Le financement, un enjeu essentiel dans la lutte contre le changement climatique

Mobiliser des financements climat à destination des pays en développement, un engagement des pays développés renouvelé à la COP21

En 2009, les pays développés ont pris l’engagement de mobiliser chaque année 100 milliards de dollars de financements climat au bénéfice des pays en développement en 2020. En 2015, lors de la COP21 à Paris, ils ont confirmé cet engagement jusqu’en 2025. L’accord prévoit qu’un équilibre entre financement de l’atténuation et financement de l’adaptation doit être visé, et précise qu’un nouvel objectif quantitatif collectif sera défini avant 2025.

En 2019, les financements climat mobilisés par les pays développés vers les pays en développement ont atteint 79,6 milliards de dollars*. Cela représente une faible hausse par rapport à 2018 (+2%), après 2 années de croissance (et de près de 30% entre 2016 et 2018).
Ces financements climat sont dédiés :

• à l’atténuation des causes du changement climatique (50,8 milliards de dollars*),
• à l’adaptation à ses effets (20,1 milliards de dollars),
• à l’adaptation et à l’atténuation simultanément (8,7 milliards de dollars).

L’effort conjoint des pays développés n’a pas été suffisant pour mobiliser les financements en faveur du climat dans les pays en développement. La cible des 100 milliards de dollars en 2020 ne sera probablement pas atteinte, au vu de la trajectoire entre 2018 et 2019. Face à ce constat, les pays développés -dont la France- ont décidé de rendre public le plan de mise en œuvre de leur engagement collectif de 2021 à 2025, qui montre que la cible des 100 milliards de dollars sera atteinte en 2023.

L’Union européenne et ses États-membres sont aujourd’hui le principal contributeur en termes de financements climat internationaux, avec 21,9 milliards d’euros de financements publics dédiés à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement en 2019 (pour l’UE-27). Ce soutien financier a plus que doublé depuis 2013.

Plusieurs canaux sont utilisés pour rendre les financements disponibles : les pays développés proposent des financements via leurs agences publiques de développement bilatérales, mais aussi au travers de banques multilatérales de développement (Banque Mondiale, …) ou de fonds multilatéraux dédiés aux enjeux climatiques (Fonds Vert pour le Climat, Fonds pour l’Environnement Mondial…).

Financement climat : l’engagement de la France

Pour limiter l’augmentation des températures à 2°C, voire 1,5°C,d’ici la fin du siècle, la France considère comme essentielle l’adoption d’une approche globale et intégrée du développement et de la lutte contre le changement climatique qui se traduise notamment par un "verdissement" des politiques nationales d’aide au développement. Cette approche qui promeut la définition et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement, sobres en carbone et résilientes au changement climatique implique également une meilleure coordination des bailleurs.

Des engagements atteints et dépassés

Dans ce cadre, la France s’est engagée à porter ses financements en faveur du climat dans les pays en développement de 3 milliards d’euros en 2015 à 5 milliards d’euros en 2020, incluant une augmentation des financements en faveur de l’adaptation pour atteindre 1,5 milliards d’euros par an (par rapport à la moyenne 2010-2015 de 400 millions d’euros).

La France a atteint et dépassé cet objectif avec un an d’avance  : dès 2019, les financements climat de la France à destination des pays en développement ont atteint 5,96 milliards d’euros dont 1,5 milliards d’euros dédié à l’adaptation au changement climatique.
En 2020, les financements climat de la France ont atteint 5,05 milliards d’euros, dont 1,96 milliard pour l’adaptation. Malgré la crise du Covid-19, la France a tenu son engagement pris à la COP21.

Depuis, la France a relevé et prolongé son engagement, le portant à 6 milliards d’euros par an entre 2021 et 2025, dont un tiers consacré à l’adaptation.

Le rôle de l’agence française de développement (AFD) et des différents fonds

L’AFD, opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, contribue grandement à l’atteinte de cet objectif. Malgré la hausse de son volume d’activité, l’AFD a rempli son objectif de 50% des engagements avec un co-bénéfice climat. L’AFD a été la première institution financière internationale à annoncer un alignement 100% Accord de Paris. À travers sa présidence de l’International Development Finance Club, elle a mobilisé l’écosystème mondial des banques publiques de développement à travers le sommet Finance in Common de novembre 2020 à agir en faveur d’une relance verte conciliant objectifs climatiques et objectifs du développement durable (ODD).

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), créé en 1994 par la France, contribue aussi à déployer des financements en faveur de l’environnement et du climat dans les pays en développement. Il est déjà intervenu dans 120 pays, au travers de plus de 330 projets depuis sa création.

L’engagement de la France se traduit aussi par une contribution importante aux fonds multilatéraux de financements en faveur du climat. La France est ainsi parmi les plus gros contributeurs au Fonds Vert pour le Climat, principal mécanisme financier de l’Accord de Paris. La France contribue en outre :

• au Fonds pour l’Environnement Mondial,
• aux fonds climatiques de la Banque mondiale,
• au Fonds d’adaptation (2018), au Fonds dédié aux pays les moins avancés (2018-19)
• au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal
• à de multiples initiatives thématiques (Alliance solaire internationale, initiative CREWS sur les systèmes d’alerte précoce, Initiative sur les forêts d’Afrique centrale, etc.).

Agir avec ambition et promouvoir des financements innovants en faveur du climat

Le mouvement One planet

Les sommets One Planet ont été lancés en partenariat avec les Nations unies et la Banque Mondiale afin de mobiliser des financements pour lutter efficacement contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Les "OPS" innovent en catalysant la prise d’engagements par des acteurs multiples. Etats, collectivités territoriales, entreprises, banques, assureurs, fonds d’investissements et philanthropes s’allient au sein de coalitions pour l’action climatique.

