Entrée en vigueur de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit « BBNJ ») - Communiqué conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (24 septembre 2025)

Le 23 septembre 2025, lors de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République française, M. Emmanuel Macron, a réuni, en présence du Secrétaire général des Nations unies, M. Antonio Guterres, l’ensemble des représentants des 68 Etats qui ont déposé, à ce jour, leurs instruments de ratification de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit « BBNJ »), permettant l’entrée en vigueur de cet accord décisif pour l’Océan et la planète le 17 janvier 2026.

La Haute-Mer, qui couvre 50 % de la surface du globe terrestre, dispose désormais d’une gouvernance fondée sur la science et la protection. L’action diplomatique de la France a été déterminante pour que l’entrée en vigueur de cet Accord soit réalisée en seulement deux ans. A titre de comparaison, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer avait demandé plus de douze ans, entre sa signature en 1982 et son entrée en vigueur en 1994.

Le Président de la République a salué « tous les Etats membres qui ont permis, lors de la Conférence des Nations unies sur l’océan de Nice, en juin 2025, une prise de conscience inédite des enjeux de la Haute-Mer, et ont rejoint aujourd’hui le groupe des 60 pays pionniers. Née du One Ocean Summit de Brest, en février 2022, cette mobilisation inédite a permis en un temps record l’adoption du Traité en juin 2023 à New York, le seuil des 60 ratifications aujourd’hui et l’organisation en 2026 de la première COP Océan. C’est une très grande victoire pour le multilatéralisme et la France est fière d’y avoir contribué, je le crois, de manière majeure ».

M. Jean -Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a salué « le travail exemplaire de conviction et d’entraînement de la diplomatie française qui a permis d’atteindre si rapidement l’entrée en vigueur d’un accord aussi déterminant pour l’avenir d’une planète durable ».

Pour Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche : « l’entrée en vigueur de l’Accord BBNJ marque une étape historique pour la protection des océans et de la biodiversité marine. Cet accord, fruit d’années de négociations, montre que la communauté mondiale est capable de coopérer pour préserver les écosystèmes les plus fragiles de notre planète. Je me félicite de cette avancée majeure, qui est le fruit d’une intense mobilisation de la diplomatie française dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur l’Océan pour renforcer le cadre juridique international et ouvrir la voie à une gestion durable des zones situées au-delà des juridictions nationales. Il nous appartient maintenant de donner corps à cet accord en mobilisant les pays les plus ambitieux. C’est le message que je porterai cette semaine à New-York à la rencontre annuelle du Panel pour l’Océan. »