Rapports annuels sur l’Aide publique au développement des collectivités territoriales

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La DCTCIV collecte chaque année les données de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises. Cette déclaration constitue un levier essentiel pour assurer la reconnaissance, au niveau international, de l’engagement des collectivités territoriales françaises en faveur du développement durable et solidaire. Intégrées aux données que la France déclare chaque année, les contributions des collectivités territoriales françaises sont riches d’enseignement et analysées, depuis 2016, dans un document annuel public.

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements qui mènent des coopérations à l’international. Elle est de plus une condition d’octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DCTCIV.

La déclaration APD des collectivités territoriales françaises concerne :

  • les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
  • les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
  • les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
Télécharger les rapports annuels sur l’aide publique au développement des collectivités territoriales :

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