Positions et actions de la France
La France souhaite que la décennie 2020-2030 marque un tournant politique décisif pour la réalisation de l’Agenda 2030, les politiques de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. La COP26 pour le climat, la COP15 pour la biodiversité et le Congrès mondial de la Nature de Marseille en seront trois étapes majeures.
La question climatique
La France estime que l’océan doit participer au relèvement des politiques climatiques à travers la diminution des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et la protection et restauration des capacités des océans et des écosystèmes marins et côtiers en tant que puits de carbone, source d’énergies renouvelables et solutions naturelles d’adaptation au changement climatique.
La France a ainsi soutenu la création de la Plateforme océan-climat, qui agrège et mobilise les acteurs de la société civile autour des impacts du changement climatique sur l’océan (montée des eaux, acidification, migrations des espèces, désoxygénation, blanchiment des coraux), mais aussi en faveur des solutions liées à l’océan pour l’atténuation du changement climatique (les mangroves et herbiers comme puits de carbone bleu, les énergies marines renouvelables). La France dispose par ailleurs d’une solide expertise grâce à un vaste réseau d’organismes de recherche, d’agences et d’opérateurs (IRD, IFREMER, CNRS…) présents dans presque toutes les zones marines biogéographiques : tempérées, tropicales et australes. Cette expertise est un réel atout pour accompagner la mise en œuvre de l’Objectif de Développement Durable 14 dans ses territoires métropolitains et d’outre-mer et pour soutenir les petits États insulaires en développement (voir encadré Aide publique au développement).
La France a également soutenu les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime au sein de l’Organisation maritime internationale par l’adoption en 2018 d’une « stratégie initiale ». En effet, si le secteur maritime était un Etat, il se classerait au 7ème rang mondial des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’accélérer la démarche, la France, soutenue par l’Allemagne, le Danemark, le Royaume-Uni et la Finlande, a signé en 2019 lors du G7 de Biarritz la Déclaration de Niulakita relative à un niveau élevé d’ambition dans le transport maritime. Cette déclaration vise à obtenir un pic des émissions du secteur avant 2023 et une baisse de plus de 70% des émissions en 2050 – contre 50% pour la stratégie actuelle.
Plus globalement, les contributions nationales des Etats en matière de climat (CDN) gagneraient à intégrer le bon usage des océans et zones littorales dans leur processus de relèvement à la COP 26. La France a été l’un des premiers signataires pendant la COP21 de l’initiative « Because the Ocean » qui encourage l’intégration des questions océaniques dans les CDN.
La protection de la biodiversité en haute mer
La France considère nécessaire une évolution du droit de la mer. Elle est engagée activement dans la négociation BBNJ pour laquelle elle souhaite un résultat ambitieux. La protection et de l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer doit recevoir une attention particulière, notamment à travers la création d’aires marines protégées (AMP). Les AMP sont actuellement principalement situées dans les eaux nationales et couvrent environ 4,8% des océans alors que l’objectif d’Aichi était d’arriver à 10 % en 2020. De plus, seuls 2,2% des océans font l’objet d’une protection forte, malgré les études démontrant leur efficacité. La France participe d’ores et déjà au développement des AMP en haute-mer d’une part dans le cadre de la convention OSPAR et d’autre part dans le cadre de la CCAMLR en portant depuis 7 ans la création d’une AMP de près d’un million de km2 en Est Antarctique avec nos partenaires australiens et européens.
Dans le cadre de la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique, la France co-préside avec le Costa Rica, la « Coalition de la haute ambition pour la Nature » qui vise un objectif de protection de 30% de la planète incluant les océans.
La lutte contre les déchets plastiques en mer
Il s’agit d’un des axes majeurs de la diplomatie française. La production mondiale de plastique devrait augmenter de 40% au cours de la prochaine décennie et dépasse déjà actuellement de loin les capacités de gestion, y compris dans les pays développés. Or l’essentiel du plastique non-recyclé ou non-incinéré se retrouve en mer. La France s’implique au niveau international au sein de l’Assemblée des Nations unies pour l’Environnement qui a pour mandat de créer une gouvernance mondiale pour apporter des solutions à cette problématique.
Au niveau national, la France a pris plusieurs mesures pour réduire la pollution par les plastiques à usage unique : interdiction des sacs en plastique à usage unique (2016), microbilles de plastique dans les cosmétiques (2018), interdiction des tasses, verres, assiettes et cotons-tiges en plastique jetables (2020). À travers sa feuille de route sur l’économie circulaire, la France vise à développer la collecte et le recyclage des matières plastiques. Elle travaille également à la mise en place d’une filière nationale de collecte et de valorisation des filets de pêche usagés.
