Des instruments et processus multiples

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La France est active dans plusieurs négociations internationales liées à la préservation de l’océan. Son action s’articule autour de trois priorités : la préservation de la biodiversité en haute mer, le développement des sciences océaniques, la réduction des impacts environnementaux du transport maritime.
Présente dans presque l’ensemble des océans du monde grâce à ses outre-mer, la France est également active au niveau régional. Elle est notamment Partie à 6 des 18 conventions de protection de mer régionales existant à travers le monde. Enfin elle est Partie à de nombreuses conventions globales ou régionales relatives à la protection de certaines espèces marines.

La préservation de la biodiversité en haute mer

L’océan est juridiquement soumis à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) qui fixe les modalités de désignation des espaces maritimes placés sous la souveraineté des Etats (eaux intérieures, mers territoriales, zones économiques exclusives, plateaux continentaux) et y régule les activités humaines. Les activités au-delà de ces zones sous juridiction, que l’on appelle communément la « haute mer », (64% de la surface océanique, soit près de la moitié de la surface de la planète) ne sont quant à elles que très partiellement règlementées. En haute mer, le principe prédominant est celui de liberté en matière de navigation, survol, constructions d’îles artificielles, pose de câbles et de pipe-lines, pêche et recherche. Les pressions sur ce milieu sont de plus en plus intenses : la pêche s’y accroît en raison des évolutions technologiques qui permettent de pêcher plus profondément et de rester plus longtemps en mer, de la surexploitation dans les zones côtières et de la rentabilité commerciale de certaines espèces, encourageant pêche illégale, rejet des captures accessoires et surpêche.

L’exploration et l’exploitation des ressources minérales de la Zone (le fonds marin au-delà des juridictions nationales) sont réglementées par l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM), et le transport maritime par l’Organisation maritime internationale. Les organisations régionales de pêche fixent des quotas pour certains stocks. Cependant, le reste de la biodiversité n’a à ce jour pas de statut défini et est donc libre de capture et d’exploitation. Cette biodiversité de haute mer présente un intérêt particulier, notamment les écosystèmes marins profonds tels que les monts sous-marins, qui ont un effet de concentration des espèces, et les sources hydrothermales, à l’origine des chaînes alimentaires. Les ressources génétiques marines constituent un marché aux débouchés d’ores et déjà avérés : le marché des traitements anticancéreux et rétroviraux d’origine marine représente près d’1,5 milliards de dollars/an.
Face à ces pressions qui s’accroissent, aucune mesure de protection de l’environnement ne peut aujourd’hui être prise, comme la création d’aires marines protégées en haute mer opposables à tous, des études d’impact environnemental avant un forage en haute mer ou déterminer la propriété intellectuelle régissant l’usage d’une molécule tirée d’un organisme marin.
Des négociations ont donc été engagées sous l’égide des Nations unies pour l’élaboration d’uninstrument de mise en œuvre de la CNUDM pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité au-delà des juridictions nationales

Le développement des sciences océaniques

A l’heure actuelle, les connaissances scientifiques sont fortement concentrées sur les zones côtières et la haute mer reste mal connue (seulement 5% des fonds marins ont été cartographiés en haute résolution). Près de 200 000 espèces ont été identifiées en mer, mais les chiffres réels pourraient se compter en millions. D’après le Rapport mondial sur les sciences océaniques de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO (COI-UNESCO), les dépenses nationales consacrées aux sciences océaniques ne représentent que 0,04% à 4 % du total investi en recherche et développement.

L’intégration des sciences dans l’agenda environnemental est donc indispensable pour atteindre les objectifs fixés en matière de climat, de biodiversité marine et de gestion durable des ressources halieutiques. C’est dans cette logique que les Nations unies ont décidé d’y consacrer la « Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable 2021-2030 ». L’objectif est de renforcer, grâce à la mise en place de partenariats à l’échelle mondiale, la coopération entre les différentes entités scientifiques à travers le monde tout en assurant une meilleure diffusion des connaissances vers les décideurs politiques.

La recherche océanographique française pionnière depuis plus de 25 ans

La France prendra toute sa place dans l’organisation de cette décennie. La recherche océanographique française, ancienne et réputée, est pionnière depuis plus de 25 ans dans l’exploration des espaces maritimes et des grands fonds marins. Elle dispose d’une expertise internationale unanimement reconnue dans ce domaine. L’Ifremer est l’une des trois seules institutions au monde à posséder un engin, le Nautile, opérant jusqu’à 6.000 m de profondeur. La France possède également une expertise internationale dans le domaine de l’océanographie satellitaire (température de l’eau, courants, couleur de l’eau et salinité), particulièrement importante pour l’étude du climat et de la pêche. Pour rendre cette expertise française à la fois plus lisible et plus visible au plan international, les grands organismes de recherche français possédant des moyens d’exploration des grandes profondeurs (CNRS, Ifremer, IPEV et IRD) ont créé le TGRI (Très Grande Infrastructure de Recherche) Flotte Océanographique française qui rassemble l’ensemble de leurs moyens navals : navires hauturiers, côtiers et de stations, des équipements lourds associés (Nautile, ROV Victor 6000) et équipements communs mobiles (gliders, carottiers, etc.). Le TGRI occupe ainsi une place de premier rang sur la scène internationale en disposant d’une panoplie de navires et d’engins lui permettant d’avoir accès à toutes les mers du globe.

La réduction des impacts environnementaux du transport maritime

La France est également active au sein du Comité de protection de l’environnement marin (MEPC) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) qui traite des questions environnementales liées à la navigation, notamment : le contrôle et la prévention des pollutions par les hydrocarbures, par les produits chimiques, par les eaux usées ou les déchets, conformément à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), les émissions de polluants atmosphériques provenant des navires, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des eaux de ballast, le recyclage des navires, la pollution sonore sous-marine, l’identification de zones spéciales et de zones maritimes particulièrement vulnérables.

Les conventions de mers régionales

La France, présente dans presque l’ensemble des océans du monde grâce à ses outre-mer, est également active au niveau régional. Elle est notamment Partie à 6 des 18 conventions de protection de mer régionales existant à travers le monde :

La protection des espèces marines

La France est également Partie à de nombreuses conventions globales ou régionales relatives à la protection de certaines espèces marines :

  • l’Accord créant le Sanctuaire Pelagos pour la protection des cétacés dans une zone de 87 500 km2 couvrant des eaux françaises, italiennes et monégasques ;
  • l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente, ou ACCOBAMS, visant à réduire les menaces qui pèsent sur les cétacés dans la région : pollution, captures accidentelles, collisions, dérangement, pollution sonore sous-marine… ;
  • l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, de l’Atlantique du Nord-Est, de la mer d’Irlande et de la mer du Nord (ASCOBANS) qui couvre les menaces pesant sur les dauphins et marsouins du Nord de l’Europe : pollution, captures accidentelles, collisions, dérangement, pollution sonore sous-marine… ;
  • l’Initiative internationale pour les récifs coralliens ou ICRI, qui regroupe des États, des organisations internationales, des organismes scientifiques et des organisations non-gouvernementales mobilisés pour lutter contre la dégradation des coraux et écosystèmes associés à travers le monde.

(Mise à jour : mai 2020)