30ème session du Conseil et de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) (25 juillet 2025)

Le 25 juillet 2025, après trois semaines de négociations, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a clos sa 30ème session du Conseil et de l’Assemblée à Kingston, Jamaïque.

Lors de cette session, comme elle l’avait fait à la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC3) de Nice, la France a appelé d’autres États à rejoindre la coalition en faveur de l’adoption a minima d’une pause de précaution avant toute exploitation des ressources minières des fonds marins au-delà des juridictions nationales. La Croatie a indiqué rejoindre la coalition, devenant ainsi le 38ème État à soutenir une pause de précaution ou un moratoire.

La France a de nouveau fermement condamné toute tentative unilatérale contraire au droit international et au régime établi par la Convention de Montego Bay de s’approprier les ressources minières des fonds marins en dehors du cadre de l’AIFM.

Lors des négociations au Conseil de l’AIFM sur le projet de code minier, la France a rappelé l’importance d’adopter une règlementation robuste, protectrice de l’environnement et garante de procédures transparentes et équitables pour tous les pays.