Action humanitaire et droit international

La France et le droit international humanitaire, 70 ans après la signature des Conventions de Genève

Les atrocités commises sur les théâtres de la Seconde Guerre mondiale rendent évidente la nécessité de compléter la première convention de Genève, signée en1864. En 1949, à l’initiative du gouvernement suisse, cinquante-neuf États prennent part à une conférence pour élaborer de nouveaux textes. Douze autres États et plusieurs organisations internationales, dont l’ONU, sont observateurs. Les quatre nouvelles conventions, signées le 12 août 1949, développent de nouvelles idées, en particulier pour la protection des civils, dans la quatrième convention.

Ces traités protègent tout particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire et religieux ou d’organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades, les naufragés et les prisonniers de guerre).

Les Conventions de 1949 ont par la suite été complétées par les protocoles additionnels de 1977 sur la protection des victimes des conflits armés.

Les Conventions et leurs Protocoles prévoient que des mesures seront prises pour prévenir ce que l’on appelle les "infractions graves" ou y mettre un terme ; les auteurs de ces infractions doivent être punis.

Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels, à la base du droit international humanitaire

En 1949, aux lendemains de la Seconde guerre mondiale, les États ont universellement accueilli ces Conventions qui contiennent deux principes fondamentaux :

  • Le respect de la vie et de la dignité de la personne, tel que décrit dans l’article 3 (commun à l’ensemble des Conventions) qui condamne notamment les traitements cruels, les tortures, les prises d’otages et les exécutions sans jugement préalable.
  • Le principe de solidarité, selon lequel les blessés doivent être soignés sans distinction. Les Conventions renforcent par ailleurs le rôle des missions médicales et la protection du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaire en toutes circonstances.

Les Conventions et Protocoles permettent de sauver de nombreuses vies et fixent des limites à la barbarie de la guerre.

La France soutient le respect de ces textes à travers le monde

La France a signé les quatre Conventions de Genève dès le 12 août 1949. Elle les a ensuite ratifiées en 1951.

L’article 1, commun aux quatre Conventions, affirme l’obligation de respecter et de faire respecter les Conventions en toutes circonstances. Pourtant, des violations du droit international humanitaire ont lieu chaque jour.

Au sein des Nations unies, la France promeut l’universalisation et le respect des Conventions de Genève et de ses protocoles additionnels. Elle est particulièrement attentive à son approfondissement pour faire face aux défis actuels en ce domaine.

La France agit notamment en faveur de la protection des personnels humanitaires et médicaux et de leur libre accès aux populations dans les zones de conflit.

La France et l’Allemagne ont lancé un Appel à l’action humanitaire dans le cadre de leur présidence successive du Conseil de Sécurité des Nations unies.

Enfin, la France a été à l’initiative de la Déclaration politique du 31 octobre 2017 sur la protection du personnel médical dans les conflits et elle œuvre en faveur de son endossement par un plus grand nombre d’États.

Création de la Croix-Rouge et première Convention de Genève

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À l’initiative du Suisse Henri Dunant, révolté par le sort des blessés lors de la bataille de Solférino (1859), est créée la Croix-Rouge en 1863. Dans le prolongement de cette initiative est signée en août 1864 la Première Convention de Genève. Celle-ci comporte dix articles et vise principalement à l’amélioration du sort des militaires blessés sur les champs de bataille. Outre la France, onze États européens y adhèrent initialement (le Bade, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Hesse, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse, la Suisse et le Württemberg), rejoints par la suite par la Norvège et la Suède.

Cette convention de 1864 marque la véritable naissance du droit international humanitaire, la branche du droit international qui régit la conduite des conflits armés et vise à limiter leurs conséquences.

Pour l’ensemble de son action, Henri Dunant sera la première personne récompensée par le Prix Nobel de la paix, à sa création en 1901.

Mise à jour : août 2019

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