Entrée en vigueur du traité sur la haute mer pour mieux protéger l’Océan (17 janvier 2026)

Signé au siège des Nations unies le 20 septembre 2023 et ratifié le 5 février 2025, cet accord historique marque un tournant décisif dans la protection de l’Océan. Il complète le cadre juridique de la gouvernance océanique établi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (adoptée en 1982), pour un espace qui concerne 60 % de la surface de la planète et les deux tiers de l’Océan.

Concrètement, la mise en œuvre de cet accord permettra de mieux protéger les espaces de haute mer, notamment grâce à l’établissement d’aires marines protégées. Il renforce l’encadrement des activités humaines risquant d’avoir des effets néfastes en haute mer, avec la réalisation d’évaluations d’impact environnemental.

L’accord met aussi en place un système d’accès aux ressources génétiques marines, précieuses pour la recherche et l’industrie, et prévoit le partage des avantages découlant de leur utilisation. Il favorise également le renforcement des capacités des pays en développement.

En outre, la mise en œuvre de cet accord contribuera aux objectifs de développement durable (ODD14) et à l’atteinte de l’objectif d’une protection d’au moins 30% de l’océan d’ici à 2030 (30 x30) fixé dans le Cadre mondial de la biodiversité, au bénéfice des générations présentes et futures et de l’humanité toute entière.

La France a joué un rôle moteur dans l’adoption de cet accord et la promotion de sa ratification, grâce à l’implication du Président de la République, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de son réseau diplomatique, ainsi que du ministère chargé de la transition écologique. L’organisation de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC3), à Nice, en juin 2025, a été un moment décisif de mobilisation politique en faveur de l’accord « BBNJ ».

La France restera mobilisée, aux côtés de l’Union européenne et des Etats membres, dans le cadre des travaux de la Commission préparatoire, et dès la première Conférence des Parties (COP), qui se tiendra dans l’année suivant l’entrée en vigueur, afin d’assurer une mise en œuvre ambitieuse de cet accord.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la Mer et de la Pêche, a déclaré « L’entrée en vigueur du traité BBNJ marque une étape historique pour la protection de l’environnement marin. La mer ne connaît pas de frontières physiques, pas plus entre les eaux nationales et la haute mer qu’entre les fonds marins et la colonne d’eau. L’entrée en vigueur de ce traité est ainsi un rappel que nous devons poursuivre la mobilisation autour du moratoire international contre l’exploitation des grands fonds marins. Et que la France dans son espace sous juridiction, doit continuer non seulement à préserver mais aussi à régénérer les espaces marins et côtiers. »

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, a salué « un succès historique du multilatéralisme, fruit d’un travail collectif de tous les instants et que l’ensemble des services de l’Etat et de notre réseau diplomatique ont contribué à sceller, notamment lors de l’accueil en France, en juin 2025, de la 3ème Conférence des Nations Unies sur l’Océan ».

[1] Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.