Biodiversité : les instruments internationaux

Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, rassemble 196 États, à l’exception notable des États-Unis. Elle constitue la convention internationale de référence en matière de diversité biologique. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sont tous deux points focaux nationaux pour la CDB.
La Convention sur la diversité biologique décline 3 objectifs fondamentaux :

• La conservation de la biodiversité (désignation d’aires protégées, conservation des espèces et des espaces)
• L’utilisation durable de la biodiversité ( en lien avec le développement durable) ;
• L’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

La Convention est complétée par deux protocoles importants, tous deux ratifiés par la France et entrés en vigueur. :

• le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
• le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).
  Les décisions prises lors des Conférences des Parties à la CDB ont une portée internationale et non contraignante. La France y participe activement.

En 2010, lors de la 10ème Conférence des Parties à la CDB (Nagoya, Japon), un Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, assorti de 20 objectifs dits « d’Aichi », ainsi qu’une stratégie de mobilisation de ressources ont été adoptés.
Les engagements adoptés dans le cadre de cette convention sont déclinés en stratégie et plans d’action nationaux pour assurer leur mise en œuvre concrète.

Consulter le plan national français pour la biodiversité

L’année 2022 devait être marquée par l’adoption du nouveau cadre stratégique mondial pour la biodiversité pour la période post-2020. Il sera adopté à l’occasion de la COP 15 qui se tiendra à Montréal (Canada), sous présidence chinoise, en décembre 2022, après son report, pendant deux ans, du fait de la pandémie de COVID-19.
Les négociations visant à développer ce cadre mondial ont été orchestrées par un groupe de travail co-présidé par l’Ouganda et le Canada et supervisé par le Bureau de la Conférence des Parties. Il s’est qu’il s’est réuni à plusieurs reprises avant la COP15, en s’appuyant sur plusieurs ateliers thématiques et consultations régionales.

La France défend, en accord avec ses partenaires européens, une position ambitieuse ayant notamment pour objectif d’enrayer le déclin alarmant de la biodiversité au cours de la prochaine décennie et de mettre la nature sur la voie de la régénération de manière durable afin que les écosystèmes continuent à fournir les services essentiels à notre survie. Elle soutient notamment l’adoption d’objectifs et cibles quantifiés et assortis d’indicateurs robustes permettant de lutter contre les principales pressions qui s’exercent sur la biodiversité. Elle vise également à l’adoption d’un mécanisme de mise en œuvre qui se base sur la mise à jour de plans nationaux, ainsi que de bilans mondiaux de la mise en œuvre collective à échéances régulières. La question de la mobilisation des ressources et du renforcement des capacités à destination des pays en besoin sera également cruciale. La France et l’Union Européenne défendent une approche globale de la mobilisation des ressources appuyée par l’ensemble des sources de financement, privés comme publics, et l’alignement des flux financiers sur les objectifs du cadre mondial. La France est également engagée à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre du cadre. Elle va ainsi doubler ses financements internationaux pour la biodiversité pour atteindre 1 milliard de dollars d’ici 2025. Elle se mobilise pour que l’ensemble des donateurs, dont les bailleurs multilatéraux, augmentent également leurs financements pour la biodiversité et contribuent à des solutions innovantes pour augmenter les ressources disponibles.

La France est également en train de développer sa troisième stratégie national pour la biodiversité (SNB-3) qui sera sa contribution à la mise en œuvre des objectifs et cibles du cadre mondial pour la biodiversité. Une première version est déjà disponible et sera affinée après la COP15.

Stratégie nationale biodiversité 2030

Dans le cadre de la CDB, le centre d’échange sur la biodiversité en France est géré par le Muséum National d’Histoire Naturelle.

Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

Le 20 décembre 2010, la 65ème Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution visant à la création de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, l’IPBES.

Cette plateforme a formellement vu le jour le 20 avril 2012 à Panama City et son siège est établi à Bonn, en Allemagne. Le MEAE est point focal national de l’IPBES.

Ce groupement d’experts internationaux a pour mandat d’évaluer l’état mondial de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes aux sociétés humaines. Ses travaux permettent de garantir l’indépendance des constats et recommandations proposés et donc de mettre à disposition des décideurs politiques des informations scientifiques rigoureuses et neutres.

