité. Dans ce contexte, nous encourageons les efforts menés par exemple par le Fonds mondial pour les survivants et par l’équipe d’experts de l’ONU sur l’état de droit et les questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit. Nous étudions des idées visant à améliorer la manière de tenir les auteurs de violations des droits de l’Homme et d’exactions, notamment de violences sexuelles et sexistes,responsables de leurs actes, notamment à travers une étude sur l’intérêt d’un mécanisme d’enquête indépendant permanent.
23. Traité sur la Non-Prolifération des Armes nucléaires (TNP)
Nous sommes déterminés à renforcer les efforts de non-prolifération et de désarmement déployés en faveur d’un monde plus sûr et plus stable. Nous endossons la Déclaration du groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération publiée le 9 mai 2022 qui énonce nos engagements en termes de non-prolifération et de désarmement.
Nous sommes déterminés à consolider ensemble le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à en promouvoir l’universalisation, à renforcer l’importance des engagements pris lors des dernières conférences des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à faire progresser la mise en œuvre des trois piliers du TNP, qui se renforcent mutuellement. Nous soulignons l’autorité et la primauté du TNP, pierre angulaire irremplaçable du régime de non-prolifération et fondement de la poursuite du désarmement nucléaire ainsi que des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire.
Nous rappelons qu’un résultat significatif à la Conférence d’examen du TNP cette annéee est notre priorité et nous réaffirmons notre attachement/engagement à l’égard del’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous, grâce à des mesures concrètes et pratiques. Plus de cinquante années de progrès en matière de maîtrise des armes nucléaires et de réduction du risque stratégique doivent se poursuivre, et la diminution globale des arsenaux nucléaires à l’échelle mondiale doit être maintenue, sans retour en arrière. Nous sommes déterminés à promouvoir les buts et objectifs du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous soulignons l’urgente nécessité de l’entrée en vigueur de ce Traité. En attendant l’entrée en vigueur du Traité, nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à déclarer ou à maintenir des moratoires sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire.
Nous regrettons vivement la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine qui a entraîné la suspension du dialogue entre les États-Unis et la Russie sur la stabilité stratégique dont l’objectif était de jeter les bases de acccords de maîtrise des armements. Nous condamnons l’utilisation injustifiée par la Russie d’une rhétorique nucléaire et de mises en garde. Nous exhortons la Russie à faire preuve de responsabilité et de retenue. Le G7 soutient et encourage l’accroissement des efforts visant à établir un dialogue constructif sur la maîtrise des armements incluant la Chine. Nous nous félicitons des efforts déployés par les États du G7 dotés d’armes nucléaires pour promouvoir des mesures efficaces essentielles aux progrès sur le désarmement en vertu du TNP et nous soulignons le fait que tous les États dotés d’armes nucléaires ont la responsabilité d’agir de manière constructive et de bonne foi à cette fin. Nous nous engageons à renforcer, notamment par des régimes internationaux de contrôle des exportations, les contrôles à l’exportation de matières, de technologies et de recherche susceptibles de servir au développement d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous entendons également partager notre expertise pour aider d’autres États à lutter contre cette prolifération.
24. Sûreté biologique et vingtième anniversaire du Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive
Nous réaffirmons la contribution unique et précieuse apportée par le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7. Nous redoublerons d’efforts pour combattre les menaces biologiques dans le cadre de ce partenariat. Nous intensifierons notre action pour lutter contre l’utilisation des maladies en tant qu’armes, en particulier au sein du Partenariat, qui compte 31 membres et soutient les pays partenaires vulnérables dans le monde entier, ainsi que lors de la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Lors de la conférence, nous œuvrerons pour renforcer la mise en œuvre de cette convention en encourageant les progrès vers une mise en œuvre plus efficace, une transparence accrue, un meilleur respect et des mesures de confiance renforcées. Nous continuerons de soutenir le mécanisme permettant au Secrétaire général des Nations Unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines. Nous prévoyons d’approfondir encore notre coopération avec nos partenaires africains dans le domaine de la sûreté biologique afin de créer et de mettre en œuvre l’initiative phare du partenariat pour atténuer les menaces biologiques en Afrique.
Nous saluons le vingtième anniversaire du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive. Le G7 est déterminé à faire en sorte que le partenariat continue d’apporter une contribution majeure à la lutte contre les menaces persistantes et émergentes liées aux armes de destruction massive et aux matières connexes.
25. Iran
Nous sommes déterminés à faire en sorte que l’Iran ne mette jamais au point une arme nucléaire. Nous réaffirmons notre soutien en faveur de la restauration et de la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC). La meilleure manière de limiter le programme nucléaire iranien reste la voie diplomatique. Nous sommes favorables à des mesures permettant le rétablissement complet du PAGC. Il est grand temps que l’Iran saisisse cette occasion de conclure avec succès les négociations, qui ont commencé à Vienne il y a plus de onze mois. Nous demandons instamment à l’Iran de s’abstenir de toute escalade future dans ses activités nucléaires. Les activités des dix-huit derniers mois constituent une évolution très grave et sont profondément préoccupantes. Elles ne correspondent à aucun besoin civil crédible et ont des implications particulièrement sérieuses.
Le G7 exprime son ferme soutien au mandat crucial de l’AIEA en termes de vérification et de contrôle. Nous demandons instamment à l’Iran de maintenir et de mettre en œuvre totalement l’ensemble de ses obligations et engagements, en particulier en vertu de ses accords de garanties avec l’AIEA, comme l’exige le TNP, et de fournir sans plus tarder toutes les informations requises pour permettre à l’AIEA de clarifier et de régler les questions en suspens concernant les garanties.
Nous demeurons vivement préoccupés par les activités déstabilisantes de l’Iran au Moyen-Orient et dans la région, notamment ses activités liées aux missiles balistiques et de croisière, y compris les transferts de missiles et de technologie de missiles, de drones et d’armes classiques à des acteurs étatiques et non-étatiques. Cette prolifération des armes est déstabilisante pour la région et aggrave des tensions déjà fortes. Nous demandons instamment à l’Iran de cesser d’apporter un soutien politique et militaire à des groupes armés et de se conformer pleinement à toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment la résolution 2231 (2015).
