Climat - Avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les Obligations des États en matière de changement climatique (24 juillet 2025)

Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale des Nations unies a sollicité, par une résolution coparrainée par l’ensemble des Etats membres de l’UE, un avis consultatif de la Cour internationale de Justice relatif aux Obligations des Etats en matière de changement climatique. Les questions soumises à l’avis de la Cour portaient sur les obligations internationales des Etats en ce qui concerne la protection du système climatique et de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et sur les conséquences juridiques qui en découlent pour les Etats.

Comme une centaine d’Etats et organisations internationales, la France a pris part à cette procédure consultative en déposant auprès de la Cour des exposés écrits et en participant aux plaidoiries. La France a notamment défendu une lecture ambitieuse de l’Accord de Paris sur le climat et a appelé l’ensemble des Etats à respecter leurs obligations en matière de protection du système climatique et des autres composantes de l’environnement.

La France prend note de l’avis rendu le 23 juillet 2025 par la Cour, qui marque la fin de cette procédure historique. Cet avis, qui fera date, fera l’objet d’un examen très attentif.

La France réaffirme son attachement indéfectible à la Cour internationale de Justice. Elle continuera à s’engager avec ambition pour atteindre ses objectifs en matière climatique et en soutien à ses partenaires.