Biodiversité : positions et actions de la France

Au niveau national

Dès 2004, en lien avec ses engagements au titre de la Convention sur la diversité biologique, la France a marqué sa volonté de faire entrer la biodiversité dans le champ de toutes les politiques publiques, en lançant sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

En 2011, s’inscrivant dans la droite ligne du plan stratégique 2011-2020 adopté lors de la 10e Conférence des Parties à la CDB (Nagoya, octobre 2010), la France a renforcé son action en faveur de la biodiversité en se dotant d’une nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour la période 2011-2020. Ce cadre d’action national vise à produire un engagement plus important de l’ensemble des acteurs, à toutes les échelles territoriales, en métropole et en outre-mer, en vue d’atteindre les objectifs adoptés. Elle se fixe pour ambition commune de préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, et en assurer l’usage durable et équitable. Une nouvelle SNB sera lancée en 2021.

L’engagement pris, en 2012, dans le cadre de la première Conférence environnementale, de « faire de la France un État exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité » s’est traduit par le dépôt d’un projet de loi cadre pour la biodiversité (projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages). Cette loi a été adoptée en août 2016 et a permis plusieurs avancées :

• Elle a créé l’Agence française pour la biodiversité, qui a fusionné en janvier 2020 avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage pour former l’Office français de la Biodiversité.

• Elle pose également de nouveaux principes dans les codes de l’environnement et civil :
• non-régression du droit de l’environnement ;
• solidarité écologique et objectif de "zéro perte nette de biodiversité" ;
• protection des sols d’intérêt général, en les intégrant au patrimoine commun de la nation et un nouveau chapitre dédié à la compensation des atteintes à la biodiversité dans le code de l’environnement.

• La loi inscrit également dans le code civil un régime de réparation du préjudice écologique pour renforcer et consolider les acquis de la jurisprudence en instaurant le principe du pollueur payeur dans la loi.

• Cette loi renforce également les outils de protection des espèces en danger, via la création de zones prioritaires pour la biodiversité et de zones dédiées à la conservation des zones fonctionnelles des ressources halieutiques.

• Elle prévoit également des dispositions relatives aux obligations réelles environnementales, mécanisme qui permet à un propriétaire de mettre en place des mesures de protection de l’environnement pérennes grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d’un intérêt environnemental.

• La loi interdit également l’utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.

• Afin de limiter l’impact des déchets plastiques en mer, elle interdit en outre les microbilles en plastique dans les cosmétiques dès 2018 et les cotons-tiges avec une tige plastique en 2020.

• Les sanctions pénales pour lutter contre le trafic des espèces menacées sont aussi renforcées.

• Le texte a également permis la ratification du protocole de Nagoya qui encadre l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, ainsi que le partage des avantages (APA) qui en découle.

Au niveau national, de nombreuses actions ont été mises en œuvre pour lutter contre la perte de biodiversité : délimitation d’aires protégées nouvelles sur terre et en mer, identification des continuités écologiques, définition de plans d’action pour les espèces menacées, stratégies de lutte contre les espèces envahissantes, diffusion de pratiques favorables à la biodiversité, actions de sensibilisation et de développement de connaissances, actions de coopération régionale et internationale. La France a rendu compte de l’ensemble de ses actions dans son 6ème rapport national à la Convention sur la diversité biologique.

Au niveau international

La France s’est de plus dotée en juillet 2018 d’un plan national biodiversité, qui vise à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, qui court jusqu’en 2020. La France s’y est engagée à faire de la biodiversité une priorité environnementale de son réseau diplomatique et à porter la biodiversité à haut niveau dans l’agenda politique mondial afin d’obtenir un résultat ambitieux et marquant à la COP15 de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Celle-ci sera en effet marquée par l’adoption d’un nouveau cadre stratégique de la biodiversité pour l’après-2020 et de nouveaux objectifs mondiaux.

La France est également fortement investie dans la préparation du congrès mondial de la nature de l’UICN qui se tiendra en janvier 2021 à Marseille. Organisé tous les quatre ans, cet évènement réunit une dizaine de milliers de participants et contribue à la mise en place du cadre international de la biodiversité et du développement durable. Ce congrès constituera un tremplin déterminant pour faire de la COP15 de la CDB un succès.

Aide au développement

Dans le cadre de l’aide publique au développement, l’Agence française de développement (AFD) et le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) ont engagé depuis 2000 des concours financiers en appui direct à la mise en place et à la gestion d’aires protégées. L’évaluation des contributions des interventions « Aires Protégées » de l’AFDà la conservation de la biodiversité et au développement sur la période 2000-2017 démontre dans quelle mesure la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques majeurs qui y sont associés permet de répondre aux besoins de développement socioéconomique des populations locales et élabore une série de recommandations.

La recherche de mécanismes innovants pour le financement des aires protégées constitue un axe clé.

Au plan européen, la France soutient le travail de la commission européenne pour l’adoption d’une stratégie biodiversité ambitieuse dans le cadre du « pacte vert » européen. La France se coordonne également avec l’ensemble des pays membres pour porter une position forte et ambitieuse dans les différentes enceintes internationales, notamment au sein des discussions pour l’adoption du cadre stratégique post 2020 sur la biodiversité dans le cadre de la convention sur la diversité biologique.
La France est également impliquée au travers de l’application des directives européennes - directive Oiseaux et directive Habitat-Faune-Flore. Dans ce cadre, elle participe activement au développement du réseau Natura 2000 de sites protégés de l’Union européenne.

(Mise à jour : mai 2020)