Le financement, un enjeu essentiel dans la lutte contre le changement climatique

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La France a fait du financement de la lutte contre le changement climatique une priorité depuis sa présidence de la COP21. Cet effort vise à réorienter les flux financiers publics et privés vers des investissements en faveur du climat, ce qui constitue l’un des objectifs de l’accord de Paris.

À cet égard, le Fonds vert est le principal instrument multilatéral de financement des politiques climatiques pour les pays en développement. C’est l’un des instruments du mécanisme financier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). À ce titre, il contribue au financement des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Pour cette raison, dans son discours du 23 septembre 2019 à la Conférence climat du Secrétaire général des Nations Unies, le Président de la République a précisé que "la priorité immédiate est le Fonds vert". Le rôle du Fonds vert est crucial pour créer de la confiance et mobiliser les investisseurs privés. Au-delà, le financement climat sur le plus long-terme doit également être renforcé et clarifié, afin de permettre une plus grande visibilité et un mouvement des investissements vers une économie bas-carbone.

Mobiliser des financements climat à destination des pays en développement, un engagement des pays développés renouvelé à la COP21

En 2009, les pays développés ont pris l’engagement de mobiliser chaque année 100 milliards de dollars de financements climat au bénéfice des pays en développement en 2020. En 2015, lors de la COP21 à Paris, ils ont confirmé cet engagement jusqu’en 2025. L’accord prévoit qu’un équilibre entre financement de l’atténuation et financement de l’adaptation doit être visé, et précise qu’un nouvel objectif quantitatif collectif sera défini avant 2025.

En 2018, les financements climat mobilisés par les pays développés vers les pays en développement ont atteint 78,9 milliards de dollars*. Cela représente une hausse de 11% en un an, et de près de 30% en deux ans. L’effort doit être poursuivi afin d’atteindre l’objectif collectif fixé pour la période 2020-2025.
Les financements climat actuellement mobilisés sont dédiés :

  • à l’atténuation des causes du changement climatique (55 milliards de dollars* ),
  • à l’adaptation à ses effets (16,8 milliards de dollars),
  • à l’adaptation et à l’atténuation (7,1 Md$).

L’Union européenne et ses États-membres sont aujourd’hui le principal contributeur en termes de financements climat internationaux, avec 21,9 milliards d’euros de financements publics dédiés à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement en 2019 (pour l’UE-27). Ce soutien financier a plus que doublé depuis 2013.

Plusieurs canaux sont utilisés pour rendre les financements disponibles : les pays développés proposent des financements via leurs agences publiques de développement bilatérales, mais aussi au travers de banques multilatérales de développement (Banque Mondiale, …) ou de fonds multilatéraux dédiés aux enjeux climatiques (Fonds Vert pour le Climat, Fonds pour l’Environnement Mondial…).

Financement climat : l’engagement de la France

Pour limiter l’augmentation des températures à 2°C, voire 1,5°C,d’ici la fin du siècle, la France considère comme essentielle l’adoption d’une approche globale et intégrée du développement et de la lutte contre le changement climatique qui se traduise notamment par un "verdissement" des politiques nationales d’aide au développement. Cette approche qui promeut la définition et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement, sobres en carbone et résilientes au changement climatique implique également une meilleure coordination des bailleurs.

Des engagements atteints et dépassés

Dans ce cadre, la France s’est engagée à porter ses financements en faveur du climat dans les pays en développement de 3 milliards d’euros en 2015 à 5 milliards d’euros en 2020, incluant une augmentation des financements en faveur de l’adaptation pour atteindre 1,5 milliards d’euros par an (par rapport à la moyenne 2010-2015 de 400 millions d’euros). L’impact de la crise du covid-19 sur le montant 2020 n’est pas encore connu.

La France a atteint et dépassé cet objectif avec un an d’avance  : dès 2019, les financements climat de la France à destination des pays en développement ont atteint 5,96 milliards d’euros dont 1,55 milliards d’euros dédié à l’adaptation au changement climatique.