Agir à l’échelle européenne

La France agit aussi à l’échelle européenne et internationale pour l’alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques. Elle soutient une mise en œuvre ambitieuse et rapide du Pacte vert européen proposé par la Commission européenne, notamment en matière de financement public et privé de l’action climatique, à travers le verdissement accru du cadre financier pluriannuel de l’UE. Cela passe également par la transformation engagée de la Banque européenne d’investissement en Banque Européenne du Climat. Cette transformation doit permettre de mobiliser 1000 milliards d’euros d’ici 2030 en faveur de la transition écologique, et la taxonomie européenne des activités durables.

La classification qui entrera en vigueur partir de janvier 2022, imposera des exigences de transparence ambitieuses aux entreprises et aux acteurs de marché sur la compatibilité de leur activité avec l’environnement et le climat. Cela créera un cadre harmonisé eu niveau européen pour le développement de la finance durable.

Premier pays au monde à réaliser une évaluation environnementale du budget de l’État, la France a analysé à l’aune de 6 objectifs environnementaux les 574 milliards d’euros de dépenses inscrits au projet de loi de finances 2021 et les 100 milliards d’euros du plan de relance. La présentation de ce « budget vert » constitue une étape importante dans l’amélioration de la lisibilité et de la transparence de l’information environnementale, afin d’éclairer le Parlement et les citoyens quant aux enjeux environnementaux de la dépense publique.

Près de 10 milliards de dollars pour le Fonds vert pour le climat

La création du Fonds vert pour le climat, dont le siège est en Corée du Sud, a été décidée à la Conférence des Parties de Copenhague en 2009. Le Fonds est opérationnel depuis 2015. Principal fonds multilatéral dédié au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, il joue un rôle de catalyseur des actions d’atténuation et d’adaptation à grande échelle à travers trois types de valeur ajoutée :

1. l’augmentation des volumes financiers pour la lutte contre le changement climatique ;
2. le déploiement d’outils financiers (dons, prêts concessionnels, garanties, prise de participation, assurance, partage des risques, mécanismes d’incitation à la performance, aide budgétaire,…) via un large réseau d’entités de mise en œuvre et intermédiaires, qui peuvent être internationales, régionales ou nationales ;
3. une meilleure couverture des besoins insuffisamment couverts à l’heure actuelle comme l’adaptation des plus vulnérables.
Le Fonds vert finance des projets et programmes ayant un potentiel transformationnel maximum vers des économies bas carbone et résilientes, en cohérence avec les besoins des pays.

Quels critères sont les investissements ?

Le Fonds vert décide de ses investissements sur les critères initiaux suivants :

• l’impact attendu du projet,
• le potentiel de changement durable de modèle que permet le projet,
• le potentiel de développement durable,
• les besoins du bénéficiaire,
• l’appropriation nationale,
• l’efficacité et l’efficience.

Il n’y a pas d’allocation prédéterminée par pays. Les règles d’allocation prévoient toutefois des objectifs indicatifs visant :

• une répartition équilibrée entre atténuation et adaptation,
• une allocation minimale de 50% des ressources d’adaptation pour les pays les plus vulnérables incluant les pays les moins avancés, les Etats africains et les petits États insulaires en développement,
• une allocation significative de ressources à la facilité secteur privé, qui vise à accroitre la participation des acteurs privés aux projets d’adaptation et d’atténuation
• une répartition équitable et équilibrée géographiquement maximisant l’impact transformationnel et l’échelle des projets.

Quelle gouvernance et quel budget pour le Fonds vert ?

Le Conseil du Fonds vert est composé à parts égales de pays donateurs et de pays bénéficiaires. La France y dispose d’un siège et co-préside le Conseil avec le Mexique en 2021.

Pour la période 2015-2019, la mobilisation initiale du Fonds vert s’élevait à 10,3 milliards de dollars. La France en était le 5e contributeur avec une mobilisation de 774 millions d’euros.

Le processus de reconstitution du fonds a débuté en 2018 lors du 21ème Conseil du Fonds vert et s’est achevé par la conférence de reconstitution, accueillie par la France en octobre 2019. Grâce à la mobilisation de la France, 28 pays ont contribué à cette nouvelle mobilisation pour la période 2020-2023 avec 9,8 milliards de dollars.

La France avait annoncé le doublement de sa contribution dès le G7 à Biarritz en août 2019. Avec une contribution de 1,5 milliard d’euros, elle devient le 2e contributeur au Fonds vert pour la période 2020-2023. Les 3/4 des pays contributeurs ont revu à la hausse le montant de leurs contributions en monnaie nationale, et la moitié est allée jusqu’à doubler ce montant. Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Suède et le Japon font partie des plus gros contributeurs.
Le Fonds vert continue à recevoir des contributions. Quelques engagements ont été annoncés depuis la conférence de reconstitution, portant le montant total à près de 10 milliards de dollars, un montant proche du niveau de la capitalisation initiale, malgré l’absence de contribution des États-Unis.
En octobre 2021, on recense 190 projets dans près de 100 pays pour un montant de 10 milliards de dollars financés par le Fonds vert.

* (Données OCDE)

Pour aller plus loin :

• Télécharger la fiche repère "La France la promotion des financements innovants en faveur du climat" - PDF
• Ministère de la Transition écologique et solidaire
• Agence française de développement
• Fonds français pour l’environnement mondial
• Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement

Mise à jour : octobre 2021