Chronologie des négociations climat de 1988 à aujourd’hui
- 1988. Création du GIEC
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais), placé sous l’égide du PNUE et de l’OMM, est créé. Il est chargé du suivi scientifique des processus de réchauffement climatique.
- Juin 1992. Sommet de la terre à Rio de Janeiro (Brésil). Adoption de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC).
La Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reconnaît l’existence des changements climatiques et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Elle impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ceux-ci et fixe un objectif ultime : la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le climat mondial. Universelle, elle est aujourd’hui ratifiée par 197 pays et l’Union européenne.
- Décembre 1997, COP3 : Adoption du Protocole de Kyoto
Pour la première fois, 37 pays développés et en transition s’engagent sur des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une réduction globale de ces émissions de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990. 193 pays ont depuis ratifié le protocole, qui entré en vigueur en 2005.
- 2002. La France ratifie le Protocole de Kyoto.
- Novembre 2001. COP7, Marrakech
Si dans le Protocole de Kyoto les objectifs de réduction à atteindre sont clairs (-5,2%), les moyens pour y parvenir le sont moins : les accords de Bonn et Marrakech en définissent les règles en précisant les questions liées aux obligations des pays développés (fixation et principes) et en consacrant également une large part aux aides à apporter aux pays en développement. Ils ouvrent la voix au processus de ratification du Protocole par les pays, en vue de son entrée en vigueur.
- Février 2005. (COP11 et CMP1, Montréal) : Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (suite à la ratification de la Russie)
Puisque 55 pays ont ratifié le traité et que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990, l’entrée en vigueur du Protocole est effective et signifie qu’à partir du 16 février 2005 :
1) 30 pays industrialisés sont légalement tenus d’atteindre leurs objectifs quantitatifs
de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.
2) Le marché international du commerce de carbone devient une réalité juridique et pratique.
3) Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) passera d’une phase de mise œuvre précoce à une complète opérationnalisation. Le MDP encourage les investissements dans les projets qui limitent les émissions dans les pays en développement tout en promouvant le
développement durable.
4) Le Fond d’adaptation du Protocole, établi en 2001 soutient les pays en développement à faire face aux effets négatifs des changements climatiques.
- 2005, classée année la plus chaude
Un rapport de la NASA constate que 2005 a été la plus chaude depuis la fin du 19ème siècle. La terre s’est réchauffée de 0,8° C depuis un siècle et de 0,6 °C depuis 30 ans.
- 2007. Publication du 4e rapport du GIEC
Les scientifiques du GIEC établissent la responsabilité humaine dans le réchauffement climatique. Ce 4e rapport d’une série commencée en 1990 fait le bilan de six années de travaux menés par 2500 scientifiques.
- Mai 2007. Création du Forum des économies majeures sur le changement climatique (MEF)
Le président des États-Unis lance le MEF. Il rassemble les principaux pays pollueurs soit 80% des émissions mondiales et 80% de la consommation énergétique mondiale : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, le Royaume-Uni, et l’Union européenne.
- Octobre 2007. Le prix Nobel de la paix est attribué à l’ancien vice-président américain Al Gore et au GIEC
Il récompense « leurs efforts de collecte et de diffusion des connaissances sur les changements climatiques ».
- Décembre 2007. L’Australie ratifie tardivement le Protocole de Kyoto. Ainsi, seuls les États-Unis ont finalement renoncé à le ratifier.
- 3-14 décembre 2007 (COP13, Bali). Adoption du plan d’action de Bali
Le Plan d’action de Bali constitue la décision qui a ouvert officiellement les négociations post-2012, en vue de l’adoption d’un nouvel accord international d’ici fin 2009 pour donner une suite à la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. Les Parties ont décidé d’un processus de négociation post-2012 et se sont mises d’accord sur une liste (non limitative) des sujets à aborder dans le cadre de cette négociation. Ils sont au nombre de 5 : mise en place d’une « vision partagée sur la coopération à long terme » permettant d’atteindre l’objectif ultime de la Convention ; modalités relatives à la réduction des émissions des pays développés et des pays en développement ( vérification, rôle de la forêt, approches sectorielles) ; adaptation ; technologie ; financement.
- Décembre 2008 (COP14 à Poznan)
Les 27 pays de l’Union européenne, pendant la Présidence française de l’UE, s’entendent sur les moyens d’honorer leur engagement de réduction globale de leurs émissions de gaz à effet de serre de 20% en 2020 par rapport à 1990, voire de 30% en cas d’accord international ambitieux à Copenhague. (Paquet Energie Climat).