La France a accueilli à Paris la session plénière de l’IPBES7 du 29 avril au 4 mai 2019. Cette session a notamment été marquée par l’adoption de la première évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques. Ce rapport, historique par son ampleur et la précision de ses observations, fait état d’un déclin global de la biodiversité à un rythme alarmant. A titre d’exemple, un million d’espèces seraient aujourd’hui menacées d’extinction à court terme. . Cette évaluation constitue désormais une référence scientifique pour l’élaboration du cadre stratégique mondial pour la biodiversité qui sera adopté en décembre 2022 lors de la COP 15 de Montréal (Canada), sous présidence chinoise. Il insiste par ailleurs sur l’urgence de mettre en œuvre des changements transformateurs, tel que préconisé par l’IPBES, pour limiter l’effondrement général de la biodiversité.

La dernière session plénière de l’IPBES a eu lieu à Bonn (Allemagne), du 3 au 9 juillet 2022. La Plénière a examiné l’évaluation thématique de l’utilisation durable des espèces sauvages, l’évaluation méthodologique des diverses conceptualisations des multiples valeurs de la nature et de ses bienfaits, ainsi que le rapport de cadrage pour une évaluation méthodologique de l’impact et de la dépendance des entreprises à l’égard de la biodiversité.

Depuis 2011, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité apporte un appui scientifique et technique pour les négociations sur l’IPBES, en mobilisant de nombreux scientifiques et experts français. Elle anime depuis 2013 le Comité français pour l’IPBES. Ce comité est un organe tripartite, composé de représentants des organismes de recherche, des ministères concernés (Affaires étrangères ; Recherche ; Environnement ; Outre-mer ; Agriculture) et des porteurs d’enjeux de la biodiversité (représentants du comité d’orientation scientifique de la FRB et du Comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité).

Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN ) est une union de membres composée de gouvernements et d’organisations de la société civile. Créée en 1948 à Fontainebleau, l’UICN compte 1300 organisations membres (dont 88 Etats) et s’appuie sur un réseau de plus de 16 000 experts. Elle fait autorité au niveau international en matière d’analyse de l’état de la nature et des ressources naturelles dans le monde et sur les mesures pour les préserver. Ses experts sont regroupés en six commissions, dédiées à la sauvegarde des espèces, au droit de l’environnement, aux aires protégées, aux politiques économiques et sociales, à la gestion des écosystèmes, et à l’éducation et la communication.

Le point focal pour la France de l’UICN est le MEAE. Le secrétariat de l’UICN, dont le siège est à Gland, compte environ 900 employés répartis dans plus de 50 pays. Le Président de l’UICN est actuellement ZHANG Xinsheng (Chine) (2ème mandat, jusqu’en 2020). Un nouveau Président sera élu lors du prochain congrès mondial de l’UICN.

Le comité français de l’UICN, créé en 1992, est le réseau des organismes et des experts de l’UICN en France. Il regroupe au sein d’un partenariat le MEAE et le MTES, 8 organismes publics, 42 organisations non gouvernementales et plus de 250 experts.

Depuis 2005, la France a développé un partenariat unique, sous la forme d’accords-cadres, avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), permettant l’association au niveau français de quatre ministères (Affaires étrangères, environnement, Outre-Mer et depuis 2017 Agriculture) et de l’Agence française de Développement (AFD).

Depuis 2005, plus de 20 millions d’euros ont été mobilisés grâce à cet accord-cadre et ont servi à financer une trentaine de projets.

On doit notamment au partenariat France :