Le rôle de l’agence française de développement (AFD) et des différents fonds

L’AFD, opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, contribue grandement à l’atteinte de cet objectif. Malgré la hausse de son volume d’activité, l’AFD a rempli son objectif de 50% des engagements avec un co-bénéfice climat. L’AFD a été la première institution financière internationale à annoncer un alignement 100% Accord de Paris. À travers sa présidence de l’International Development Finance Club, elle a mobilisé l’écosystème mondial des banques publiques de développement à travers le sommet Finance in Common de novembre 2020 à agir en faveur d’une relance verte conciliant objectifs climatiques et objectifs du développement durable (ODD).

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), créé en 1994 par la France, contribue aussi à déployer des financements en faveur de l’environnement et du climat dans les pays en développement. Il est déjà intervenu dans 120 pays, au travers de plus de 330 projets depuis sa création.

L’engagement de la France se traduit aussi par une contribution importante aux fonds multilatéraux de financements en faveur du climat. La France est ainsi parmi les plus gros contributeurs au Fonds Vert pour le Climat, principal mécanisme financier de l’Accord de Paris. La France contribue en outre :

  • au Fonds pour l’Environnement Mondial,
  • aux fonds climatiques de la Banque mondiale,
  • au Fonds d’adaptation (2018), au Fonds dédié aux pays les moins avancés (2018-19)
  • au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal
  • à de multiples initiatives thématiques (Alliance solaire internationale, initiative CREWS sur les systèmes d’alerte précoce, Initiative sur les forêts d’Afrique centrale, etc.).

Agir avec ambition et promouvoir des financements innovants en faveur du climat

Le mouvement One planet

Les sommets One Planet ont été lancés en partenariat avec les Nations unies et la Banque Mondiale afin de mobiliser des financements pour lutter efficacement contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Les "OPS" innovent en catalysant la prise d’engagements par des acteurs multiples. Etats, collectivités territoriales, entreprises, banques, assureurs, fonds d’investissements et philanthropes s’allient au sein de coalitions pour l’action climatique.

Le Groupe Pilote

Depuis plusieurs années, la France, promeut les financements innovants pour le développement au sein du Groupe Pilote et dans les différentes enceintes internationales comme mécanismes de financement complémentaires aux sources traditionnelles en faveur de l’aide au développement. Ceux-ci ont déjà fait leurs preuves dans le domaine de la santé et de l’éducation et pourraient contribuer, associés à d’autres sources, à atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour la lutte contre le changement climatique.

Agir à l’échelle européenne

La France agit aussi à l’échelle européenne et internationale pour l’alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques. Elle soutient une mise en œuvre ambitieuse et rapide du Pacte vert européen proposé par la Commission européenne, notamment en matière de financement public et privé de l’action climatique, à travers le verdissement accru du cadre financier pluriannuel de l’UE. Cela passe également par la transformation engagée de la Banque européenne d’investissement en Banque Européenne du Climat. Cette transformation doit permettre de mobiliser 1000 milliards d’euros d’ici 2030 en faveur de la transition écologique, et la taxonomie européenne des activités durables.

La classification qui entrera en vigueur partir de janvier 2022, imposera des exigences de transparence ambitieuses aux entreprises et aux acteurs de marché sur la compatibilité de leur activité avec l’environnement et le climat. Cela créera un cadre harmonisé eu niveau européen pour le développement de la finance durable.

Premier pays au monde à réaliser une évaluation environnementale du budget de l’État, la France a analysé à l’aune de 6 objectifs environnementaux les 574 milliards d’euros de dépenses inscrits au projet de loi de finances 2021 et les 100 milliards d’euros du plan de relance. La présentation de ce « budget vert » constitue une étape importante dans l’amélioration de la lisibilité et de la transparence de l’information environnementale, afin d’éclairer le Parlement et les citoyens quant aux enjeux environnementaux de la dépense publique.