Nous sommes très inquiets de la poursuite des violations des droits de l’Homme en Iran, notamment celles qui affectent l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’association, à la liberté de religion ou de conviction et à la liberté d’expression. Les ressortissants étrangers, les Iraniens ayant une double nationalité et les défenseurs des droits de l’Homme continuent de subir des arrestations, des détentions et des peines de prisons de longue durée arbitraires et doivent être libérés.
26. RPDC
Nous condamnons fermement la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) des essais de missiles balistiques, notamment le tir de missile balistique intercontinental effectué le 24 mars 2022, qui confirme une fois encore l’intention de la RPDC de continuer à développer ses capacités nucléaires et de missiles. Nous regrettons vivement que la RPDC, par ses tirs les plus récents, ait également renoncé au moratoire sur les tirs de missiles balistiques intercontinentaux qu’elle avait elle-même déclaré. Ces actes imprudents exigent une réponse unie et déterminée de la communauté internationale, y compris l’adoption de nouvelles mesures significatives par le CSNU.
Nous appelons à nouveau la RPDC à renoncer à ses armes nucléaires et à ses programmes nucléaires existants, ainsi qu’à toute autre programme d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, conformément à l’ensemble des résolutions pertinentes du CSNU. Nous lui demandons de se conformer à ces résolutions du CSNU et de revenir sans délai à une pleine application du TNP et à respecter les garanties de l’AIEA. Nous réaffirmons que la RPDC ne pourra pas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires, conformément au TNP. Nous appelons la RPDC à accepter les offres de dialogue présentées à plusieurs reprises par toutes les parties concernées, notamment les États-Unis, la République de Corée et le Japon. Nous demeurons déterminés à travailler avec l’ensemble des partenaires concernés pour atteindre l’objectif de la paix sur la péninsule coréenne.
Nous pensons qu’il est essentiel que les sanctions visant le développement illégal d’armes par la RPDC et ses activités connexes restent en vigueur tant que ses programmes existent. Nous appelons tous les États à mettre en œuvre pleinement et efficacement l’ensemble des résolutions du CSNU et à surveiller attentivement les activités visant à contourner les sanctions. Nous prenons note avec inquiétude du rapport du Groupe d’experts mis en place conformément à la résolution 1874(2009) selon lequel les transbordements illicites se poursuivent et nous saluons les efforts déployés pour mettre fin à ces pratiques. Nous restons prêts à contribuer au renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre effective des sanctions. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous saluons les travaux du Comité 1718, qui a approuvé rapidement toutes les demandes de dérogation aux sanctions en raison de la COVID-19 pour l’aide humanitaire destinée à la RPDC.
Nous continuons de condamner les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’Homme par la RPDC et nous exhortons ce pays à respecter les droits de l’Homme de l’ensemble de sa population, à coopérer avec tous les organismes compétents des Nations Unies et à régler immédiatement le problème des enlèvements. Nous restons très inquiets au sujet de la situation humanitaire en RPDC, qui résulte du choix qu’elle a fait d’accorder la priorité à ses programmes illégaux d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, aux dépens du bien-être de sa propre population. Nous l’appelons à faciliter l’accès des organisations humanitaires internationales pour la livraison de biens humanitaires d’urgence, comme la nourriture et les médicaments, et pour la conduite dans les meilleurs délais d’une évaluation indépendante des besoins humanitaires. L’aide humanitaire doit être distribuée de manière conforme aux résolutions du CSNU et aux principes humanitaires.
27. Éviter une course aux armements dans l’espace - comportement responsable dans l’espace
Les menaces étatiques pesant sur l’utilisation durable et pacifique, dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité, de l’espace extra-atmosphérique sont une source de grande préoccupation. Nos sociétés s’appuient de plus en plus sur des systèmes spatiaux pour assurer leur sécurité et leur prospérité et, par conséquent, nous sommes déterminés à réduire le risque d’erreur d’interprétation ou de jugement et à lutter contre les menaces spatiales. Nous réaffirmons notre vision commune selon laquelle le droit international s’applique aux activités d’exploration et d’utilisation de l’espace. La sécurité et la viabilité de l’environnement spatial sont une préoccupation commune, car tous les pays sont de plus en plus dépendants des systèmes et des services spatiaux. Élaborer des normes, des règles et des principes de comportement responsable pour les États est un moyen concret d’améliorer la sécurité, d’atténuer les menaces pesant sur les systèmes spatiaux et de réduire le risque d’erreur d’interprétation ou de jugement et d’escalade. Nous encourageons tous les États à participer de façon positive au groupe de travail à composition non limitée de l’ONU, dont l’objectif est de bâtir une compréhension commune des comportements responsables dans l’espace et d’étudier les premières propositions portant sur des normes, des règles et des principes à ce sujet. Nous saluons l’engagement pris par les États-Unis de renoncer aux essais destructeurs de missiles antisatellite à ascension directe.
28. Environnement spatial durable
Nous promouvons la préservation d’un environnement spatial en paix, sûr, sécurisé et durable. Nous soulignons l’importance des Lignes directrices des Nations Unies aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales et des Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Nous appelons les autres pays à se joindre à nous pour les mettre en œuvre. Nous reconnaissons qu’il est important de mettre au point des normes, des bonnes pratiques et des lignes directrices communes relatives à la viabilité des opérations spatiales, et qu’une approche collaborative de la gestion et de la coordination du trafic spatial est nécessaire. Nous appelons l’ensemble des pays à œuvrer de concert afin de préserver un environnement spatial en paix et durable pour les générations futures.
29. Terrorisme international
Nous rappelons notre condamnation ferme et sans équivoque du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Nous réaffirmons notre volonté de contribuer aux efforts déployés au niveau international pour prévenir et combattre le terrorisme, notamment notre action collective contre Daech, Al-Qaïda et les groupes affiliés qui continuent de représenter une menace à l’échelle mondiale. Nous soulignons que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être menées dans le respect total du droit international, y compris du droit international des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés, selon le cas. Nous restons engagés à lutter contre les facteurs qui peuvent contribuer au terrorisme, notamment l’instabilité politique et socio-économique, et à adopter dans nos mesures de lutte contre le terrorisme une approche qui mobilise l’ensemble de l’administration et tienne compte de l’ensemble de la société ainsi que de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes résolus à intensifier l’action et la coopération internationales pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux et nous appelons à mettre pleinement en œuvre les normes du GAFI et les résolutions pertinentes du CSNU. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de continuer à investir dans la prévention de la radicalisation menant à la violence et dans la lutte contre la diffusion de la propagande terroriste en ligne, notamment en maintenant nos efforts collectifs dans le cadre des approches multipartites, comme l’Appel de Christchurch et le Forum mondial de l’internet contre le terrorisme. Nous sommes déterminés à améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540 du CSNU par l’ensemble des États membres des Nations Unies. L’évaluation globale à venir et le renouvellement de la résolution sont une occasion unique de réaffirmer que la résolution 1540 reste le principal instrument multilatéral pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires, biologiques et chimiques, leurs vecteurs et des matières connexes.