- 12 décembre 2008 : adoption du « paquet énergie climat » par le Conseil européen
Le Conseil européen adopte un plan de lutte contre le réchauffement climatique pour 2013-2020 : diminution de 20% des émissions, augmentation à 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE et amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de l’Union européenne.
- 18 décembre 2009 : signature de l’Accord de Copenhague au niveau des Chefs d’État lors de la COP15
L’accord de Copenhague est un texte sans précédent qui rassemble des orientations à l’échelle planétaire sur le traitement du changement climatique en particulier sur la réduction des émissions et les financements pour les pays en développement pour les prochaines décennies. Texte de trois pages conclu par les Chefs d’État et de gouvernement présents, il a permis d’obtenir des résultats sur 10 éléments concrets, qui n’avaient jamais pu être obtenus, notamment un objectif de contenir le réchauffement climatique sous 2°C d’ici la fin du siècle et l’engagement d’un effort inédit de la part des pays développés de 30 milliards de dollars sur 2010-2012, porté à 100 milliards de dollars de financements publics et privés par an en 2020.
- Novembre 2010 : Publication du premier rapport "Emissions Gap Report" par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE)
Ce rapport conclue à l’insuffisance des engagements de réduction des émissions pour atteindre l’objectif des 2°C.
- 10 décembre 2010 : signature des accords de Cancún (Mexique) lors de la COP16
Les accords de Cancún consolident dans le système onusien les éléments esquissés par l’Accord de Copenhague et permettent la poursuite sur une base équilibrée des discussions dans les groupes de travail sous la Convention Climat et sous le protocole de Kyoto, pour se diriger à terme vers un accord juridiquement contraignant. Ils actent notamment :- la hausse de la température mondiale doit être maintenue en dessous de 2 degrés Celsius
- un processus sera lancé pour renforcer la transparence des actions entreprises
- le financement des 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 par les pays développés et lancement d’un Fonds vert pour le climat.
- le renforcement de l’action pour l’adaptation.
- un mécanisme "REDD +" est lancé pour réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement.
- le renforcement de développement et du transfert des technologies des pays riches vers les pays en développement.
- 28 novembre - 9 décembre 2011 : COP14 et CMP4 - Accords de Durban (Afrique du Sud)
Cette conférence a décidé du lancement d’un processus ("Plate-forme de Durban") devant mener à l’adoption d’un accord universel en 2015. Le paquet de décisions de Durban comprend les principaux éléments suivants :- lancement d’un processus chargé de travailler à un "protocole, à un instrument juridique ou à un résultat ayant force de loi" qui sera applicable à toutes les Parties à la Convention Climat de l’ONU. Le nouvel instrument devra être adopté en 2015 et mis en œuvre à partir de 2020.
- lancement d’un plan de travail pour identifier des options pour combler le "fossé d’ambition" entre les promesses des pays actuels de réduction des émissions pour 2020 et l’objectif de contenir le réchauffement climatique sous 2°C d’ici la fin du siècle par rapport aux niveaux pré-industriels.
- une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto débutera à partir du 1er Janvier 2013 et ce pour une durée de huit ans
- le lancement effectif du Fonds vert pour le climat
- la publication tous les deux ans des inventaires d’émissions des pays en développement
Ces engagements sur l’avenir ont été possible grâce à la stratégie et l’opiniâtreté des États membres de l’Union qui ont joué un rôle moteur : les propositions initiales de l’Union ont formé la base du compromis trouvé à Durban.
- 20-22 juin 2012. Sommet de la Terre ("Rio+20"), à Rio de Janeiro, Brésil
- 26 novembre - 7 décembre 2012 (COP15 et CMP5) : Accords de Doha
La conférence de Doha a réussi à garantir la mise en œuvre d’une poursuite du Protocole de Kyoto , à clôturer les deux pistes parallèles de négociations sur le post 2012 et à poser les jalons du futur accord à obtenir en 2015. Les principales décisions en sont :- la mise en œuvre de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto de 2013 à 2020 avec de nouvelles règles de fonctionnement plus vertueuses notamment sur l’utilisation et le report des crédits carbone
- l’adoption d’un programme de travail pour les travaux de la plate-forme de Durban
- le programme de travail sur le financement à long terme
- le lancement d’un processus visant à réexaminer l’objectif de 2°C afin de relancer le niveau d’ambition
- 31 décembre 2012. Expiration de la première période d’engagement du protocole de Kyoto
- 2013-2015. Publication du 5e rapport du GIEC et revue de la CCNUCC (2015)
- Décembre 2014 – COP20 à Lima, au Pérou
Conférence cruciale pour la préparation de la COP21, c’est aussi lors de cette conférence qu’a été créé l’Agenda de l’action, qui associe les acteurs non-étatiques, notamment les entreprises, aux efforts mondiaux pour lutter contre le changement climatique.