• La promotion des "solutions fondées sur la nature"
  Celles-ci ont permis de mettre en lumière la contribution des écosystèmes naturels à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre pendant la COP21, ainsi qu’un important travail sur les mécanismes innovants de financement de la biodiversité. Ce sujet est donc essentiel car il promeut le développement d’actions qui bénéficient à la fois à la lutte contre le changement climatique et à la conservation de la biodiversité.
• L’axe « science et décision » a permis d’appuyer la liste rouge de l’UICN (44 867 espèces évaluées, couverture géographique étendue, évaluation de 900 espèces de poissons récifaux), de mettre la connaissance de la biodiversité au service de la durabilité de l’exploitation forestière (établissement d’une liste rouge des espèces ligneuses exploitées du Congo) et de contribuer à l’évaluation de la biodiversité à l’échelle mondiale (contribution de l’UICN au développement de l’IPBES par une participation technique accrue aux discussions et négociations internationales, une sensibilisation de la société civile et la production de documents de plaidoyers).
• L’axe « instruments et dispositifs pour la conservation » s’est traduit par la mise en place de formations et d’évaluations en lien avec la gestion des aires protégées en Afrique (plus de 300 gestionnaires formés, 120 parcs et réserves évalués dans 15 pays), par l’amélioration des connaissances relatives à la ressource « viande de brousse », participant ainsi à la faisabilité d’un observatoire pour le suivi du commerce de la viande de brousse, et par la mobilisation du secteur privé en matière de tourisme et biodiversité (publication du guide « Biodiversité : mon hôtel agit » relatif à l’utilisation durable des ressources naturelles dans l ‘exploitation hôtelière).
• L’axe « développement des capacités partenariales » a apporté une contribution significative dans l’établissement de plateformes d’échanges et de coopération dans les domaines suivants : gouvernance de la haute mer en Méditerranée ; institution d’une table-ronde des Outre-mer européens et d’un régime volontaire pour la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques dans les territoires d’Outre-mer européen (BEST) financé par l’Union européenne.

La France et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ont renouvelé, en avril 2021, un accord de partenariat pour la période 2021-2024.

L’accord cadre s’articule autour de 4 axes de travail communs :

• Le déploiement des solutions fondées sur la nature ;
• La promotion des pratiques agro-écologiques et d’activités de restauration durables ;
• La préservation des océans, de l’économie bleue et la gestion efficiente et durable des aires marines protégées ;
• La connaissance et la gouvernance de la biodiversité.

Engageant l’État et doté d’une enveloppe indicative de 11,7 millions d’euros (dont le coût de la mise à disposition de cinq experts par la France), ce partenariat maintient la France parmi les principaux donateurs de l’UICN.

La France a accueilli à Marseille en janvier 2021 (initialement prévu en juin 2020 mais reporté en raison de la crise sanitaire du covid 19) le Congrès Mondial pour la Nature de l’UICN. Cet événement, qui se tient tous les quatre ans, est considéré comme le rassemblement mondial le plus important dans le domaine de la protection de la biodiversité. Le Congrès comprend trois composantes principales.

• l’Assemblée des membres, lors de laquelle les membres de l’UICN votent les actions prioritaires. La France est co-auteur de 20 des 128 projets de motions qui ont été examinés en janvier 2021.
• le Forum, un espace mondial dédié à l’innovation et à la science de la conservation. Un pavillon sera dédié à la France.
• l’Exposition, où les exposants peuvent présenter leurs travaux aux congressistes et au public.
• Parallèlement au Congrès de l’UICN et sur le même site, la France a animé l’Espace Génération Nature, ouvert à tous, qui a mis en lumière les actions et les engagements des acteurs non étatiques et des citoyens mobilisés dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Plusieurs sommets ont été organisés en marge du congrès de l’UICN, dédiés respectivement aux jeunes, aux communautés autochtones et locales, aux chefs d’entreprise, et aux collectivités locales.

Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES)

Signée en mars 1973, la convention de Washington sur le commerce international d’espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction, dite « CITES », a pour objet de veiller à ce que le commerce international des animaux, des plantes et des produits ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Cet accord intergouvernemental juridiquement contraignant signé le 3 mars 1973 à Washington concerne plus de 5 500 espèces animales et 29 500 espèces végétales. La CITES compte 183 Etats parties, dont l’Union européenne depuis avril 2015, et est rattachée au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Son secrétariat est basé à Genève (Suisse) et est dirigé par Ivonne Higuero dont le rôle est d’assurer le fonctionnement général de la convention.

Tous les mouvements transfrontaliers des plantes et animaux dont la CITES encadre le commerce, qu’ils soient vivants ou morts, entiers ou non, sont soumis à des autorisations administratives préalables. Il en va de même pour les transactions portant sur les produits dérivés (peaux, fourrures, plumes, écailles, œufs, ivoire, trophées, bois, meubles, objets d’art, plats cuisinés). Toute importation, exportation, réexportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit faire l’objet d’une demande de permis.