Nous notons avec inquiétude la menace croissante que représentent l’extrémisme violent ou le terrorisme que certains gouvernements qualifient de terrorisme d’extrême-droite et que d’autres considèrent comme une forme d’extrémisme violent ou de terrorisme fondée sur des motifs raciaux, ethniques ou d’autres raisons idéologiques. Nous demandons un engagement accru avec les partenaires et les institutions compétentes, un meilleur partage des informations au niveau international, et nous saluons les efforts entrepris pour lutter contre cette menace croissante et ses dimensions transnationales.
30. Criminalité transnationale organisée
La criminalité transnationale organisée demeure une menace importante pour notre sécurité nationale et internationale, et son influence déstabilisatrice a été amplifiée par les effets de la pandémie de COVID-19 et par la récente crise en Ukraine. Nous demandons des mesures plus ciblées, mieux coordonnées et plus durables contre les réseaux criminels, la cybercriminalité et les flux financiers illicites, notamment dans les zones de conflit, tout en coordonnant davantage nos efforts de renforcement des capacités et en intensifiant la coopération internationale. Nous soulignons que le problème mondial des stupéfiants est l’une des principales difficultés auxquelles la communauté internationale est confrontée. Le trafic de stupéfiants et de précurseurs chimiques encourage la criminalité organisée, a des effets déstabilisateurs pour nos concitoyens et nos sociétés, menace la santé publique et peut être utilisé, dans certains cas, comme une source importante de financement des activités terroristes. Face à ces enjeux, nous réaffirmons notre détermination à renforcer notre coopération avec les autres régions du monde pour limiter la production illégale et le trafic de stupéfiants.
Nous restons attachés à des migrations sûres, ordonnées et régulières partout dans le monde et nous continuerons à coopérer pour prévenir et combattre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains. Notre approche restera axée sur les droits de l’Homme et centrée sur les survivants, prendra toujours en compte les questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et mettra l’accent sur l’identification et la protection des plus vulnérables ainsi que sur l’engagement de poursuites contre les auteurs de ces actes. Nous reconnaissons que le trafic illicite et la criminalité qui affectent l’environnement, y compris la criminalité contre la faune, représentent une menace importante et croissante, en raison notamment de leurs liens avec les réseaux de criminalité transnationale organisée. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour renforcer la coopération transfrontalière entre les services opérationnels et mettre fin à la corruption qui va de pair avec ces formes de criminalité. Nous rappelons que le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre représente une menace grave pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement. Prévenir et combattre ces trafics fait également partie du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Nous soulignons le rôle important joué par le Groupe Lyon-Rome du G7 pour encourager la coopération internationale visant à lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
II.) Prévention et transformation
a) Affronter les crises mondiales liées au climat et à la biodiversité et promouvoir une transition énergétique durable et juste
Prenant acte des données scientifiques disponibles, notamment des dernières constatations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), nous soulignons qu’il est urgent de renforcer notre action en faveur du climat pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C, protéger les populations, les moyens de subsistance et les écosystèmes et maintenir la paix et la stabilité. Nous réaffirmons notre détermination inébranlable à mettre en œuvre plus efficacement l’Accord de Paris. À cet effet, nous nous engageons à prendre des mesures urgentes, ambitieuses et solidaires au cours de la décennie pour réduire les émissions, et ainsi parvenir à zéro émission nette de gaz à effet de serre dès que possible et d’ici à 2050 au plus tard, à améliorer la résilience et l’adaptation face aux conséquences des changements climatiques et à rendre les flux financiers cohérents avec les objectifs de l’Accord de Paris. Nous appelons l’ensemble des pays et des institutions financières, en particulier les banques multilatérales de développement, à faire de même. Notre volonté de soutenir les pays en développement, y compris grâce au financement de l’action climatique, ne faiblit pas. Nous prendrons pleinement part aux efforts visant à mettre en œuvre de toute urgence le Pacte de Glasgow pour le climat et les autres objectifs fixés lors de la COP26, notamment les initiatives sectorielles. Nous coopérons avec des acteurs non étatiques pour contribuer à la mise en œuvre sectorielle de leurs engagements pris pendant la COP26, et nous remarquons qu’il est nécessaire de suivre de façon ouverte et transparente les progrès des initiatives liées au climat en matière d’adaptation comme d’atténuation.
La préservation et l’utilisation durable de la biodiversité sont essentielles à la vie humaine et étroitement liées au climat. Les changements climatiques sont l’un des principaux facteurs contribuant à la perte de biodiversité, mais la biodiversité fournit des solutions pour lutter contre ce phénomène. La perte de biodiversité est une menace pour la sécurité politique, économique, sanitaire et alimentaire. Nous réaffirmons qu’il est urgent d’y mettre un terme et d’inverser la tendance, notamment en ce qui concerne le recul des forêts, d’ici à 2030. Nous demandons l’adoption, pendant la COP15 de la Convention sur la diversité biologique, d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 à la fois ambitieux et efficace, possédant de solides mécanismes de responsabilité et de mise en œuvre, qui devra être appliqué rapidement par toutes les parties.
Nous nous engageons à rendre tous les flux financiers cohérents avec les objectifs en matière de biodiversité, notamment en identifiant, en réorientant ou en supprimant les subventions néfastes pour la biodiversité, et nous appelons l’ensemble des pays et des institutions financières, en particulier les banques multilatérales de développement, à faire de même. Nous sommes déterminés à mobiliser des ressources provenant de toutes les sources possibles pour augmenter sensiblement nos financements en faveur de la biodiversité d’ici à 2025, ce qui suppose d’accroître le financement des solutions fondées sur la nature avec de solides garanties environnementales et sociales et de faire en sorte que nos processus décisionnels en matière économique et financière soient compatibles avec nos objectifs de durabilité.
