Droit international humanitaire

Définition du droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés sur les biens et personnes protégés. Ce droit (communément appelé « droit de la guerre ») protège les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) et celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre), de même qu’il restreint le choix des moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit des conflits armés » ou encore « jus in bello ». En ce sens, il convient de faire une distinction entre le DIH, qui réglemente la manière dont les parties à un conflit armé peuvent conduire leurs hostilités (jus in bello), et les principes du droit international public énoncés dans la Charte des Nations Unies qui déterminent si un État peut licitement recourir à la force armée contre un autre État (jus ad bellum).

Le DIH est une partie du droit international public, lequel est essentiellement constitué de traités, du droit international coutumier et des principes généraux de droit. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont les traités de référence du DIH contemporain. Il existe toutefois de nombreuses autres conventions, notamment pour encadrer certaines questions spécifiques (par exemple, la Convention de La Haye de 1954 pour protection des biens culturels en cas de conflit armé) ou certains milieux (par exemple, les conventions de La Haye de 1907 relatives à la guerre maritime) et un nombre significatif de règles coutumières applicables tant en période de conflit armé international, que non international.

Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels, textes fondamentaux du droit international humanitaire

Si le DIH est l’une des branches les plus ancienne du droit international, sa formulation contemporaine repose essentiellement sur les Conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels de 1977 et 2005. Dès 1947, à l’initiative du gouvernement suisse, cinquante-neuf États – dont la France – prennent part à une conférence diplomatique en vue de poursuivre les travaux de codification et de développement du DIH entamés par les Etats avant la première guerre mondiale, tout en tenant compte de l’expérience et des atrocités commises durant les deux guerres mondiales. Le Comité international de la Croix-Rouge joue un rôle moteur dans l’élaboration de ces conventions, et douze autres États et plusieurs organisations internationales, dont l’ONU, participent également en tant qu’observateurs aux travaux de la conférence. Les quatre nouvelles conventions, signées le 12 août 1949, développent considérablement la protection des civils et personnes mises hors combat en période de conflit armé international, notamment dans les troisième et quatrième conventions.

Les États ont universellement accueilli ces Conventions qui contiennent deux objectifs fondamentaux :

• Le respect de la vie et de la dignité de la personne, qui irrigue l’ensemble des conventions et doit être garanti dans les conflits armés internationaux et non internationaux en prohibant notamment les traitements cruels, les tortures, les prises d’otages et les exécutions sans jugement préalable.
• La solidarité : les blessés doivent être soignés sans distinction. Les Conventions renforcent par ailleurs le rôle des missions médicales et la protection du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaire.
  Les Conventions et Protocoles permettent de sauver de nombreuses vies en encadrant par le droit la conduite des hostilités des parties dans les conflits armés. Ces parties au conflit sont en particulier tenues de respecter cinq principes fondamentaux du DIH :
• Le principe d’humanité, qui impose de traiter avec humanité toutes les personnes protégées par le DIH et ce sans distinction ;
• Le principe de distinction, qui impose aux belligérants de faire en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires.
• Le principe de proportionnalité qui impose d’évaluer les effets raisonnablement prévisibles d’une attaque pour les personnes et biens protégés, et de s’abstenir de conduire une telle attaque ou de l’interrompre si ces effets sont « excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu » (art. 51 §5b, PA I).
• Le principe de précaution, qui impose de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles pour éviter ou du moins limiter les effets pour les biens et personnes protégées, que ce soit dans la conduite d’une attaque ou d’une opération militaire ou vis-à-vis de telles attaques conduites par l’autre partie au conflit (art. 57 et 58, PA I).
• Le principe d’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles, qui interdit de causer des dommages ou des souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre des buts strictement militaires et l’affaiblissement du camp adverse.

Ces principes, et plus généralement les dispositions applicables aux conflits armés internationaux et non internationaux, s’appliquent « en toutes circonstances à toutes les personnes protégées par ces instruments, sans aucune distinction défavorable fondée sur la nature ou l’origine du conflit armé ou sur les causes soutenues par les Parties au conflit, ou attribuées à celles-ci », selon la formule du préambule du Protocole additionnel I. Dans le même sens, la France considère que le DIH est pleinement applicable quels que soient les méthodes et moyens de guerre utilisés, y compris nouveaux, et quel que soit le milieu (cyberespace, espace extra-atmosphérique par exemple).

Enfin, les Conventions et leurs Protocoles prévoient que des mesures seront prises pour prévenir et réprimer les auteurs de ce que l’on appelle les « infractions graves ».

La France soutient le respect du DIH à travers le monde

La France a signé les quatre Conventions de Genève dès le 12 août 1949. Elle les a ensuite ratifiées en 1951. L’article 1er, commun aux quatre Conventions, affirme l’obligation de respecter et de faire respecter les Conventions en toutes circonstances.

La France défend une application universelle, uniforme et fidèle du droit international humanitaire. Elle agit en faveur de la protection des populations civiles ainsi que des personnels humanitaires et médicaux et de leur libre accès aux populations dans les zones de conflit. Elle est attachée à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité relatives au droit international humanitaire, comme la résolution 2417 (2018) du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui condamne l’utilisation de la famine comme méthode de guerre.

La France mobilise la communauté internationale pour le respect du DIH. En coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge, la France, le Brésil, la Chine, la Jordanie, le Kazakhstan et l’Afrique du Sud ont lancé en septembre 2024 une initiative mondiale visant à revitaliser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire. Cette initiative conduira à l’élaboration de recommandations concrètes visant à répondre à ces défis et à mettre en place des mesures pratiques sur le terrain. Les travaux aboutiront à l’organisation d’une réunion de haut niveau en 2026, dont l’objectif sera de préserver l’humanité dans la guerre.

Cet effort conjoint pour renforcer le DIH s’inscrit dans le sillage de l’attention mondiale renouvelée portée à l’élaboration d’un agenda pour la paix, à l’amélioration de la protection des civils et au renforcement des systèmes de gouvernance mondiale, avec en ligne de mire une coopération internationale plus efficace et une meilleure protection des personnes touchées par les conflits armés.

En 2021, la France s’est dotée d’un Plan national de formation au droit international humanitaire, qui prévoit de renforcer la formation au DIH des acteurs étatiques français (y compris diplomates et militaires) qui sont amenés à traiter de ces questions. Il vise également à présenter et à renforcer les formations au DIH dispensées par la France à l’intention des forces armées partenaires mais aussi des ONG et des grandes entreprises françaises intéressées.

^{Mise à jour : octobre 2025}