Rapports annuels sur l’Aide publique au développement des collectivités territoriales

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La DAECT collecte les données de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises. Faisant pleinement partie de la l’APD de la France, les contributions des collectivités territoriales françaises sont riches d’enseignement et analysées, depuis 2016, dans un rapport annuel public.

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements qui mènent des coopérations à l’international. Elle est de plus une condition d’octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

La déclaration APD des collectivités territoriales françaises concerne :

  • les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
  • les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
  • les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

L’APD des collectivités territoriales fait donc pleinement partie de l’APD de la France et le rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement et de coopération internationale menée par la France a été renforcé par le Comité interministériel pour la coopération international et le développement (CICID) du 8 février 2018.

Focus : Le rapport annuel 2021 sur l’APD des collectivités territoriales en 2020

Les collectivités territoriales françaises participent pleinement à mettre en œuvre la trajectoire d’augmentation de l’aide publique au développement (APD) de la France. Entre 2017 et 2020, l’effort qu’elles ont consenti au titre de l’APD n’a cessé de croitre, passant de 100 à 122 millions d’euros en trois ans.

Elles se sont fortement mobilisées pour accueillir et soutenir les réfugiés en France, en y dédiant une part bien plus importante de leur aide (56% en 2020 contre 43% en 2016). Leur solidarité directe à l’égard des pays en développement s’est cependant maintenue, connaissant même une légère hausse entre 2017 et 2020 (+8%). Chaque année, leur engagement continue au travers :

  • du financement de projets de développement (55% de leur aide), dont une grande partie s’inscrivent dans le cadre de leurs partenariats de coopération décentralisée ;
  • de l’envoi d’experts territoriaux (25% de l’aide) ;
  • du soutien au fonctionnement des ONG et associations actives dans les pays de l’APD ;
  • de leurs contributions à l’aide humanitaire ou à des fonds multilatéraux plus ciblés.

Durant la pandémie, les collectivités se sont adaptées en renforçant leur soutien aux ONG (à défaut de pouvoir envoyer des experts) mais leur investissement dans l’APD n’a pas faibli.

En cohérence avec les priorités de la politique française de développement, les collectivités territoriales dirigent la majorité de leur aide vers l’Afrique (à 65% en moyenne sur la période), en particulier l’Afrique subsaharienne, et vers l’accès aux services essentiels comme l’eau et l’assainissement, l’agriculture, l’éducation et la formation, la gouvernance et la santé.