31. Créer de nouveaux partenariats pour le climat
Nous reconnaissons qu’il est nécessaire d’agir au niveau mondial et que le G7 a un rôle à jouer, en concertation avec tous les pays et particulièrement ceux qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre, pour atteindre les objectifs mentionnés plus haut. Nous savons également que les chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’étudier la possibilité de créer un Club international du climat ouvert et fondé sur la coopération qui soit compatible avec les règles internationales et où la participation ne soit pas limitée aux seuls membres du G7. Nous sommes déterminés à atteindre un véritable changement de paradigme, en démontrant qu’une action ambitieuse en faveur du climat est propice à une croissance vigoureuse et durable pour toutes les économies.
Nous nous engageons à soutenir les pays en développement et les marchés émergents dans leurs efforts dans le cadre d’une trajectoire « zéro émission nette », conformément aux objectifs de l’Accord de Paris et de manière à pouvoir limiter la hausse des températures à 1,5 °C. Nous participons à des partenariats équitables en faveur de la transition énergétique, au cas par cas et de façon concertée avec les pays en développement et les marchés émergents qui essaient de mener une action climatique plus ambitieuse pour atteindre les objectifs susmentionnés en se fondant sur le rôle moteur de chacun d’entre eux, en combinant un haut niveau d’ambition avec les moyens nécessaires à l’accélération de cette transition tels que le financement, l’accès aux technologies vertes, l’assistance technique et l’échange d’expériences sur la base de processus transitionnels équitables sur nos marchés intérieurs respectifs.
32. Climat, paix et sécurité
Nous savons qu’il existe des liens complexes entre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement, d’une part, et la sécurité régionale, internationale et humaine, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes, d’autre part, et nous reconnaissons qu’il existe de plus en plus de preuves indiquant que ces changements et cette dégradation ont des effets néfastes sur la paix, la stabilité et la sécurité. Nous adoptons une Déclaration sur le climat, l’environnement, la paix et la sécurité, premier pas vers une initiative mondiale ouverte à toutes les parties prenantes, comportant des propositions concrètes en faveur d’une planification tenant mieux compte des risques et d’une meilleure capacité d’action. Cela permettra de fournir des réponses opérationnelles plus efficaces et de prévenir ainsi l’apparition de nouveaux risques climatiques et liés à l’environnement, dans la mesure du possible, et d’y faire face avec efficacité lorsqu’ils sont inévitables. Nous invitons les pays et les acteurs ayant le même niveau d’ambition à se joindre à nos efforts.
Nous sommes conscients du fait que dépasser les seuils critiques pourrait déclencher des changements soudains ou irréversibles dans les écosystèmes ou les composantes physiques du système climatique, s’ajoutant aux autres conséquences graves des changements climatiques qui sont déjà visibles à l’heure actuelle. Le dépassement de ces seuils critiques pourrait provoquer des perturbations et une déstabilisation des différentes régions particulièrement concernées par ces événements et à terme, de l’écosystème mondial dans son ensemble. En parallèle, nous reconnaissons qu’il est nécessaire que ces seuils fassent l’objet de davantage d’études scientifiques, ce qui permettrait de mieux comprendre ce qu’ils impliquent. Nous soulignons qu’il est urgent de mettre en place une planification de scénarios immédiate et complète, car cela est essentiel à une politique étrangère et de sécurité préventive et consciente des enjeux climatiques, au renforcement de notre capacité à faire face aux conséquence de ces événements le cas échéant, et à l’exploitation optimale des travaux du mécanisme de sécurité climatique des Nations Unies ainsi que d’autres institutions régionales et des Nations Unies.
33. Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Nous réaffirmons que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) fixe le cadre juridique dans lequel doivent être menées toutes les activités dans les mers et les océans, notamment l’obligation de protéger et de préserver l’environnement marin. Nous œuvrerons pour mener à bien rapidement, d’ici à la fin de l’année 2022, les négociations relatives à un instrument international ambitieux, juridiquement contraignant, se rapportant à la CNUDM et portant sur la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Nous redoublerons d’efforts et continuerons à travailler ensemble de bonne foi pour élaborer un traité ambitieux, efficace, ouvert, juste et pérenne.
34. Aires marines protégées en Antarctique
Nous soutenons pleinement l’engagement pris par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique visant à mettre en place un système représentatif d’aires marines protégées (AMP) dans la zone couverte par la Convention, en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur la proposition de créer de nouvelles AMP dans l’Antarctique oriental, dans la mer de Weddell et dans la péninsule antarctique, engagement qui constitue une importante contribution à l’objectif de protéger au moins 30 % des mers et des océans à l’horizon 2030 grâce à un réseau d’AMP divers sur le plan écologique et étroitement maillé et à d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
35. Rôle des entreprises et des investisseurs
Une conduite des affaires responsable, respectueuse des droits de l’Homme et du devoir de vigilance environnementale au sein des chaînes de valeur mondiales peut réduire les risques pour les entreprises d’avoir des effets néfastes sur les droits de l’Homme ou l’environnement et contribue à la résilience des chaînes d’approvisionnement. Nous encourageons les États à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la Déclaration de principes tripartite de l’Organisation internationale du Travail sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
36. Coopération internationale et transition énergétique propre, sûre et juste au service d’une croissance durable
La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine nous a rappelé qu’il importait de garantir la sécurité énergétique tout en accélérant la transition énergétique. Dans ce contexte, nous reconnaissons qu’il importe d’intensifier les investissements dans les développements en amont, notamment dans les projets liés au gaz naturel liquéfié (GNL), et d’encourager l’utilisation des énergies propres dans le but de réduire notre dépendance à l’égard de l’énergie russe.