- 12 décembre 2015 : adoption de l’accord de Paris lors de la COP21 au Bourget
Ses objectifs, visant à contenir la hausse des températures sous 1,5°-2°C, portent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux conséquences du changement climatique et la mobilisation de financements.
- 4 novembre 2016 : entrée en vigueur de l’accord de Paris
- Novembre 2016 – COP22 à Marrakech
La conférence de Marrakech marque le début des négociations des règles d’application de l’accord de Paris, c’est-à-dire le mode d’emploi qui guidera les pays à atteindre les objectifs décidés à Paris en 2015. A cette conférence les Parties se sont accordés sur un calendrier des négociations, qui devraient aboutir au plus tard à la COP24.
- 8 octobre 2018 : approbation du rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°C
- Novembre 2018 - COP24 à Katowice, en Pologne : conclusion et adoption des règles d’application de l’accord de Paris, à l’exception de celles concernant l’article 6.
_La Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, créée à la COP21, a été rendue complètement opérationnelle. Elle représente une grande évolution pour la prise en compte des problématiques de ces populations, premières victimes du changement climatique.
- 7 août 2019 : approbation du rapport spécial sur le changement climatique, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durables des terres, la sécurité alimentaire, et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres
- 23 septembre 2019 : Sommet de l’Action pour le Climat en marge de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies.
77 pays se sont engagés lors de ce sommet à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre un bilan nul d’ici à 2050, tandis que 70 autres ont annoncé leur intention de renforcer leurs plans d’action nationaux d’ici à 2020. - 25 septembre 2019 : approbation du rapport spécial sur les océans et de la cryosphère
- Décembre 2019 : COP25 à Madrid. Les actions au sein de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques concernant les "pertes et préjudices" sont renforcées. Il en est de même pour "l’Agenda de l’action", qui permet de fédérer et de mettre en avant les initiatives climatiques conduites par les acteurs non-étatiques et la société civile, avec un nouveau mandat courant jusqu’en 2025. D’autres accords ont également été trouvés, comme sur le renforcement des capacités et les transferts de technologie.
Les règles de fonctionnement général du mécanisme de conformité à l’accord ont également pu être définies. Enfin, les dernières négociations ont permis de mieux intégrer les principes des droits humains dans l’application de l’accord de Paris. Ainsi, le "Plan d’action sur le genre" dans la lutte contre le changement climatique a été renouvelé pour cinq ans.
- 2020 : annonce du report de la COP26
L’année 2020 ayant été marquée par les lourdes conséquences de la crise covid-19, la COP26 initialement prévue en novembre 2020 a été reportée à novembre 2021, à Glasgow.
Le report d’une telle échéance ne diminue en rien l’urgence de la situation climatique, ni notre ambition. L’objectif de soumission des contributions nationales rehaussées et celle de stratégies de long-terme dans les meilleurs délais, en 2020 et avant la COP26.
- 12 décembre 2020 : sommet sur l’ambition climatique
Pour remettre le climat au cœur de l’agenda international, la France, le Royaume-Uni et les Nations unies, en partenariat avec le Chili et l’Italie, ont décidé d’organiser un sommet virtuel le 12 décembre 2020, à l’occasion du cinquième anniversaire de l’adoption de l’accord de Paris.
- 30 octobre au 13 novembre 2021 : COP26 à Glasgow
La COP26 a permis de rehausser l’ambition climatique mondiale, de finaliser les règles d’application de l’accord de Paris, d’adopter les règles d’un marché international du carbone et de finaliser le cadre de transparence des engagements des Parties à l’accord de Paris.
De nombreux engagements sectoriels ont également été pris à travers plusieurs déclarations : réduction des fuites de méthane, fin des financements à l’étranger de projets d’exploitation d’énergies fossiles, protection des forêts tropicales, déploiement d’infrastructures et de technologies propres, réduction des émissions du transport international, ou créations de corridors maritimes verts.
Face à l’urgence, le Pacte de Glasgow sur le climat prévoit désormais une révision annuelle de l’ambition et demande à tous les pays de réduire le recours au charbon.
Les pays développés se sont engagés à doubler les financements pour l’adaptation au changement climatique entre 2019 et 2025.
- 2023 : bilan mondial
Le "Bilan mondial" prévu tous les 5 ans par l’accord de Paris doit permettre de faire collectivement le point sur l’atteinte des objectifs de l’accord à partir de 2023.
Mise à jour : mars 2022