Les différentes espèces peuvent être inscrites à l’une des trois annexes de la CITES, selon le degré de protection nécessaire à leur survie et de critères biologiques et commerciaux :

• L’Annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction. Leur commerce n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles ;
• L’Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour l’éviter ;
• L’Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce.

Plus de 5 000 espèces animales et 28 000 espèces végétales sont concernées.

Lors de la COP18 de la CITES en août 2019, la France s’est illustrée notamment en soutenant et en obtenant des décisions fortes aussi bien pour des espèces emblématiques, comme l’éléphant et la girafe, que pour des espèces moins connues comme le concombre de mer. Le Panama a accueilli la 19ème conférence mondiale (COP 19) de la CITES, en novembre 2022, qui a permis l’adoption d’un certain nombre de décisions, dont une partie d’entre elles permettra de protéger davantage plusieurs centaines d’espèces sauvages. Une cinquantaine d’espèces de requins requiem et de requins-marteaux ont notamment été inscrits dans l’annexe II de la Convention, alors qu’ils sont particulièrement menacés par le commerce international de leurs ailerons. Les raies-guitares et différentes espèces de raies d’eau douce ont également été ajoutées à l’annexe II.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) participe depuis 2016 à la taskforce interministérielle dédiée à la mise en œuvre de la CITES. Cette taskforce réunit des représentants du MEAE, du MTES (autorité nationale de gestion de la CITES), du Museum National d’Histoire Naturelle (autorité nationale scientifique de la CITES), du MOM, de la gendarmerie (OCLAEPS), des douanes, de l’office national pour la biodiversité et de l’AFD.

La France apporte également un soutien actif à des plateformes d’actions, dont Interpol, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Consortium international de lutte contre la criminalité des espèces sauvages (ICCWC) - initiative menée par cinq organisations intergouvernementales. La France apporte par ailleurs son soutien à des coalitions comme le Fonds pour l’éléphant d’Afrique et le Partenariat pour la Survie des Grands Singes (GRASP – PNUE/UNESCO).

Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS)

La Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) est un traité du Programme des Nations unies pour l’environnement visant à assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leur aire de répartition.

La convention a été ratifiée en 1983 par 130 États parties et a été complétée depuis par plusieurs accords, mémorandums d’accords et initiatives spécifiques à certaines espèces.

La CMS offre une plateforme globale pour la conservation et l’utilisation durable des animaux migrateurs et de leurs habitats. Elle réunit les États traversés par les animaux migrateurs, ou États de l’aire de répartition, et établit les bases juridiques sur lesquelles s’appuient les mesures de conservation coordonnées internationalement pour une espèce migratrice.

• L’annexe I de la CMS liste les espèces migratrices menacées d’extinction Les Parties à la CMS s’emploient à protéger strictement ces animaux, à conserver ou restaurer les lieux où ils vivent, à atténuer les obstacles à leur migration et à contrôler les autres facteurs qui pourraient les mettre en danger. En plus d’établir des obligations pour chaque État adhérant à la Convention, la CMS favorise les actions concertées entre les États de l’aire de répartition de ces espèces.
• L’annexe II est dédiée aux espèces migratrices qui ont besoin de la coopération internationale, ou qui pourraient en bénéficier de manière significative. Pour cette raison, la Convention encourage les États de l’aire de répartition à conclure des traités mondiaux ou régionaux. À cet égard, la CMS agit comme une convention-cadre. Ces traités peuvent aller d’accords juridiquement contraignants (appelés accords) à des instruments moins formels, tels que les mémorandums d’entente, et peuvent être adaptés aux exigences de régions particulières. La capacité de la Convention à développer des modèles conçus en fonction des besoins de conservation dans l’ensemble de la voie de migration est propre à la CMS.

La COP 13 de la CMS s’est tenue en février 2020 à Gandhinagar. Sept espèces (l’éléphant d’Asie, le jaguar, l’outarde de l’Inde, l’outarde du Bengale, l’outarde canepetière, l’albatros des antipodes et le requin océanique) ont été inscrites à l’Annexe I de la CMS, qui offre la protection la plus stricte et trois espèces (l’urial, le requin-marteau commun et le requin-hâ) ont été inscrites à l’annexe II, qui énumère les espèces migratrices ayant un état de conservation défavorable et pouvant bénéficier d’une coopération internationale renforcée et d’actions de conservation.

(Mise à jour : décembre 2022)