La lutte contre la surexploitation de la ressource halieutique
Cette problématique est également une priorité de l’action française à l’internationale. A ce jour, 33% des stocks mondiaux de poisson sont surexploités, c’est-à-dire pêchés au-delà du niveau de reconstitution biologique du stock. Cela s’explique par le développement incontrôlé des activités de pêche mais également par les modes de gestion des activités vivrières et côtières des pays en développement, qui représentent la majorité des captures. La surpêche résulte aussi de certaines subventions qui contribuent à des surcapacités.
Par ailleurs, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est estimée jusqu’à 33% des captures à travers le monde. Elle concerne aussi bien les pêcheries artisanales qu’industrielles, les eaux sous juridictions et la haute mer. Elle a d’importantes conséquences économiques, sociales et écologiques et affecte de manière disproportionnée les pays en développement. Elle fait l’objet d’un règlement européen, et d’un accord de la FAO sur les mesures du ressort de l’État du port, mis en œuvre par les Organisations Régionales de Gestion des Pêches (ORGP). La lutte contre cette pêche INN est une priorité pour la France afin de préserver la durabilité du secteur d’un point de vue écologique, économique et de préservation de la ressource.
Les cétacés
En dépit du moratoire sur la chasse commerciale, la plupart des populations peine à se restaurer. Elles subissent les impacts cumulés d’un grand nombre d’activités humaines et du réchauffement climatique. La France est favorable à la prise en compte par la CBI, qui date de 1946 et dont les textes ne traitent que de chasse à la baleine, des petits cétacés ainsi que des autres menaces qui pèsent désormais sur les mammifères marins : captures accidentelles par les pêcheries (premier facteur de mortalité non naturelle des petits cétacés) ou dans des filets abandonnés, collisions avec les navires (première cause de mortalité non naturelle des baleines), bruit sous-marin ambiant et impulsif, pollution au mercure et aux hydrocarbures, plastique en mer…
L’aide au développement
L’Agence française de développement (AFD) a développé un plan d’action « Biodiversité », et finance dans ce cadre des projets consacrés à la protection et au développement durable de l’océan, qui portent notamment sur la pêche et l’aquaculture durable, la dépollution des côtes, la rénovation de ports, la protection des écosystèmes marins, la résilience face au changement climatique. L’AFD finance par exemple pour 4,5 millions d’euros le projet RESCCUE, visant à préserver les services écosystémiques côtiers, accroître leur résilience au changement climatique en renforçant et pérennisant la gestion intégrée des zones côtières dans le Pacifique.
L’AFD s’est engagée en 2018 à soutenir jusqu’à 720 millions d’euros sur 5 ans, sous forme de prêts et dons, des projets qui permettent de réduire la pollution, en particulier les déchets marins, dans les océans du monde. Cette initiative, dénommée "Initiative pour des océans propres", couvre un large éventail sectoriel : collecte et recyclage des déchets, amélioration de la gestion des déchets, soutien aux mesures de prévention des plastiques, développement du marché pour le recyclage des déchets, des plastiques et autres matériaux, sensibilisation du public, et même mise en place d’installations de traitement des eaux usées afin de réduire les rejets de plastiques et d’autres polluants dans les rivières et les océans. Dans le cadre de « l’Initiative Pacifique », la France finance jusqu’à 3 millions d’euros de projets pilotes contribuant à la réalisation des objectifs de la stratégie du PROE Cleaner Pacific 2025 en améliorant les politiques et les initiatives de gestion des déchets des pays océaniens.
L’AFD contribue également au Blue Action Fund (BAF), fondation allemande à but non lucratif fondée par le BMZ et la KfW pour contribuer à la conservation de la biodiversité marine et côtière et promouvoir le développement local à travers la stabilisation des revenus des communautés côtières.
La France a contribué à hauteur de 1 million d’euros en 2019 aux activités de la Banque mondiale en matière de prévention développement de l’économie bleue par le biais du fonds PROBLUE.
La stratégie du Fonds français pour l’Environnement mondial (FFEM) comporte elle aussi un volet « biodiversité » (141M€), mais également un volet eaux internationales (42 M€) ainsi qu’un volet « changement climatique » (117M€) dont une partie des projets a un impact bénéfique sur les océans. Le FFEM contribue notamment au renforcement des capacités en finançant la participation de post-doctorants de pays en développement au projet Tara Océans (étude des écosystèmes planctoniques marins et prévision de la réponse des écosystèmes marins au changement climatique).
La France soutient également activement le déploiement de l’initiative CREWS pour le développement de systèmes d’alerte intégrés et multirisques lancée avec l’UNISDR (Bureau des Nations pour la réduction des catastrophes), le GF-DRR - Banque Mondiale et l’organisation météorologique mondiale (OMM), afin d’augmenter de manière significative la capacité de ces systèmes à générer et communiquer des alertes précoces sur les risques d’événements hydro-météorologiques et climatiques dangereux (tempêtes, submersions, ouragans, cyclones) pour les pays les plus vulnérables aux risques climatiques.
(Mise à jour : mai 2020)