Nous sommes convaincus que les années 2020-2030 doivent devenir une décennie d’action pour accélérer la décarbonation des systèmes énergétiques mondiaux. À cet effet, nous nous engageons à réduire notre consommation d’énergie, à promouvoir l’efficacité énergétique, à accélérer le déploiement des énergies propres, sûres et durables tout en réduisant de plus en plus rapidement notre dépendance globale à l’égard des énergies fossiles. Nous ferons en sorte que les transitions soient justes et solidaires, et nous renforcerons la coopération internationale pour mettre en œuvre une transition équitable et inclusive à l’échelle mondiale. Une transition énergétique propre, menée de façon accélérée et cohérente avec les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris est également l’une des principales contributions à la sécurité énergétique. Éviter la dépendance à l’égard du carbone et diversifier nos sources d’énergie et les chaînes d’approvisionnement de notre bouquet énergétique renforcera notre sécurité énergétique et permettra de réduire la dépendance inappropriée à l’égard de certains exportateurs et de certaines importations de combustibles fossiles, conformément à nos objectifs climatiques. Cette transition énergétique nous imposera également d’accorder une attention renforcée au développement de sources sûres et durables de minéraux essentiels, y compris des terres rares, qui sont indispensables aux technologies vertes, ainsi que d’accroître notre coopération dans ce domaine. Une étroite coopération internationale est essentielle pour mener à bien ces efforts. L’innovation offre la possibilité d’allier une atténuation efficace des effets des changements climatiques avec une croissance durable et un approvisionnement énergétique sûr.
37. Infrastructures et connexions durables
Nous avons pour objectif commun de remédier urgemment au manque d’investissement dans les infrastructures dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, en particulier en Afrique et dans la région indopacifique. Nous sommes résolus à imprimer un changement déterminant dans notre approche du financement des infrastructures, notamment en nouant des partenariats stratégiques, en promouvant les normes internationales existantes relatives aux investissement durables, transparents et de qualité dans les infrastructures conformément aux Principes du G7 d’Ise-Shima et aux Principes du G20 en matière d’investissements dans les infrastructures de qualité, et en appelant tous les acteurs à y adhérer. Nous soulignons l’importance d’une approche géostratégique et mondiale des connexions qui permette de contribuer à la diversification des chaînes de valeur, de réduire les dépendances stratégiques, notamment dans le domaine des matières premières essentielles et de l’énergie, d’éviter la dépendance à l’égard du carbone, d’améliorer la résilience aux changements climatiques, de garantir l’existence d’un écosystème numérique sûr, résilient et axé sur l’humain, de promouvoir nos intérêts communs à long terme dans le domaine de l’économie, de la politique étrangère, du développement et de la sécurité, d’assurer le respect de normes rigoureuses en matière environnementale, sociale, financière, de travail, de gouvernance, d’ouverture, d’efficacité économique et de transparence, notamment s’agissant de la viabilité de la dette, et de porter nos valeurs dans le monde entier. Nous soulignons que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a des conséquences à grande échelle sur les connexions internationales et a rendu encore plus évidents les avantages de chaînes d’approvisionnement diversifiées et résilientes.
Nous remercions les ministres du Développement du G7 pour leur travail à venir d’élaboration de propositions concrètes pour la mise en œuvre du Partenariat du G7 pour les infrastructures et l’investissement, qui seront présentées aux chefs d’État et de gouvernement du G7 dans la perspective du sommet d’Elmau, en particulier dans le but d’améliorer les conditions de mobilisation des capitaux et du savoir-faire du secteur privé pour investir durablement dans les infrastructures, de promouvoir le développement d’une réserve de projets pouvant être financés, et de préparer l’élaboration de partenariats avec des pays partenaires choisis. Nous ferons en sorte que le Partenariat du G7 pour les infrastructures et l’investissement soit pleinement cohérent avec les initiatives des membres du G7, notamment la stratégie « Global Gateway » de l’Union européenne, les investissements des États-Unis pour les infrastructures mondiales, le partenariat pour des infrastructures de qualité mis en place par le Japon et l’initiative britannique pour les investissements internationaux.
38. Anticipation des crises et identification précoce des risques grâce aux données
Nous sommes convaincus que l’anticipation et l’alerte précoce face aux crises grâce à l’analyse des données peuvent contribuer considérablement à améliorer l’efficacité de la prévention, de la préparation et de l’intervention, ainsi qu’à mieux anticiper dans le cadre de l’articulation entre action humanitaire, développement, recherche de la paix et climat. Renforcer nos compétences en matière d’analyse des crises intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes, accroître le financement en faveur de données et d’analyses de données de qualité et mettre en place une collaboration transversale entre les domaines, les organisations et les régions permettra d’intensifier nos efforts communs en faveur d’une paix durable. Nous reconnaissons le rôle joué par le Complex Risk Analytics Fund, initiative multilatérale importante permettant d’avancer vers la réalisation de ces objectifs et de favoriser un écosystème de partenaires qui tire parti du potentiel des données et de la technologie.
39. Action humanitaire préventive, prévention de la famine, crises humanitaires et insécurité alimentaire
Préoccupés par la croissance constante des besoins humanitaires dans le monde, nous notons avec une profonde inquiétude que les conflits et la multiplication des catastrophes liées aux changements climatiques, aggravés par les conséquences de la COVID-19 et de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, menacent la vie et les moyens de subsistance de millions de personnes et accentuent fortement les souffrances des populations. Nous apportons notre soutien total à l’initiative multilatérale lancée par le Secrétaire général des Nations Unies (Groupe de réponse à la crise mondiale de l’alimentation, de l’énergie et du financement), nous saluons les travaux du groupe de travail du G7 sur la prévention de la famine et des crises humanitaires et nous adoptons la Déclaration du G7 sur le renforcement de la capacité d’anticipation en matière d’aide humanitaire, qui amorce un changement de paradigme vers une aide humanitaire dynamique et tournée vers l’avenir, permettant d’agir avant le déclenchement d’une crise. Nous réaffirmons notre détermination à défendre, à permettre et à intégrer systématiquement des mesures d’anticipation dans le système humanitaire, et à nous efforcer d’accroître en conséquence notre soutien financier dans ce domaine.
Nous sommes extrêmement préoccupés par l’aggravation de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition dans le monde, déjà exacerbées par la pandémie de COVID-19 et encore accentuées par la guerre injustifiée et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine, tant dans ce pays que dans le reste du monde. Les prix alimentaires et les coûts encourus par les organisations humanitaires pour aider ceux qui en ont le plus besoin augmentent, alors que 45 millions de personnes se trouvent déjà au bord de la famine. C’est pourquoi nous devons accroître les financements destinés aux acteurs humanitaires les plus à même de répondre efficacement aux besoins. Nous nous efforcerons d’apporter ces financements avec la plus grande souplesse possible.
Des ressources financières encore plus importantes sont cependant nécessaires pour investir dans une croissance économique durable et résiliente. En concertation avec les ministres de l’Agriculture et du Développement du G7, nous continuerons de coopérer étroitement au sein du G7, avec nos partenaires et les organisations internationales, en particulier l’OMC, la FAO, le PAM et le FIDA, les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales concernées, comme la Banque mondiale et la Banque africaine de développement.
