Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Pourquoi le FACECO ?

Créé en 2013 sur décision du ministre Laurent Fabius, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Quels avantages pour votre collectivité ?

  • La garantie que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;
  • l’assurance que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
  • l’importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le MEAE vous tiendra informés des actions menées et un rapport d’activité vous sera systématiquement transmis quelque soit le montant de votre versement dans le cadre d’un appel d’urgence et pour tout versement supérieur à 50.000 euros hors appel d’urgence.

Quelle visibilité pour votre collectivité ?

Chaque adhésion au FACECO fait l’objet d’une communication spécifique, à la fois de la part des opérateurs de terrain (de façon contractuelle) et du MEAE. Votre effort sera mentionné dans l’ensemble des supports (via la présence de votre logo) et actions de communication liés aux crises pour lesquelles vous aurez choisi de vous engager.

Comment vos fonds seront-ils utilisés ?

Votre collectivité peut faire le choix d’apporter une aide en réponse à une crise particulière (ex : catastrophe) ou de contribuer au FACECO de façon globale sans zone ciblée. Dans les cas de crises soudaines comme durables, les projets sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec la collectivité contributrice. Cette sélection s’effectue en fonction :

  • des besoins réels identifiés sur le terrain ;
  • du rapport coût/efficacité des projets présentés par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales). Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en vous tenant informés.

Comment agir grâce au FACECO ?

  • 1. Choisir
    Si nécessaire, votre collectivité cible la crise à laquelle elle souhaite répondre.
  • 2. Contribuer
    À la suite de la délibération, votre trésorerie compétente effectue un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) :
    Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
    Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)

    Lors du virement, préciser le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder : 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » en mentionnant le pays ou la crise ciblé.
  • 3. Officialiser
    Votre collectivité officialise le don en cours de versement :
  • auprès du service recettes de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds (pays ou crise) ;
  • auprès du Centre de crise et de soutien du MEAE en adressant une copie du message par courriel (comptabud209.cdcs chez diplomatie.gouv.fr) ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.
Contact
Patrick Laurain
Rédacteur en charge des opérations humanitaires
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Centre de crise et de soutien
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
37 quai d’Orsay – 75700 PARIS 07 SP
Courriel : patrick.laurain chez diplomatie.gouv.fr
Tél. : 01 53 59 11 32

Télécharger la fiche FACECO

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Le Centre de crise et de soutien (CDCS

La capacité de l’État à gérer des situations de crise complexes est à la fois un élément clé de la politique étrangère de la France et une obligation vis-à-vis des ressortissants français.

Pour répondre aux crises nécessitant une aide humanitaire d’urgence comme à celles menaçant la sécurité des Français à l’étranger, le MEAE dispose d’une structure dédiée. Créé le 2 juillet 2008, le Centre de crise et de soutien (CDCS) a pour vocation de mobiliser et de coordonner l’ensemble des moyens de l’État pour répondre aux crises consulaires ou humanitaires.

Rattaché au cabinet du ministre, il est composé de plus de 85 agents qui se relaient jour et nuit. Parmi eux, certains sont spécialisés dans la solidarité internationale d’urgence : le centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS).

Mise à jour : 26.08.19

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