Près de 10 milliards de dollars pour le Fonds vert pour le climat

La création du Fonds vert pour le climat, dont le siège est en Corée du Sud, a été décidée à la Conférence des Parties de Copenhague en 2009. Le Fonds est opérationnel depuis 2015. Principal fonds multilatéral dédié au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, il joue un rôle de catalyseur des actions d’atténuation et d’adaptation à grande échelle à travers trois types de valeur ajoutée :

1. l’augmentation des volumes financiers pour la lutte contre le changement climatique ;
2. le déploiement d’outils financiers (dons, prêts concessionnels, garanties, prise de participation, assurance, partage des risques, mécanismes d’incitation à la performance, aide budgétaire,…) via un large réseau d’entités de mise en œuvre et intermédiaires, qui peuvent être internationales, régionales ou nationales ;
3. une meilleure couverture des besoins insuffisamment couverts à l’heure actuelle comme l’adaptation des plus vulnérables.
Le Fonds vert finance des projets et programmes ayant un potentiel transformationnel maximum vers des économies bas carbone et résilientes, en cohérence avec les besoins des pays.

Quels critères sont les investissements ?

Le Fonds vert décide de ses investissements sur les critères initiaux suivants :

  • l’impact attendu du projet,
  • le potentiel de changement durable de modèle que permet le projet,
  • le potentiel de développement durable,
  • les besoins du bénéficiaire,
  • l’appropriation nationale,
  • l’efficacité et l’efficience.

Il n’y a pas d’allocation prédéterminée par pays. Les règles d’allocation prévoient toutefois des objectifs indicatifs visant :

  • une répartition équilibrée entre atténuation et adaptation,
  • une allocation minimale de 50% des ressources d’adaptation pour les pays les plus vulnérables incluant les pays les moins avancés, les Etats africains et les petits États insulaires en développement,
  • une allocation significative de ressources à la facilité secteur privé, qui vise à accroitre la participation des acteurs privés aux projets d’adaptation et d’atténuation
  • une répartition équitable et équilibrée géographiquement maximisant l’impact transformationnel et l’échelle des projets.

Quelle gouvernance et quel budget pour le Fonds vert ?

Le Conseil d’administration du Fonds vert est composé à parts égales de pays donateurs et de pays bénéficiaires. La France y dispose d’un siège. Pour la période 2015-2019, la mobilisation initiale du Fonds vert s’élevait à 10,3 milliards de dollars. La France en était le 5e contributeur avec une mobilisation de 774 millions d’euros.

Le processus de reconstitution du fonds a débuté en 2018 lors du 21ème Conseil du Fonds vert et s’est achevé par la conférence de reconstitution, accueillie par la France en octobre 2019. Grâce à la mobilisation de la France, 28 pays ont contribué à cette nouvelle mobilisation pour la période 2020-2023 avec 9,8 milliards de dollars.

La France avait annoncé le doublement de sa contribution dès le G7 à Biarritz en août 2019. Avec une contribution de 1,5 milliards d’euros, elle devient le 2e contributeur au Fonds vert pour la période 2020-2023. Les trois quarts des pays contributeurs ont revu à la hausse le montant de leurs contributions en monnaie nationale, et la moitié est allée jusqu’à doubler ce montant. Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Suède et le Japon font partie des plus gros contributeurs.
Le Fonds vert continuera à recevoir des contributions au cours des trois prochaines années. Quelques engagements ont été annoncés depuis la conférence de reconstitution, portant le montant total à 9,9M$, un montant proche du niveau de la capitalisation initiale, malgré l’absence de contribution des États-Unis (dont 2 Md$ au titre de la capitalisation initiale restent impayés).
Fin 2020, on recense 159 projets dans près de 100 pays pour un montant de 7,2 milliards de dollars financés par le Fonds vert.

* (Données OCDE)

Pour aller plus loin :

Mise à jour : décembre 2020