Ce faisant, notre objectif est de faire face aux effets de la guerre sur la sécurité alimentaire et la nutrition en Ukraine et dans le monde. Nous poursuivrons notre coopération dans le cadre d’un plan d’action du G7 fondé sur les éléments d’autres propositions. Nous sommes favorables au lancement d’une « Alliance mondiale sur la sécurité alimentaire » animée du même esprit dans le cadre de la filière du G7 consacrée au développement. Nous entérinons les Engagements des ministres des Affaires étrangères du G7 concernant les conséquences de la guerre d’agression russe en Ukraine sur la sécurité alimentaire dans le monde, en date du 14 mai 2022.
Nous coopérerons étroitement avec nos partenaires internationaux et d’autres organisations hors du cadre du G7 afin de transformer en actions concrètes les engagements politiques comme prévu par de nombreuses initiatives internationales telles que la Mission de résilience alimentaire et agricole (FARM) et les initiatives régionales majeures, à destination notamment des pays africains et méditerranéens avec le Dialogue ministériel méditerranéen sur la crise de sécurité alimentaire à venir. Nous soutiendrons activement le Groupe de réponse à la crise mondiale de l’alimentation, de l’énergie et du financement proposé par le Secrétaire général des Nations Unies. Nous sommes prêts à travailler avec des partenaires non-membres du G7, avec la société civile et le secteur privé, et nous saluons l’Appel à l’action au niveau ministériel pour la sécurité alimentaire mondiale à New York le 18 mai. Alors que nous devons apporter une réponse multilatérale à la crise et renforcer les capacités de production, nous reconnaissons également qu’il importe de transformer nos systèmes agricoles et alimentaires pour les rendre durables, conformément aux Objectifs du développement durable. Nous souhaitons nous appuyer sur des dispositifs internationaux tels que le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires et le Sommet de Tokyo sur la nutrition pour la croissance, et nous réaffirmons notre intention de lutter contre la malnutrition sous toutes ses formes.
b) Traiter les enjeux liés à la pandémie
40. Équité vaccinale de l’approvisionnement en vaccins jusqu’à la vaccination
Conscients du fait que la sécurité sanitaire mondiale est intrinsèquement liée à la sécurité nationale, au développement et aux objectifs économiques, nous reconnaissons que la pandémie ne sera vaincue que si elle l’est partout dans le monde. Nous réaffirmons notre détermination à assurer un accès équitable à des vaccins, des traitements et des moyens de diagnostic sûrs, efficaces et de qualité à un prix abordable partout dans le monde, notamment pour les personnes déplacées ou bénéficiant de l’aide humanitaire, et nous prenons acte du fait qu’une large couverture vaccinale contre la COVID-19 est un bien public mondial. Nous soulignons notre soutien aux quatre piliers de l’Accélérateur pour l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (ACT-A), notamment à son mécanisme COVAX, et nous reconnaissons qu’il est essentiel de soutenir cet instrument par tous les moyens, notamment en le dotant des ressources nécessaires, pour mettre fin à cette grave pandémie, comme énoncé dans le Plan d’action des ministres des Affaires étrangères du G7. Jusqu’à présent, les membres du G7 se sont engagés à fournir 18,3 milliards de dollars des États-Unis à l’ACT-A.
Mettre fin à la phase aiguë de la pandémie en 2022, requiert d’accélérer encore les efforts en matière de vaccination en adoptant une approche dynamique et flexible et en apportant un soutien constant à la stratégie et à l’objectif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de vaccination dans le monde, tout en tenant compte des besoins et des capacités des pays. Nous estimons qu’il est essentiel de travailler avec tous les pays pour résoudre tout problème qui persisterait dans les efforts de vaccination et pour permettre le renforcement des capacités régionales de production durable, comme indiqué dans le Plan d’action des ministres des Affaires étrangères du G7. Nous nous engageons à contribuer à résoudre les problèmes logistiques, en particulier dans le « dernier kilomètre », pour veiller à ce que les doses de vaccin soient bien administrées. À cet égard, nous nous engageons à accélérer les efforts bilatéraux, en les coordonnant avec les efforts multilatéraux, notamment par l’intermédiaire de l’ACT-A et d’autres initiatives.
41. Renforcer l’architecture mondiale de la santé et améliorer la prévention, la préparation et l’intervention face aux pandémies
Nous sommes déterminés à faire en sorte que des enseignements soient tirés de la pandémie et qu’ils se traduisent dans les faits et nous saluons le travail des ministres de la Santé et du Développement du G7 à cet égard. Nous réaffirmons notre ferme détermination à renforcer le rôle de direction et de coordination joué par l’OMS dans l’action internationale en matière de santé, ainsi que notre soutien à l’organe intergouvernemental de négociation pour que celui-ci puisse élaborer et négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et l’intervention face à une pandémie en vue de son adoption en vertu de l’Article 19 ou d’autres dispositions de la Constitution de l’OMS qu’il jugera appropriées. Nous soutenons également les discussions relatives au renforcement du Règlement sanitaire international, notamment par une mise en œuvre et une application améliorées et par de potentiels amendements ciblés, ainsi que l’élaboration d’un nouvel examen universel de l’état de santé et de préparation.
Nous encourageons les travaux des organisations quadripartites (Organisation mondiale de la santé animale, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, OMS et Programme des Nations Unies pour l’environnement) ainsi que du Groupe d’experts de haut niveau pour l’approche « Une seule santé » et des autres initiatives pertinentes visant à renforcer la mise en œuvre de cette approche. Nous demeurons favorables à un processus transparent, indépendant et dirigé par les experts pour l’étape suivante de l’étude organisée par l’OMS sur les origines de la COVID-19, et nous saluons les travaux du Groupe consultatif scientifique sur les origines des nouveaux agents pathogènes. Sur la base du travail de plusieurs groupes d’évaluation, nous reconnaissons la nécessité d’une orientation politique soutenue et d’un financement durable pour renforcer l’OMS et, plus généralement, l’architecture mondiale de la santé pour la prévention, la préparation et l’intervention face aux pandémies et aux situations d’urgence, ce qui contribuera à la réalisation de la couverture sanitaire universelle, en travaillant ensemble dans la perspective de la Réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle en 2023. Nous continuerons de soutenir et de faire progresser les efforts déployés pour accélérer la mise en place des capacités de base, notamment grâce au Programme d’action pour la sécurité sanitaire mondiale (GHSA), au centre de l’OMS sur les pandémies, les renseignements épidémiques et son innovation et à l’Académie de l’OMS. Conscients de la menace mondiale majeure que représente la résistance aux antimicrobiens, nous réaffirmons notre détermination à la combattre dans le cadre d’une approche « Une seule santé ».
