Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco)

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Au-delà de la coopération décentralisée, basée sur une relation de long terme rythmée par des projets, les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir en cas de crises humanitaires.

Les collectivités territoriales ont la possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le monde (catastrophe naturelle, conflit…), même si elles ne sont pas au préalable liées au pays touché.

En effet, la loi stipule : "si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire".

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dispose d’un centre de crise et de soutien qui coordonne la réponse humanitaire française. Parmi la palette des outils à sa disposition, l’un d’entre eux est dédié aux collectivités : le Faceco.

Qu’est-ce que le Faceco ?

Créé en 2013, le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

Le Faceco constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Pourquoi passer par le Faceco ?

  • Pour garantir que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;
  • Pour s’assurer que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
  • Pour veiller à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le MEAE vous tiendra informés des actions menées et un rapport d’activité vous sera systématiquement transmis quel que soit le montant de votre versement dans le cadre d’un appel d’urgence et pour tout versement supérieur à 50.000 euros hors appel d’urgence.

Comment vos fonds seront-ils utilisés ?

Votre collectivité peut faire le choix d’apporter une aide en réponse à une crise particulière (par exemple, après une catastrophe) ou de contribuer au Faceco de façon globale sans zone ciblée.
Dans les cas de crises soudaines comme durables, les projets sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec la collectivité contributrice.
Cette sélection s’effectue en fonction :

  • des besoins réels identifiés sur le terrain ;
  • du rapport coût/efficacité des projets présentés par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales).
    Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en vous tenant informés.

Comment cela fonctionne-t-il ?

1. Faire savoir à qui vous souhaitez donner

2. Contribuer

  • Effectuer par l’intermédiaire de votre trésorerie compétente un virement auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) : Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
    Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
  • Lors du virement, préciser le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder : 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » en mentionnant le pays ou la crise ciblé.

3. Officialiser

  • Votre collectivité officialise le don en cours de versement :
    • auprès du service recettes de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger en lui faisant parvenir par courriel à dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse : 30 rue de Malville - BP 54007 - 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds (pays ou crise) ;
    • auprès du Centre de crise et de soutien du MEAE en adressant une copie du message par courriel à humanitaire.crise-ukraine chez diplomatie.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.

Comment agir pour l’Ukraine au travers du Faceco ?

1. Choisir « Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit »
2. Contribuer
À la suite de la délibération, votre trésorerie compétente effectue un virement auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE).
Lors du virement, en plus de préciser le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder (voir les modalités ci-dessus) il conviendra de mentionner « Action Ukraine »
Contacts : humanitaire.crise-ukraine chez diplomatie.gouv.fr

Télécharger la fiche Faceco - Ukraine (PDF - 900.5 Ko)

Et ensuite ?

Chaque adhésion au Faceco fait l’objet d’une communication spécifique, à la fois de la part des opérateurs de terrain (de façon contractuelle) et du MEAE. Votre participation sera mentionnée dans l’ensemble des supports (via la présence de votre logo) et actions de communication liés aux crises pour lesquelles vous aurez choisi de vous engager.

Qu’est-ce que le Centre de crise et de soutien (CDCS) ?

La capacité de l’État à gérer des situations de crise complexes est à la fois un élément clé de la politique étrangère de la France et une obligation vis-à-vis des ressortissants français.

Pour répondre aux crises nécessitant une aide humanitaire d’urgence comme à celles menaçant la sécurité des Français à l’étranger, le MEAE dispose d’une structure dédiée. Créé le 2 juillet 2008, le Centre de crise et de soutien (CDCS) a pour vocation de mobiliser et de coordonner l’ensemble des moyens de l’État pour répondre aux crises consulaires ou humanitaires.

Rattaché au cabinet du ministre, il est composé de plus de 100 agents qui se relaient jour et nuit. Parmi eux, certains sont spécialisés dans la solidarité internationale d’urgence : le centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS).

Pour en savoir plus sur le CDCS

Contact :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Centre de crise et de soutien
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
37 quai d’Orsay –75700 PARIS 07 SP
Tél. : 33 (0)1 43 17 53 53

Mise à jour : mars 2022