c) Renforcer la résilience des démocraties
En tant que membres d’une communauté fondée sur des valeurs communes, nous sommes convaincus que la démocratie participative, le respect des droits de l’Homme, la gouvernance efficace et responsable et l’état de droit sont les fondements d’un ordre international pacifique et fondé sur des règles de droit qui permet à chacun de prospérer et à tous d’être égaux en droit. Partout dans le monde, les démocraties doivent faire face à des pressions internes et externes qui ne cessent de s’accroître. Dans ce contexte, nos partenaires et nous-mêmes sommes déterminés à protéger et à défendre, dans le monde entier, les sociétés ouvertes et démocratiques, et à envoyer un signal fort en faveur de la résilience démocratique et de l’unité. Nous réaffirmons les efforts que nous déployons pour renforcer le respect des droits de l’Homme, les institutions démocratiques, la sécurité économique et la gouvernance du cyberespace, pour protéger les espaces d’expression de la société civile et pour lutter contre les menaces hybrides et la désinformation. Nous sommes particulièrement attachés à la résolution, dans les rapports interétatiques, des questions pressantes concernant les droits de l’Homme, notamment celles qui sont également liées au climat ou à l’intelligence artificielle, mais également l’obligation, pour les auteurs de violations des droits de l’Homme, de rendre des comptes, ainsi que l’égalité femmes-hommes et l’utilisation de la détention arbitraire dans les relations entre Etats.
42. Renforcement des institutions démocratiques
Dans un contexte d’accroissement des menaces émanant de régimes autoritaires à l’encontre des démocraties au niveau mondial, nous nous engageons à œuvrer collectivement pour renforcer les institutions démocratiques représentatives qui protègent les droits et les libertés de chacun. Nous soutenons le Sommet pour la démocratie organisé par les États-Unis et le travail en cours de l’OCDE visant à renforcer la résilience démocratique, dans la perspective de sa réunion ministérielle sur le renforcement de la démocratie qui aura lieu les 17 et 18 novembre 2022. Nous travaillons individuellement et collectivement pour mettre en œuvre des initiatives à cet égard. Nous saluons les efforts déployés par les acteurs non gouvernementaux, notamment la société civile, le monde universitaire, le secteur privé et les médias, en faveur de la lutte contre les comportements malintentionnés et les ingérences étrangères hostiles dans nos systèmes démocratiques. Nous nous engageons à continuer à travailler de concert au sein de la Coalition pour la liberté des médias pour continuer à défendre la liberté d’informer et soutenir les médias indépendants partout dans le monde, dans le cadre de notre lutte contre la menace grandissante que constitue la désinformation. Nous continuerons à travailler avec d’autres acteurs pour renforcer les institutions, les processus et les principes démocratiques, dans nos pays et partout dans le monde, notamment dans les démocraties vulnérables. Pour défendre l’état de droit et lutter contre la corruption, nous travaillerons pour interdire aux acteurs corrompus et à leurs produits illicites l’accès à nos territoires et à nos systèmes financiers respectifs. Nous savons à quel point la corruption érode la confiance du public envers la démocratie. Nous restons déterminés à faire davantage front commun pour renforcer notre action contre la corruption. Nous soutenons et encourageons la mise en œuvre efficace des obligations et engagements internationaux que nous avons pris en matière de lutte contre la corruption, notamment au sein du G7.
43. Menaces hybrides
Nous sommes préoccupés par le nombre toujours plus élevé de menaces qui ciblent nos pays, nos économies et nos sociétés, et qui reposent sur des tactiques et des stratégies hybrides telles que la manipulation de l’information et la désinformation venues de l’étranger à des fins d’ingérence dans nos processus démocratiques, de déstabilisation de nos sociétés et d’affaiblissement de nos valeurs communes. En œuvrant ensemble, notamment avec nos partenaires, nous continuerons à renforcer nos capacités à reconnaître, évaluer et déjouer ce type de menace. L’ensemble des acteurs gouvernementaux, le secteur privé ainsi que nos sociétés seront associés à cet effort. En coordination avec les travaux d’autres organisations et enceintes pertinentes, notamment l’OTAN et l’UE, nous continuerons à échanger les bonnes pratiques et à concevoir des approches communes pour lutter contre les menaces hybrides.
44. Enjeux géoéconomiques et géopolitiques des technologies
L’économie mondiale, et avec elle l’ordre international fondé sur des règles de droit, est de plus en plus remise en cause par des stratégies coercitives, notamment l’exploitation de liens économiques avec des pays tiers par le biais du commerce, des investissements, du financement du développement, de la technologie et de l’énergie, dans le but d’influencer l’exercice par un gouvernement étranger de sa souveraineté légitime ou ses choix, de faire pression sur ce dernier d’une manière arbitraire ou abusive ou pour de fausses raisons, ou de lui imposer des contraintes. Nous devons répondre de manière globale et complète à l’accroissement significatif des problématiques géoéconomiques touchant notre sécurité économique. Nous demeurons déterminés à œuvrer au sein du système multilatéral ainsi qu’avec les partenaires internationaux affinitaires pour répondre à ces questions de sécurité économique, notamment grâce au renforcement du système économique mondial par l’élaboration de nouvelles normes et règles dans les domaines concernés, de manière à défendre nos valeurs communes, en particulier s’agissant des technologies essentielles et émergentes. Puisqu’elles stimulent une concurrence géopolitique, les technologies constituent à la fois une source de nouvelles perspectives et de problèmes pour les démocraties.
Nous soulignons notre détermination à mettre à contribution tout ce que les nouvelles technologies et les technologies émergentes ont à offrir afin de défendre les droits de l’Homme, les valeurs démocratiques, la croissance économique pour tous et notre sécurité commune, ainsi que de protéger un internet commun, interopérable, fiable, et sûr. Nous reconnaissons que les progrès technologiques doivent se faire de façon responsable dans le cadre d’une gouvernance efficace, et nous continuerons à renforcer la collaboration internationale pour promouvoir et protéger la conception, le développement et l’utilisation responsables, ouverts, transparents et durables de technologies respectueux de la vie privée et assurant la sûreté et la sécurité des utilisateurs, dans le respect des droits de l’Homme et de nos valeurs démocratiques communes. La technologie doit rester neutre, sans être détournée ni exploitée à des fins malveillantes comme l’exercice d’activités de surveillance illégales ou l’oppression. Nous reconnaissons également l’importance de la coopération dans la construction de chaînes d’approvisionnement résilientes et dans le renforcement des infrastructures essentielles. Nous réaffirmons notre ferme soutien en faveur de la coopération internationale en matière d’élaboration de normes ouvertes, volontaires et consensuelles, dans une démarche menée par le secteur privé, reposant sur des approches participatives et multipartites qui soutiennent les technologies émergentes conformes à nos valeurs communes et évoluant au même rythme que les innovations.
45. Gouvernance du cyberespace, lutte contre la cybercriminalité, renforcement des capacités dans le cyberespace, coupures de l’internet
Nous soutenons fermement l’ouverture, la stabilité, l’interopérabilité, la pacification et la sécurité du cyberespace, conditions essentielles de la croissance économique et de la prospérité. Nous nous engageons à promouvoir le cadre stratégique de stabilité internationale dans le cyberespace fondé sur l’applicabilité à ce domaine du droit international en vigueur, notamment de la Charte des Nations Unies dans son intégralité. Nous nous engageons également à promouvoir la mise en œuvre de mesures de confiance au niveau régional et au niveau mondial, ainsi que la diffusion de normes internationales volontaires et non contraignantes visant à un comportement responsable des États dans le cyberespace. Nous condamnons les activités malveillantes dans le cyberespace et nous réaffirmons notre détermination à continuer à mettre au point des mesures visant à prévenir, décourager, contrecarrer et contester ces activités. Cela renforcera notre détermination collective à dissuader les acteurs du cyberespace de toute malveillance.
Nous réaffirmons notre engagement de promouvoir le respect absolu des droits de l’Homme et la protection des libertés fondamentales en ligne, et nous nous engageons à continuer à travailler de concert au sein de la Coalition pour la liberté en ligne. Les droits dont les personnes jouissent hors ligne s’appliquent aussi en ligne et doivent donc être également protégés. Nous réaffirmons notre attachement à une approche multipartite de la gouvernance de l’internet et nous appelons tous les pays, conformément à leurs obligations et à leurs engagements juridiques internationaux, à s’abstenir d’organiser des perturbations délibérées qui rendent l’internet et les services de téléphonie mobile inaccessibles ou inutilisables, empêchant ainsi leur population d’exercer ses droits et ses libertés individuels. Les événements récents ont également rappelé la nécessité d’accentuer les efforts mondiaux de lutte contre les délinquants du numérique, en renforçant l’information judiciaire, les poursuites et la coopération internationale. Nous continuerons à agir pour renforcer les fondations des sociétés ouvertes, notamment dans le cadre de l’Initiative de lutte contre les logiciels rançonneurs.
Nous saluons la Déclaration sur l’avenir de l’internet et nous réaffirmons notre soutien sans faille en faveur d’un internet ouvert, gratuit, mondial, interopérable, fiable et sécurisé favorisant la croissance économique et la prospérité et promouvant le respect des droits de l’Homme et une connectivité sécurisée. Les capacités de prévention et d’atténuation des effets des activités malveillantes dans le cyberespace varient grandement selon les pays, raison pour laquelle nous reconnaissons qu’il importe de continuer à considérer comme des priorités le renforcement des capacités numériques et le partage d’informations, notamment grâce au portail de l’Institut de recherche des Nations Unies sur le désarmement consacré aux politiques de cybersécurité. Il importe également d’envisager la mise en place d’un programme d’action des Nations Unies visant à favoriser un comportement responsable des États dans le cyberespace. Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires multipartites afin d’élaborer des normes relatives au respect de l’intégrité de l’information et à la désinformation, notamment dans le contexte du Sommet pour la démocratie.
46. Engagement du G7 contre la désinformation étrangère
Nous sommes déterminés à protéger notre écosystème informationnel contre les manipulations de l’information ou les ingérences étrangères, notamment la désinformation, qui visent à tromper ou à induire en erreur le public à des fins politiques ou financières, et qui menacent de déstabiliser les fondements même de notre système international fondé sur des règles de droit. Nous condamnons l’utilisation massive de techniques de désinformation par le gouvernement russe, les médias qui lui sont affiliés et ses intermédiaires, dans le but de soutenir son agression militaire contre l’Ukraine. Nous avons observé que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sa préparation se sont accompagnées d’une désinformation sans précédent. Nous sommes profondément préoccupés par la prolifération de la désinformation concernant la pandémie de COVID-19 et les changements climatiques d’origine anthropique. Nous sommes également préoccupés par la multiplication des campagnes de désinformation en ligne visant à compromettre les processus démocratiques et à décourager la participation des femmes à la sphère publique. Nous nous engageons à promouvoir des médias libres et indépendants, tant sur notre territoire que dans le monde entier, ainsi qu’à œuvrer pour que les technologies en ligne soient utilisées pour défendre le pluralisme et la liberté d’expression.
Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Mécanisme de réaction rapide dans le cadre des efforts que nous déployons collectivement pour déjouer les menaces étrangères qui pèsent sur nos démocraties, et notamment pour protéger notre écosystème informationnel libre et participatif, nos systèmes démocratiques et nos sociétés ouvertes des effets néfastes de la désinformation. Nous déjouerons les tentatives d’ingérence au sein de notre écosystème informationnel et infligerons des coûts aux auteurs de tels actes. Compte tenu de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et de l’utilisation considérable par la Russie de techniques de désinformation et de manipulation de l’information, nous sommes déterminés à renforcer la capacité du Mécanisme de réaction rapide du G7 en vue d’une réponse coordonnée contre les menaces étrangères dans le domaine informationnel. Nous nous félicitons de l’élaboration du premier rapport annuel du Mécanisme de réaction rapide du G7 consacré à la désinformation. Présentant l’état de la question et les tendances émergentes en matière de menaces, il expose les différentes possibilités de réponse du G7 pour permettre une prise de conscience de la part de l’opinion publique de nos pays.